Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Étienne LANDRY, 18 février 1617 - 4 février 1619 (étude VI)
Contenu :
Attention : ce notaire n'a pas laissé de répertoire pour son activité dans l'étude VI.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude VI
Cote :
MC/ET/VI/181 - MC/ET/VI/182
Publication :
Archives nationales
Juillet 2018
Paris
Informations sur le producteur :
Landry, Etienne
Étude notariale VI (Paris ; 1524-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
2 articles
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
Juillet 2018Analyse de toutes les minutes en 2017 et 2018, indexation en 2018 (Marie-Françoise Limon-Bonnet avec l'aide de Laure Sigalla)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041216