Inventaire d'archives : Sauvegarde 71, service des enquêtes sociales (2264W)
Cote :
2264 W 1 - 28
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
13/12/2006
Place des Carmélites - 71000 Mâcon
Informations sur le producteur :
Association la Sauvegarde 71
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 13 décembre 2006 (n° 2264).
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers antérieurs à 1960 ont été conservés, les suivants éliminés sachant que les tribunaux de grande instance de Chalon-sur-Saône et Mâcon ont conservé les originaux.
Description physique :
Importance matérielle :
3 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2264W