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rdfs:label "Minutes et répertoires du notaire Claude I ROYER, janvier 1675 - 23 avril 1709 (étude I)" ;
rico:beginningDate "1675"^^xsd:gYear ;
rico:conditionsOfAccess """la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.""" ;
rico:conditionsOfUse "Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques." ;
rico:endDate "1709"^^xsd:gYear ;
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rico:history "Etude I Royer, Claude I",
"Versement" ;
rico:identifier "MC/ET/I/168 - MC/ET/I/236, MC/RE/I/3 - MC/RE/I/5" ;
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rico:scopeAndContent """Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude I
Archives de l'étude I""" ;
rico:title "Minutes et répertoires du notaire Claude I ROYER, janvier 1675 - 23 avril 1709 (étude I)" .
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rico:hasDocumentaryFormType ricoformtypes:FindingAid ;
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rico:identifier "FRAN_IR_041105" .