FRAN_IR_043578
Minutes et répertoires du notaire Étienne Michel BOUCHER, 2 août 1683 - mars 1704 (étude CXXII)
Minutes et répertoires du notaire Étienne Michel BOUCHER, 2 août 1683 - mars 1704 (étude CXXII)
1683
1704
MC/ET/CXXII/490 - MC/ET/CXXII/1794, MC/RE/CXXII/23
Etude CXXII BOUCHER, Étienne Michel
Versement
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l'étude CXXII
Archives de l'étude CXXII
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
text/csv