Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Maurice Gustave Victor NARET, 13 juillet 1926 - 31 décembre 1939 (étude XCIX)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XCIX
Cote :
MC/ET/XCIX/1535 - MC/ET/XCIX/1644, MC/RE/XCIX/24 - MC/RE/XCIX/25
Publication :
Archives nationales (France)
décembre 2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Naret, Maurice Victor Gustave
Étude notariale XCIX (Paris ; 1563-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en juillet 2015.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XCIX et LXXV (fusion des deux offices).
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
12,1 mètres linéaires
Dimensions :
110 articles (boîtes de 8 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057877