Inventaire d'archives : Police sanitaire (XVIIe siècle - 1923)

Contenu :

Ce sont évidemment en premier lieu les historiens de la santé publique, qu'il s'agisse de l'hygiène et de la salubrité publiques, de la lutte contre les épidémies (et notamment celles de variole), du thermalisme, de l'évolution de la pharmacopée ou de l'exercice des professions médicales ou pharmaceutiques, qui seront les plus directement intéressés par la consultation de la sous-série F/8.
L'existence, dans les principaux groupes thématiques, d'ensembles d'« objets généraux » et d'importantes séries départementales en permet l'exploitation tant au niveau national qu'à celui du département ou de la région. Il convient d'ailleurs de noter que plusieurs de ces groupes couvrent les périodes de la Révolution et de l'Empire, de sorte que leur contenu concerne des territoires aujourd'hui allemands, belges, croates, italiens, néerlandais ou suisses.
D'autres spécialistes pourront néanmoins y trouver une documentation non négligeable, notamment dans les domaines de l'histoire du commerce extérieur (tableaux des entrées de navires dans les ports, avec indication de leur provenance et de leur chargement, correspondance sur le commerce par terre et par mer avec la Turquie, etc.), de l'industrie (établissements dangereux et insalubres), de l'urbanisme (alimentation en eau des villes, salubrité des habitations et de la voirie), de l'architecture (construction ou transformation des lazarets et des établissements thermaux, avec plans et dessins).
Les deux groupes de dossiers classés dans l'ordre alphabétique des patronymes permettront sans doute de compléter quelques biographies, du moins le premier, où figurent quelques noms de médecins célèbres, mais pourront aussi intéresser les historiens des mentalités et les sociologues par l'éclairage qu'ils apportent sur le rôle des empiriques et des charlatans, sur la peur inspirée par certaines maladies (rage, tuberculose) et sur la persistance d'une pharmacopée traditionnelle inconnue du codex.
Ajoutons qu'en ces années où les problèmes d'environnement et d'écologie ont pris assez d'importance pour justifier la création de ministères et de partis politiques, les documents qui apparaissent au tableau méthodique de la sous-série sous le titre « Hygiène et salubrité publiques » sont, dans ce domaine, une source de documentation historique du plus vif intérêt.
Pour terminer, on a cru bon d'ajouter un catalogue des cartes, plans et dessins qui compte 276 entrées. Ce catalogue, très sommaire, est extrait d'une base de données illustrée par les photographies de toutes les pièces, consultables au CARAN. Il est à noter que les plans en plus grand nombre concernent les lazarets - leur construction ou reconstruction aux portes de l'Empire - formant un cordon sanitaire qui protégeait de la peste le territoire national dans sa plus grande extension. Les bains et thermes ont également fait l'objet de projets, voire de réalisations, des architectes et ingénieurs des Ponts et Chaussées, à la même époque. Enfin, les plans d'urbanisme, plus tardifs, sur lesquels sont mentionnés les adductions d'eau et égouts, sont également dignes d'intérêts et peuvent encore être de quelque utilité aux villes contemporaines. Ce catalogue est accessible via un lien pdf (cf. infra).
PLAN MÉTHODIQUE THÉMATIQUE DE LA SOUS-SÉRIE
ÉPIDÉMIES, SERVICE SANITAIRE, AFFAIRES DIVERSES
Généralités concernant la France et l'étranger (1622-1831)
 : F/8/11 dossier IVLégislation sanitaire en France (1820-1822)
 : F/8/1 dossiers I-II, F/8/8 dossier IIIPolice sanitaire maritime en France (1622-1814)
 : F/8/5 dossiers VII-VIII, F/8/6 dossier VI, F/8/9 dossier V, F/8/10 dossier VI, F/8/11 dossier VLégislation et organisation des services sanitaires à l'étranger (1793-1821)
 : F/8/1 dossier IX, F/8/2 dossier IV et V, F/8/3 dossiers II et V, F/8/4A/dossier I, F/8/5 dossiers IV-V, F/8/6/dossier III,Épidémies dans les différents pays Épidémies diverses (an VI-1822)
F/8/7 dossier III, F/8/8/dossier II, F/8/9 dossiers III et IV, F/8/10 dossiers III-V, F/8/11 dossiers II-III
 : F/8/1 dossier III, F/8/5 dossier II, F/8/7 dossiers IV-V, F/8/9 dossier I, F/8/10 dossier IÉpidémies de peste (1792-1819)
 : F/8/1 dossier VII-VIII, F/8/2 dossiers I-III, F/8/3 dossiers III-V, F/8/4A dossier II, F/8/6 dossiers II-VI, F/8/7 dossier V, F/8/9 dossier II, F/8/10 dossiers II à IV, F/8/11 dossiers I et IIIFièvre jaune (an IV-1822)
 : F/8/1 dossiers IV-VIÉpidémies en Égypte (lazarets et retour de l'armée d'Égypte) (an VIII-an X)
 : F/8/4A dossier IV, F/8/5 dossier III, F/8/6 dossiers I et IV, F/8/7 dossier I, F/8/8 dossier IMaladies contagieuses (1806-1815)
 : F/8/2 dossier VI, F/8/4A dossier III, F/8/5 dossiers I et VI, F/8/6 dossier V, F/8/7 dossier VI, F/8/8 dossier IVDistribution de médicaments (an XIII-1815)
 : F/8/1 dossier IX, F/8/3 dossier ISecours aux noyés (an V-an XIII)
 : F/8/5 dossier IXCommerce du Levant (1811)
Affaires locales (classement départemental) (1789-1839) :
F/8/17 à 20Ain à Bouches-du-Rhin :
Bouches-du-Rhône :
Correspondance générale (an VII-1821) : F/8/29
Administration sanitaire de Marseille (1791-1828) et de La Ciotat (an XIII-1820) : F/8/21-26, F/8/37 dossier III
Personnel et organisation générale (an V-1821) : F/8/27-28, F/8/31 dossier II
Comptabilité de l'administration sanitaire : F/8/30-32, F/8/34-35
Nouvelles politiques et maritimes communiquées par le Préfet ou par les conservateurs de santé de Marseille (an VIII-1821) : F/8/33
Lazaret et port de Marseille. - Travaux et affaires diverses (an VI-1821) : F/8/36-37
: F8/38-86Bouches-du-Weser à Zuyderzée 
 : F/8/87-88Provinces illyriennes
 : F/8/89Hollande et Piémont
 : F/8/4/BConcours de 1807 sur le croup
: F/8*/15 et 16Épidémies de 1813 
: F/8*/13 et 14Service sanitaire : enregistrement de la correspondance (1872-1875) 
VACCINE
Généralités (an IV-1878)
Comité central de vaccine (an X-1825) : F/8/99
Expérimentation, mémoires, textes réglementaires, correspondance, dépenses, prix et médailles d'encouragement, publications officielles (an VIII-1827) : F/8/97 et 98
Enquête sur l'organisation du service de la vaccine en France (1878) : F/8/239 dossier IV
: F/8/100 à 128Affaires locales (classement départemental) (an IV-1838) 
EAUX MINÉRALES
: F/8*/12, F/8*/135Médecins inspecteurs des établissements thermaux (1868-1875) 
 : F/8*/12Sources autorisées (1871-1875)
: F/8*/136 à 141Comptabilité matières des établissements thermaux (1869-1883) 
: F/8/129 à 134Affaires locales (classement départemental) (1787-1822) 
HYGIÈNE ET SALUBRITÉ PUBLIQUES
Conseils et commissions
Anciens conseils de salubrité (1822-1848) : F/8/174
Conseils créés par arrêté du 18 décembre 1848 (1848-1903) : F/8/168 à 170 dossiers I-II
Conseils et commissions du département de la Seine (1807-1902) : F/8/171 et 172
Conseils et commissions des départements d'Algérie (1886-1908) : F/8/173
Comité consultatif d'hygiène publique (1850-1871) : F/8/170 dossier III
Inhumations et cimetières
Affaires générales (an IX-1826) : F/8/90 dossier I
Affaires locales (classement départemental) (1750-1828) : F/8/90 dossier II à F/8/92
Établissements dangereux, insalubres et incommodes
Généralités et affaires contentieuses (1811-1869) : F/8/93 et F/8/176
Affaires locales (classement départemental) (XVIIIe siècle-1823) : F/8/94 à 96
Salubrité des eaux et alimentation en eau des villes et des communes
Pollution par les résidus des distilleries et des raffineries de sucre (1853-1878) : F/8/177
Régime des eaux au point de vue de la salubrité (1861-1903) : F/8/178
Alimentation en eau : dossiers soumis au Comité consultatif d'hygiène publique (classement départemental) (1885-1901) : F/8/179 à 207
Enquête de 1912 sur l'alimentation en eau potable et sur l'évacuation des matières usées (classement départemental) (1912-1914, 1918-1922) : F/8/215 à 225
Alimentation en eau potable des régions (1913-1922) : F/8/239 dossier VII
Assainissement de Paris et des grandes villes
Arrêtés municipaux concernant la salubrité publique (classement départemental) (1842-1851) : F/8/175
Commission de l'assainissement de Paris (1880-1882) : F/8/208
Commission de l'assainissement des grandes villes (1856) : F/8/241 dossier III
Publications relatives à l'assainissement de Paris et des grandes villes (1870-1908) : F/8/209
Réponses à la circulaire du 3 octobre 1916 sur les ordures ménagères (1884-1916) : F/8/226
Prospectus publicitaire (1909) : F/8/239 dossier VI
Enquête de 1912 sur l'alimentation en eau potable et sur l'évacuation des matières usées (classement départemental) (1912-1914) : F/8/215 à 225
Logements
Loi du 13 avril 1850 et circulaires postérieures (1848-1896) : F/8/210 à 212
Affaires locales (1851-1898) : F/8/213 et 214
Logements des ouvriers employés dans les usines de guerre (1917) : F/8/239 dossier IX
PROFESSIONS MÉDICALES
: F/8/149 à 167Pétitions pour l'obtention du titre de docteur en médecine ou d'officier de santé (classement alphabétique) (an IV-1853) 
F/8/142 à 145Nominations de médecins des épidémies(classement départemental) (an X-1821) :
: F/8/146 à 148, F/8/241 dossier IIÉtats des personnels et agents sanitaires attachés aux établissements et services sanitaires (classement départemental) (1812-1814, 1846-1872) 
: F/8/241 dossier IPensions (1835-1860) 
: F/8/241 dossier IDossier du Dr Melier, inspecteur général des services sanitaires (1854-1857) 
: F/8*/12Personnel sanitaire des ports et côtes, médecins des paquebots (1870-1875) 
 : F/8*/12, F/8*/135Médecins inspecteurs des établissements thermaux (1868-1875)
: F/8/227-232Statistiques et listes du personnel médical et pharmaceutique de France et d'Algérie (classement chronologique puis départemental) (1878-1920) 
: F/8/233 à 238, F/8/239 dossier VIIIRécompenses honorifiques (1915, 1876-1923) 
: F/8/252Recours en grâce des individus condamnés pour exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie (1896-1907) 
REMÈDES SECRETS ET NOUVEAUX, PHARMACIE
: F/8/149 à 167, F/8/242 à 251Propositions de remèdes secrets ou nouveaux (classement alphabétique) (an IV-1853 et 1880-1914) 
: F/8/240Réglementation et surveillance de la vente et de l'emploi des substances vénéneuses (1842-1860) 
DOCUMENTATION GÉNÉRALE EN RAPPORT AVEC LA SANTÉ PUBLIQUE
: F/8/239 dossiers I à III, V, VIII à IX, F/8/241 dossier IIIDocumentation le plus souvent imprimée (textes législatifs ou réglementaires, rapports, circulaires, etc .) 
ANNEXES
Les annexes initialement publiées dans l'inventaire imprimé (ISBN : 978-2-86000-325-4) sont consultables au format pdf ci-dessous.
Le détail des dossiers nominatifs originellement situé en annexe a été réintégré dans la description de l'inventaire principal ( à et à )F/8/149F/8/167F/8/242F/8/251
A noter : pour identifier les documents hors format conservés en magasins cartes et plans et pouvoir les commander, le lecteur est invité à orthographier les cotes sous la forme suivante : CP/F/8/10
Consulter les documents annexes ci-joint :

Cote :

F/8/1-F/8/252

Publication :

Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Direction de l'Assistance et de l'Hygiène publique [1889-1945]
L'expression de « police sanitaire », titre que porte la sous-série F/8 depuis sa création, au début de la monarchie de Juillet, a une saveur quelque peu archaïque et mérite d'être précisée. Apparue pour la première fois, semble-t-il, à l'Almanach impérial dans son édition de 1812, elle est restée d'usage courant jusqu'à la fin du XIXe siècle pour désigner les interventions de l'État en matière de santé publique, à deux importantes exceptions près : l'enseignement de la médecine et de la pharmacie ainsi que la délivrance des diplômes correspondants (domaine de l'Université et donc, pour les Archives nationales, de la sous-série F/17) et l'administration hospitalière (considérée autrefois comme une institution d'assistance bien plus que de thérapeutique et, par conséquent, jointe aux services chargés des secours et indemnités dans la sous-série F/15).
Pendant le premier tiers du XIXe siècle, ces interventions diverses (lutte contre les épidémies, propagation de la vaccine, gestion ou contrôle des établissements thermaux, protection de la salubrité publique, contrôle de l'exercice des professions médicales et pharmaceutiques) se sont exercées par l'intermédiaire de divers bureaux ou services du ministère de l'Intérieur, ceux notamment chargés du commerce, des secours généraux et des bâtiments civils (cf. détail ci-dessous). À l'époque de sa création, la sous-série F/8 était donc une division archivistique factice, puisque ne correspondant à aucune administration définie.
Il se trouve cependant qu'en 1834, toutes ces interventions furent confiées à un « Bureau des établissements sanitaires », créé au sein du nouveau ministère du Commerce et des Travaux publics. On pourrait même voir un lien entre cette création, celle de la sous-série F/8 et la définition de son contenu.
Dans ses grandes lignes, ce contenu n'a pas été profondément modifié par la suite malgré le retour provisoire des affaires de « police sanitaire » au ministère de l'Intérieur (au sein d'un bureau de l'hygiène publique dépendant d'une direction de l'Assistance et de l'Hygiène publique) de 1889 à 1920, année de la création d'un « ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale », première appellation d'un ministère de la Santé publique, qui a survécu depuis lors avec quelques variations dans sa dénomination et ses attributions.
On ne peut nier cependant que le versement de 1923 (articles F/8/168 à 239) a largement modifié l'importance relative des divers groupes thématiques représentés dans la sous-série. Au développement considérable du secteur « hygiène et salubrité publiques » répond en effet l'absence de tout apport dans le domaine, jusque-là prépondérant, de la lutte contre les épidémies et, notamment, celles de variole. Cette modification résulte sans doute dans une certaine mesure des progrès de l'épidémiologie, entraînant, par exemple, la suppression progressive des mesures de quarantaine, mais aussi très probablement et malheureusement des destructions incontrôlées d'archives relatives à cette matière.
Rappel des étapes de l'histoire administrative :
An XI-1815 : il existe deux bureaux :
- un bureau du commerce chargé des administrations sanitaires (rattaché à l'administration commerciale du ministère de l'Intérieur puis, de 1811 à 1815, à un éphémère ministère des Manufactures et du Commerce),
- un bureau des hospices et secours à domicile, incluant les questions de police du service de santé (rattaché à l'administration hospitalière du ministère de l'Intérieur) ; se scinde en deux bureaux en 1812 : le bureau des secours généraux (police sanitaire essentiellement) et le bureau des prisons, dépôts de mendicité (qui était aussi en charge des établissements d'eaux thermales)
1815-1834 :
- le bureau qui a récupéré les attributions de police sanitaire de l'ex-bureau du commerce, prend les attributions de police sanitaire du bureau des hospices et secours généraux,
- en 1820, il récupère aussi les eaux minérales, jusque-là placées dans les attributions des bureaux issus du bureau des prisons (lui-même issu de la subdivision du bureau des hospices et secours à domicile des débuts)
- en 1831, ce bureau (qui a connu plusieurs appellations entre-temps) passe, avec ses attributions au nouveau ministère du Commerce et Travaux publics en même temps qu'il perd ses attributions sur les établissements d'enseignement médical, les sociétés de médecine, les jurys médicaux, etc., passées au ministère de l'Instruction publique.
- en 1831, est créé le « bureau de police sanitaire » dont l'autonomie administrative n'est définitivement établie qu'en 1834 comme « bureau des établissements sanitaires ».
1834-1889 :
- au sein du ministère du Commerce, le bureau des établissements sanitaires se voit chargé de la police sanitaire (propagation de la vaccine, eaux minérales, salubrité, remèdes secrets, police et établissements sanitaires, épidémies)
- en 1848, ce bureau hérite des établissements insalubres et incommodes (provenant du bureau des poids et mesures supprimé) et devient le bureau de la police sanitaire et industrielle.
- en 1887, il devient bureau de l'hygiène publique et en 1889 revient au ministère de l'Intérieur, au sein de la direction de l'Assistance et de l'Hygiène créée en 1886.

Informations sur l'acquisition :

Les documents qui forment aujourd'hui la sous-série F/8 proviennent essentiellement de seize versements faits aux Archives nationales par divers ministères.
Cinq d'entre eux, dont les deux premiers au moins sont antérieurs à la création de la sous-série, méritent par leur importance d'être signalés :
- Septembre 1817. Intérieur : 38 articles.
- Juillet 1820) Intérieur : 41 articles.
- Septembre 1832. Commerce et Travaux publics : 74 articles.
- Mars 1833. Commerce et Travaux publics : 35 articles.
- Juillet 1923. Hygiène, Assistance et Prévoyance sociales : 72 articles.
Il est à remarquer que de 1833 à 1923, soit pendant 90 ans, la sous-série n'a reçu aucun apport, si l'on fait abstraction des versements de 1859 et 1864 du ministère de l'Instruction publique, dont les documents relatifs aux jurys médicaux et aux sages-femmes ont été, quelques années après, incorporés à la sous-série F/8 mais ensuite logiquement reclassés dans la sous-série F/17 (Instruction publique). On peut noter aussi que les anciens inventaires signalent quelques articles de provenance inconnue. Il est probable que leur adjonction résulte de tris opérés dans d'autres sous-séries, notamment dans la sous-série F/12, comme il est attesté pour l'article F/8/240 (vente des substances vénéneuses).

Description :

Évolutions :
Le fonds est clos
Mise en forme :
Les premiers états numériques, établis l'un peu après la création de la sous-série sous la monarchie de Juillet, l'autre en 1860, ne présentent plus aucun intérêt pour la recherche, surtout le premier, qui donne un état de la sous-série complètement aboli par un reclassement ultérieur. Le seul instrument de recherche quelque peu détaillé et conforme au classement actuel était donc jusqu'ici l'état numérique manuscrit, signé en décembre 1904, par Paul Marichal, ouvrage qui se distingue par un vif contraste entre la prolixité de son introduction, qui s'étale sur 26 pages, et l'extrême concision de l'état numérique proprement dit, qui tient sur 18 pages d'une écriture très aérée. Cet instrument de recherche, rédigé avant l'important versement de 1923, ne tient compte que des 167 premiers articles et a dû être complété par le même auteur pour les articles numérotés de 168 à 239 et, probablement, par Guy Beaujouan, pour les articles 240 à 252. C'est cet état numérique qui a servi de base à la rédaction des états encore plus concis publiés dans les instruments de recherche plus généraux, d'abord l'État des versements faits aux Archives nationales… (série F), tome I (Paris, 1924), p. 371-375 et supplément (Paris, 1962), p. 185-186, puis l', tome II (Paris, 1978), p. 170-172.État général des fonds
Le présent répertoire numérique, qui respecte scrupuleusement le classement de Paul Marichal et - le plus souvent - ses intitulés, a pour but de remédier à l'excessive sécheresse de son état numérique, mais non de le remplacer totalement puisque sa longue introduction, consacrée surtout à l'histoire des services gouvernementaux chargés de la « police sanitaire » et à celle du classement de la sous-série F/8, peut encore servir non seulement aux archivistes mais aussi aux historiens des institutions sanitaires et à ceux qui voudraient s'aventurer dans le maquis des registres d'ordre (essentiellement d'enregistrement de la correspondance reçue) des divers bureaux chargés des affaires sanitaires au sein du ministère de l'Intérieur, puis de celui du Commerce, registres conservés dans la série F (sans exposant), dite autrefois F .préliminaire
Présentation de la sous-série et de son traitement
Paul Marichal écrit, dans son introduction de 1909 : « Il ne sera pas superflu de donner ici quelques explications sur ces deux expressions qu'on rencontre en plusieurs endroits de la partie de l'État sommaire de 1891 qui concerne la série F. […] Quand M. de Wailly eut établi le cadre de classement de la série F, on procéda au partage, entre les diverses parties de ce cadre, des liasses dont cette série était formée. Dans bien des cas, ce partage put être fait sans qu'il fût besoin de rien changer à l'état dans lequel les liasses étaient entrées aux Archives. En revanche, il se trouva bon nombre de liasses qui, en raison de leur composition hétérogène, ne pouvaient se prêter à l'opération : on prit le parti de les disloquer : les dossiers qu'elles renfermaient furent examinés un à un : chacun fut marqué à la sanguine de l'exposant caractérisant la sous-série à laquelle on estimait devoir l'affecter ; on mit ensemble les dossiers marqués du même exposant, et ainsi furent constituées ces « liasses de triages » qui furent matériellement, puis numériquement les premières liasses des sous-séries : dans chacune de celles-ci, on forma deux groupes, le premier désigné par la rubrique « Objets généraux », le second comprenant les liasses composées de dossiers qui avaient pu être classés par départements ».
Deux classements, pour lesquels Paul Marichal donne des tableaux de concordance de cotes dans son état numérique de 1909, précédèrent l'actuel classement qui remonte donc au début du XXe siècle. Malgré l'absence d'instrument de recherche détaillé, la sous-série F/8 est depuis trop longtemps ouverte à la communication et à l'exploitation scientifique pour qu'il soit possible d'en modifier de façon importante le classement et notamment de procéder à des changements de cotes qui rendraient périmées les références données par les chercheurs et les indications des instruments de recherche généraux déjà publiés.
Cette remarque est particulièrement valable pour le groupe de tête, celui des articles 1 à 89, le plus anciennement constitué mais aussi celui dont le classement surprend le plus. C'est ainsi que les registres, groupés et séparés des cartons pour des questions de rangement matériel, portent les numéros 12 à 16 alors qu'ils auraient dû être placés en tête conformément à l'usage du milieu du XIXe siècle.
Fait plus grave, les onze premiers articles, constitués de documents puisés à plusieurs sources et sur des objets divers, ont été l'objet d'un classement chronologique simpliste par années ou groupes d'années, qui a conduit à l'éclatement de dossiers constitués sur des périodes plus longues. Le classement interne de ces cartons présentait aussi beaucoup d'irrégularités, dont on s'est efforcé de réduire le nombre sans y arriver parfaitement.
Le classement des articles portant les numéros 90 et suivants est heureusement plus satisfaisant et l'état numérique sommaire publié ci-dessous en donne une idée suffisante. Font exception cependant deux articles (F/8/239 et 241), visiblement constitués de résidus, dont l'analyse n'avait pas sa place dans cet état.
Dans le tableau méthodique, on s'est efforcé de corriger intellectuellement les anomalies du classement matériel en évitant de s'en écarter sans nécessité. Le plan adopté dans ce tableau a servi aussi au classement des sources complémentaires.
Notes sur le classement de quelques groupes particuliers
. Ce premier groupe, le plus important de la sous-série, tant par son volume que par son intérêt, portait jusqu'ici le titre simplificateur et peu explicite d'« Hygiène publique », alors qu'il est plus qu'aux trois-quarts consacré aux informations sur les épidémies indigènes et exotiques, ainsi qu'aux services et aux mesures destinés à en empêcher la propagation, notamment dans les départements maritimes. Ainsi s'explique le contraste saisissant entre la masse documentaire relative à ces départements et la minceur des dossiers concernant la plupart des autres : dix-sept cartons pour les seules Bouches-du-Rhône - c'est bien sûr un cas limite - contre un tiers de carton en moyenne pour les départements de l'intérieur. On a donc préféré le titre, moins lapidaire mais plus conforme à la réalité, de « Épidémies, service sanitaire et affaires diverses », ces deux derniers mots étant justifiés par la présence d'objets aussi divers que la distribution de boîtes fumigatoires pour les secours aux noyés, les méfaits des loups enragés, les assainissements, le traitement des filles publiques, etc., sans parler des informations commerciales ou politiques transmises par les services sanitaires.Articles 1 à 89
Dans ce même groupe, la brièveté des analyses consacrées aux « épidémies locales », voire la seule mention de l'existence d'un dossier sur ce sujet, peut surprendre et ne doit pas en faire sous-estimer l'importance. Le choix de pousser plus loin l'analyse eût amené à sortir du schéma du répertoire en nommant des milliers de communes atteintes, et aussi à se risquer dans une typologie des épidémies, rarement nommées ou décrites avec précision et concision.
(affaires particulières, remèdes secrets et nouveaux).Articles 149 à 167 et 242 à 251
Ces deux groupes, qui se distinguent par leurs limites chronologiques (an IV-1853 pour l'un, 1880-1914 pour l'autre) et leur composition (hétérogène pour le premier, homogène pour le second), ont en commun d'avoir été classés dès l'origine dans l'ordre alphabétique des auteurs des pétitions, propositions de remèdes ou autres objets de correspondance qui y sont conservés. Ce ne sont pas dans l'ensemble des documents d'intérêt majeur, surtout dans le cas du second groupe, où l'on ne trouvera guère de noms connus ni de propositions vraiment nouvelles sinon géniales. On a choisi cependant d'y relever tous les noms, ne fût-ce que pour éviter les demandes de consultation inutiles dont ils font l'objet, et de les accompagner des renseignements d'ordre géographique ou socioprofessionnel qui peuvent faciliter l'identification, donner une idée de la compétence du correspondant et peut-être fournir la base d'une exploitation prosopographique.

Conditions d'accès :

Librement communicable sous réserve de l'état matériel

Conditions d'utilisation :

Selon règlement en salle de lecture

Langues :

FrançaisItalienEspagnol

Description physique :

Importance matérielle :
252 articles, 40 ml

Ressources complémentaires :

Moyennant des recherches assez longues, il est possible de trouver des documents relatifs aux matières concernées par la sous-série F/8 dans un grand nombre de séries ou sous-séries des Archives nationales, notamment dans celles qui, par nature, embrassent la presque totalité des objets d'administration, comme les séries ou sous-séries A (lois et décrets), C (Assemblées nationales), CC (Sénat), D (comités des assemblées révolutionnaires), F (registres d'ordre du ministère de l'Intérieur et de ceux qui en sont issus), F/1 (administration générale), F/2 (administration départementale), F/3 (administration communale), F/4 (comptabilité du ministère de l'Intérieur), F/5 (comptabilité départementale), F/6 (comptabilité communale), voire dans la série BB (justice), mais il s'agit là d'une documentation très dispersée, dont la recherche est rarement aidée par des index méthodiques commodes.
D'autres sous-séries, correspondant à des ministères plus spécialisés, offrent des ressources plus abondantes et plus accessibles, notamment les sous-séries F/7 (police générale), F/12 (commerce et industrie), F/13 (bâtiments civils), F/14 (travaux publics), F/15 (hospices et secours), F/17 (instruction publique), AJ/16 (académie de Paris). Ce sont essentiellement celles-là, ainsi que la sous-série AD XIX (documents administratifs imprimés), qui ont fourni la matière de l'état des sources complémentaires présenté ci-dessous.
Cet état est loin d'être exhaustif, en étant exclues notamment toutes les unités documentaires dont le volume est inférieur à celui de l'article. On s'est abstenu aussi de signaler les documents relatifs à des matières qui auraient pu trouver place dans la sous-série F/8 mais n'y sont pas en fait, comme l'assainissement des zones rurales (sous-série F/10), l'hygiène scolaire (sous-série F/17) ou l'hygiène du travail (sous-série F/22). De plus, on n'a pas relevé les articles entièrement composés de documents antérieurs ou postérieurs aux limites chronologiques actuelles de la sous-série F/8 (1789-1923). Cet état est complété par une liste sommaire des documents de l'Académie nationale de médecine qui, pour certaines matières, complètent très utilement la sous-série F/8.
Archives nationales
Épidémies, service sanitaire, affaires diverses.
F/7 Police
F/7/6645 : Maladie de Catalogne (1821-1822)
F/7/8735 et 8736 : Maladie de Malaga (an XI-1814)
F/7/9731/1 à 9736/4 : Correspondance relative au choléra (1832 et 1852-1854)
F/80 Algérie
F/80/657 à 700 : Police sanitaire et services d'hygiène en Algérie (1830-1858)
AD/XIX Archives imprimées
AD/XIX/C/36 : Documents… concernant l'épidémie de choléra de 1854
AD/XIX/D/230 : Rapports généraux sur les épidémies (1870-1874 et 1882-1885)
AD/XIX/I/164 : Rapport général sur les épidémies en France en 1896
AD/XIX/S/26 : Rapports sur les épidémies et maladies (Seine) (1882-1894)
AD/XIX/S/50 : Cartes de l'épidémie cholérique de 1892
AD/XIX/T/14 : Rapport sur le choléra-morbus dans Paris et la Seine (1832)
Vaccine.
AD/XIX Archives imprimées
AD/XIX/D/226 : Rapport sur les vaccinations et revaccinations (1885-1887)
Eaux minérales.
F/7 Police
F/7/9306 et 9307 : Police générale (affaires administratives) : eaux minérales (1842-1845)
F/12 Commerce et industrie
F/12/6742 et 6743 : Eaux minérales et bains publics : créations de sociétés (1831-1870)
F/14 Travaux publics
F/14/8235 à 8280 : Sources d'eaux minérales (classement départemental) XIXe siècle
F/21 Beaux-arts
F/21/1524 : Établissement thermal de Luxeuil (1854-1862)
F/21/1574 : Établissement thermal de Néris (1841-1862)
AD/XIX Archives imprimées
AD/XIX/D/228 : Révision de l'annuaire des eaux minérales de la France (1887)
AD/XIX/D/229 : Service médical des eaux minérales de la France (1884-1887)
AD/XIX/N/46 : Statistique des sources minérales : France et Algérie (1883)
Hygiène et salubrité publiques.
CONSEILS, COMMISSIONS, COMITÉ CONSULTATIF
AD/XIX Archives imprimées
AD/XIX/D/231 : Recueil des travaux du Comité consultatif d'hygiène publique de France (1872-1881)
AD/XIX/I/137 : Conseils départementaux d'hygiène : rapport général sur leurs travaux (1906-1907)
AD/XIX/I/158 : Comité consultatif… : travaux (1883-1885 et 1896-1911)
AD/XIX/I/159 : Département de la Seine : rapports, comptes rendus des séances (1862-1944)
INHUMATIONS ET CIMETIÈRES
F/7 Police
F/7/9772 à 9777 : Police générale (affaires administratives) : sépultures (1814-1830)
F/19 Cultes
F/19/4378 à 4381 : Culte catholique : cimetières (an XI-1909)
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX ET INSALUBRES
F/12 Commerce et industrie
F/12/4931 à 4976 : Enquêtes, circulaires, nomenclature (1861-1908)
F/12/7483 à 7493 : Législation (1833-1919)
F/12/7609 à 7620 : Statistiques, nomenclature, classements (1879-1920)
AD/XIX Archives imprimées
AD/XIX/S/27 : Rapports d'inspection (département de la Seine) (1897-1933)
AD/XIX/S 32 à 34 : Autorisations, inspection, liste (idem) (1881-1895)
SALUBRITÉ DES EAUX ET ALIMENTATION EN EAU DES VILLES ET DES COMMUNES
F/10 Agriculture
F/10/4349 à 4362 : Régime des eaux : protection et conservation, pollution, eaux souterraines (1856-1951)
F/10/2225 à 2290 : Subventions aux communes pour travaux d'alimentation en eau potable (XIXe-XXe siècles)
F/10/3866 à 3869, 3882, 3883 : Adductions d'eau potable en Corse (1917-1942)
F/12 Commerce et industrie
F/12/2409 : Procédés d'épuration des eaux (an V-1848)
AD/XIX Archives imprimées
AD/XIX/I/162 : Analyse des eaux destinées à l'alimentation publique (1901)
AD/XIX/T/154 : Comptes rendus du service de surveillance des sources captées pour l'alimentation de Paris (1902.
AD/XIX/T/82 à 102 : Eaux, égouts, assainissement de Paris (1836-1906)
F/13 Bâtiments civils
F/13/1002 à 1007 et 1009 à 1015 : Eaux et fontaines de Paris (1793-1814)
F/14 Travaux publics
F/14/597/A et B : Eaux de Paris. Vers 1790-1815
F/14/12392 à 12407 : Adductions d'eau et égouts : législation générale et série départementale (1833-1914)
ASSAINISSEMENT DE PARIS ET DES GRANDES VILLES
F/2 Ministère de l'Intérieur : affaires départementales
F/2/2536 : Assainissement de Châlons-sur-Marne () (1914)aujourd'hui Châlons-en-Champagne
F/4 Ministère de l'Intérieur : comptabilité générale
F/4/3163 à 3167 : Subventions aux communes pour l'évacuation des eaux usées (1920-1930)
F/14 Travaux publics
F/14/12392 à 12407 : voir ci-dessus (Alimentation en eau…)
AD/XIX Archives imprimées
AD/XIX/T/82 à 102 : Idem
AD/XIX/N/15 : Commission chargée d'examiner les questions relatives à l'assainissement de la ville de Paris : procès verbaux (1881)
AD/XIX/S/47 : Mesures d'assainissement dans les communes inondées du département de la Seine (1910)
AD/XIX/T/82 à 102 : Voir ci-dessus (Alimentation en eau…)
LOGEMENTS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE)
AD/XIX Archives imprimées
AD/XIX/S/9 : Règlements sur les logements insalubres (1887, 1895)
AD/XIX/T/151 et 152 : Commission des logements insalubres : rapports sur la salubrité de construction (1880-1881)
AD/XIX/56 et 157 : Rapports sur … les foyers de tuberculose (1906-1909)
AD/XIX/158 : Résolutions proposées par la sous-commission concernant les logements insalubres (s. d.)
Professions médicales
AGENTS SANITAIRES
F Enregistrement de la correspondance
F/6584 : Relevé nominatif des agents sanitaires par départements et des employés des établissements thermaux. Vers 1872.
STATISTIQUES, LISTES OFFICIELLES
F/17 Instruction publique
F/17/4536 à 4540 : Statistique médicale (an XI-1874)
F/17/4541 à 4556/2 : Listes des médecins, officiers de santé… dans les départements (1853-1926)
F/20 Statistiques
F/20/512 : Tableaux numériques du personnel médical dans les départements (1853-1854)
AD/XIX Archives imprimées
AD/XIX/S/41 : Listes des herboristes et pharmaciens établis dans le ressort de la Préfecture de police (1845-1888)
AD/XIX/S/42 : Listes des docteurs, officiers de santé… du département de la Seine (1893-1940)
PÉTITIONS, AFFAIRES PARTICULIÈRES
F/17 Instruction publique
F/17/4513 à 4523 : Médecins étrangers (1803-1865)
F/17/4524 à 4530 : Officiers de santé (1833-1846)
F/17/4531 à 4534 : Pharmaciens (1839-1846)
Pharmacie (remèdes secrets et nouveaux)
F/17 Instruction publique
F/17/3687 : Commission des remèdes secrets et nouveaux : rapports et correspondance (1834-1894)
F/17/3688 à 3690 : Rapports sur diverses maladies et remèdes proposés (1830-1895 env)
AJ/16 Académie de Paris
AJ/16/930/1-2 : Rapports des professeurs de l'école puis faculté de médecine de Paris sur les remèdes secrets et nouveaux (an X-1811)
AJ/16/931 : Correspondance relative aux remèdes secrets et nouveaux mentionnés dans les articles précédents, rapports et documents divers (an III-1882)
AJ/16/6698 à 6701 : Rapports sur les remèdes secrets (an VIII-1821)
Archives départementales
5M
La sous-série 5M offre un éclairage précieux sur la situation sanitaire. Elle regroupe en effet les archives relatives aux épidémies, aux vaccinations et aux inspections de l'hygiène.
AD Bouches-du-Rhône
La police sanitaire étant l'héritière directe du bureau de la santé de Marseille sous l'Ancien Régime, il conviendra de se reporter au répertoire numérique de la sous-série intitulé « Intendance sanitaire de Marseille XVIIe-XIXe siècles » établi par F. Hildesheimer en 1979.200/E
Bibliothèque et archives de l'Académie nationale de médecine
Bibliothèque
Manuscrit 15 : « Registres contenant le jugement de la Société royale de médecine sur les remèdes et les différentes préparations qui lui ont été présentés », tome 2 (18 mars 1785-30 mars 1791)
Manuscrit 43 : « Commission des remèdes secrets. Inscription de remèdes secrets selon l'ordre d'envoy du ministère de l'Intérieur » (XIXe siècle)
Archives
Liasse 26 : Feuilles de présence et procès-verbaux de la Commission des remèdes secrets et nouveaux (1823-1885)
Liasse 27 : Feuilles de présence et procès-verbaux de la Commission de vaccine (1825-1885) (procès-verbaux depuis 1857)
Liasse 28 : Feuilles de présence et procès-verbaux de la Commission des épidémies (1831-1885)
Liasse 29 : Feuilles de présence et procès-verbaux de la Commission des eaux minérales (1824-1885 (en déficit)
Liasses 34 à 43 : Enquête sur la grippe (1889-1891)
Liasses 44 à 64 : Enquête sur le choléra (1830-1886)
Liasses 65 à 101 : Rapports effectués lors des séances de la Commission des remèdes secrets et nouveaux (1810-1940)
Liasse 102 : Commission des épidémies : rapports des médecins (1828-1836)
Liasses 140 à 145 : Correspondance en provenance du ministère de l'Intérieur (1822-1919)
Liasse 226 : Commission de la tuberculose : comptes rendus, législation, mémoires (1899-1919)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_002429

Liens