Inventaire d'archives : Santé ; Bureau de l'évaluation et de l'économie de la santé. Affiches de prévention (1977-1997)

Contenu :

Historique et missions
Créée par le décret du 31 juillet 1956, la Direction générale de la santé résulte de la fusion de la Direction générale de l'hygiène publique et des hôpitaux avec la Direction de l'hygiène sociale.
Elle a été redéfinie par la suite en 1966, 1970, 1973 et 1976.
En 1980, la direction de la santé et celle des hôpitaux ont été réunies en une Direction générale des hôpitaux et de la santé.
Très peu après, la Direction générale de la santé a retrouvé son autonomie par le décret n° 81-1008 du 10 novembre 1981. Elle a alors, en 1982, fait l'objet d'une réorganisation qui a été remodifiée par les arrêtés des 22 décembre 1992 et 26 mars 1993.
Une profonde révision lui a été apportée par le décret n° 2000 - 685 du 21 juillet 2000.
Aux termes de l'article 2 de ce décret, la Direction générale de la santé est chargée de l'élaboration et contribue à la mise en œuvre de la politique de santé et a, à ce titre, mission :
. de proposer les objectifs et priorités de la politique de prévention et de protection de la santé ;
. de veiller, en liaison avec les agences compétentes, à la qualité et à la sécurité des soins, des pratiques professionnelles et des produits de santé ;
. de participer à la définition de la politique du médicament ;
. de définir, pour le compte du ministère, les actions de prévention, de surveillance et de gestion des risques sanitaires liés aux milieux ;
. de gérer les questions relatives à la démographie des professions de santé ;
. d'élaborer, avec les ministères et institutions concernés, les règles relatives aux questions d'éthique et de bioéthique ;
. d'exercer la tutelle sur les établissements publics et organismes compétents en matière de recherche médicale, de sécurité et de veille sanitaire, d'accréditation et d'évaluation en santé, d'enseignement et de formation en santé publique, d'éducation pour la santé et la prévention.
Présentation du versement
Le présent versement regroupe 76 affiches d'information et de prévention en matière sanitaire.
Sommaire
Art 1-76. Affiches de prévention et d’éducation à la santé (classement thématique) éditées par divers organismes (ministère de la Santé, Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Comité français d’éducation pour la santé, Comité contre les maladies respiratoires et la tuberculose, Comité National contre le Tabagisme, fédération française de cardiologie, ligue nationale française contre le cancer). S. D., 1977-1997

Cote :

20000368/1-20000368/76

Publication :

Archives Nationales
2000

Informations sur le producteur :

Bureau de l'évaluation et de l'économie de la santé (direction générale de la santé)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

2020
  • Révisé et complété (images) par Aubane Lunel et Aurélie Peylhard.
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_023211

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