Inventaire d'archives : 1462W - Préfecture du Rhône - Opérations immobilières

Contenu :

Acquisitions, indemnités d'éviction et locations : dossiers par commune.

Cote :

1462W 22-1462W104

Publication :

Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON

Informations sur le producteur :

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/02/1983

Conditions d'accès :

Librement communicable.

Description physique :

Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
8.55 ML

Ressources complémentaires :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_1462_W

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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