Inventaire d'archives : Mission régionale puis Secrétariat général des affaires régionales (1946-2009)

Contenu :

Reflet de la présence de l'Etat en région, ce fonds concerne l'application de l'ensemble des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire (planification) et de développement économique et social. Par ailleurs, il montre le rôle de l'Europe dans le développement régional par le biais de la programmation, du suivi et du contrôle de l'utilisation des fonds européens exercés par le SGAR.

Cote :

471 W ; 507 W ; 634 W ; 651 W ; 675 W ; 692 W ; 697 W ; 701 W ; 729 W ; 731 W ; 750 W ; 797 W ; 825 W ; 862 W ; 901 W ; 907 W ; 1006 W ; 1033 W ; 1064 W ; 1065 W ; 1084 W ; 1115 W ; 1116 W ; 1129 W ; 1137 W ; 1143 W ; 1164 W ; 1172 W; 1188 W ; 1259 W ; 129

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
2009, mis à jour en 2011
Montpellier

Informations sur le producteur :

Origine:
Mission régionale puis secrétariat général des affaires régionales
Avec la mise en place des programmes régionaux d'aménagement du territoire, la France est découpée en 21 régions.
En 1964, sont mis en place des préfets de région à la tête de 21 "circonscriptions d'action régionale" (CAR) assistés des CODER (commissions de développement économique régional) rassemblant l'ensemble des partenaires socio-économiques.
La loi du 5 juillet 1972 dote la région d'une personnalité morale : l'établissement public régional (EPR). Elle vote sur les propositions du préfet de région, qui ensuite, exécute les décisions. Le conseil régional n'a qu'un rôle consultatif.
Mais la loi de décentralisation du 2 mars 1982 donne naissance à une collectivité locale de plein exercice, le conseil régional qui se voit accorder des compétences propres.
Toutefois l'action de l'Etat dans la région se maintient et le préfet de région est le garant de sa cohérence. Cette mission régionale est poursuivie par le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR).
Placé sous l'autorité du préfet de région et dirigé par un secrétaire général, le SGAR est une administration de l'Etat en région au service de l'aménagement du territoire et du développement économique et social.
Le SGAR est une administration de mission puisqu'il anime, coordonne et évalue les politiques publiques conduites au nom de l'Etat (aménagement du territoire, économie et emploi, programmes européens, etc.). Il prépare également les stratégies de l'Etat en matière de planification et de développement économique et social (contrat de plan Etat-région, PASER).
C'est aussi une administration de coordination, de programmation, d'études, de gestion et de contrôle. En effet, il coordonne l'action des 22 services de l'Etat en région regroupé en 8 pôles régionaux. Il assure le secrétariat du comité de l'administration régionale (CAR), précédemment appelé conférence administrative régionale, la programmation et la cogestion des crédits de l'Etat et de l'Union européenne en région. Il réalise des études d'aménagement du territoire, des diagnostics territoriaux et évalue les politiques publiques.
Enfin, le SGAR assure également le contrôle des actes administratifs du conseil régional et des établissements publics depuis les lois de décentralisation de 1982 qui ont supprimé la tutelle préfectorale.
En 2016, l'application de la loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) rend effective la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. La préfecture de région de la nouvelle région Occitanie est désormais localisée à Toulouse.

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
Versements de la mission régionale de 1971 à 1982 puis du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) du 20 août 1982 à 2016.

Description :

Évolutions :
Fonds clos

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Description physique :

Description physique: 104,65 ml

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_000000556

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