Inventaire d'archives : 1517 W - Logement social, insertion
Contenu :
Présentation du contenu
Instructions, réunions, fonds d'aide aux impayés de loyers, fonds d'aide au relogement et de garantie, comités locaux pour le logement autonome des jeunes (1987-1991) ; Revenu minimum d'insertion (RMI) : instructions, correspondance, statistiques (1989-1993).
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
2014
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Haute-Marne. Secrétariat général
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 10 mars 1998.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Archives départementales de la Haute-Marne
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 8
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,20
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1517W_communicable