Inventaire d'archives : Installations classées, pollution et transport de gaz (1457 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Ce versement est constitué par les registres de déclaration d'installations classées de 1920 à 2002, et les dossiers d'établissements spécigiques tels les centres d'équarissages et les décharges. Il contient aussi des procès verbaux des réunions de la commission d'hygiène, des dossiers sur la pollution et le transport du gaz.
Cote :
1457 W 1-45
Publication :
Archives départementales des Landes
2017
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes. Direction de l'administration et de la réglementation. Bureau de l'environnement
Biographie ou histoire
Les installations classées sont des établissements industriels, artisanaux ou agricoles qui peuvent présenter des risques pour la sécurité publique, l'hygiène ou l'environnement. D'abord identifiés comme installations ou établissements dangereux et insalubres par le décret impérial du 15 octobre 1810, qui les divise en trois classes en fonction de leur dangerosité. Leur mise en place est soumise à une déclaration et demande de fonctionnement, étudiée par la commission départementale d'hygiène, acceptée ou refusée par le préfet. La nouvelle réglementation de 1917 les défini comme « établissements dangereux, insalubres et incommodes ». Enfin en 1976, sous le nom d'ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement), les dossiers d'installations classées sont gérées à la préfecture par le bureau de l'environnement, service de la Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR) en ajoutant à ce suivi celui de l'environnement plus général (pollution, bruit, etc.).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée 3386 du 3 juin 2016)
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction possible en application de l'arrêté portant règlement de la salle de lecture des Archives départementales
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 45 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,61
Ressources complémentaires :
Observations :
Commentaire
Avec la participation de Monique Leroy.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001457W
Institutions :
Landes. Préfecture. Bureau de l'environnement, Préfecture des Landes. Direction de l'administration et de la réglementation. Bureau de l'environnement