Inventaire d'archives : 1462W - Préfecture du Rhône - Opérations immobilières
Contenu :
Acquisitions, indemnités d'éviction et locations : dossiers par commune.
Cote :
1462W 22-1462W104
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/02/1983
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
8.55 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_1462_W