Inventaire d'archives : Rapports d'étude et d'expérimentation financés par le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA)

Contenu :

  • Rapports d'études d'intérêt national de nature à contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative.
  • Rapports d'expérimentation correspondant aux orientations prioritaires du FNDVA et participant au développement de la vie associative.
Ces rapports, financés par le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) ont été versés à l'INJEP par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Cette dernière exerce non seulement la tutelle stratégique, administrative et financière de l'INJEP mais elle est aussi chargée de la gestion et du suivi du FNDVA.
Créé par le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011, le FNDVA a remplacé le Conseil du développement de la vie associative (CDVA). C'est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative avec des priorités nationales de financement. Ainsi chaque année, un ou plusieurs appels à projets sont publiés.
Le concours financier du FNDVA intervient sous la forme de subventions aux associations. Ces subventions sont attribuées à des projets de formation des bénévoles associatifs ou encore à des études et expérimentations contribuant au développement de la vie associative.
20140510 : Rapports d'études et d'expérimentations financés par le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA). 1986-2008

Cote :

20144698/1-20144698/7

Publication :

Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
Notice SIA : FRAN_NP_005985

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
En 2009, l'INJEP a quitté le site du Val Flory à Marly-le-Roi (Yvelines) et s'est installé dans les locaux du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. A cette occasion, il a effectué un versement de ses rapports sous la cote interne 2010087.

Description :

Mise en forme :
Chronologique (l'année correspond à l'année d'enregistrement du bureau) et alphabétique par rapport.

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Selon règlement en salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
3 cartons (1,32 ml).

Ressources complémentaires :

: Versements conservés aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine

Références bibliographiques :

  • Décrets relatifs aux missions à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire : n° 87-1152 du 24 décembre 1987 ; n° 90-544 du 2 juillet 1990 ; n° 2010-98 du 26 janvier 2010
  • Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives Nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_057518

Archives nationales
  • Rapports d'étude et d'expérimentation financés par le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA)

Liens