Inventaire d'archives : 1427 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle
Cote :
1427 W 1-45
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2003, encodé en 2015
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle
Informations sur l'acquisition :
Versement du 18 novembre 2003
Description physique :
Importance matérielle :
45 aticles - 6,10 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001427w