Inventaire d'archives : 2614 W - Versement de la Direction de la lecture publique Savoie-biblio (1981-2011)
Contenu :
On trouve dans ce versement des dossiers des services d'administration générale, des dossiers d'actions culturelles, de communication et conseil aux communes ainsi que des dossiers sur la gestion du circuit des collections.
Cote :
2614 W 1-26
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2019
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil Savoie Mont Blanc. Direction de la lecture publique Savoie-biblio.
La mission de lecture publique assumée par les Bibliothèques départementales de prêt est une compétence obligatoire des départements, transférée par l'Etat dans le cadre des lois de décentralisation.
En Pays de Savoie, les deux bibliothèques départementales de la Savoie et de la Haute-Savoie ont été rapprochées en 2000 au sein d'un même service, Savoie-biblio, placé sous l'autorité de l'Assemblée des Pays de Savoie dès la création de cette dernière (17 septembre 2001), constituant un cas unique en France de bibliothèque bi-départementale. L'Assemblée des Pays de Savoie est devenue depuis juillet 2016 le Conseil Savoie Mont Blanc.
Savoie-biblio propose son appui aux communes et établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) des Pays de Savoie pour la création et le fonctionnement de bibliothèques sur leurs territoires. Plus largement, ce service a pour mission de structurer un véritable réseau de lecture publique de qualité sur les territoires savoyards, accessible à l'ensemble de la population. Il oeuvre au développement de la lecture et des pratiques culturelles en Pays de Savoie en lien avec les services départementaux, les institutions et associations éducatives, culturelles et sociales, les professionnels du livre, la Région et l'Etat. Il instruit les subventions du Conseil Savoie Mont Blanc dans le domaine de la lecture (aides aux bibliothèques, manifestations littéraires, lecture et lien social).
Informations sur l'acquisition :
Versement du 3 avril 2018.
Description :
Critères de sélection :
Certains types de documents ont fait l'objet d'un échantillonnage. Celui-ci est précisé dans le corps de l'inventaire.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1). L'entrée aux Archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 26
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,15
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001198