Inventaire d'archives : Union départementale des associations familiales UDAF

Contenu :

Présentation du contenu
Le fonds illustre l'extrême variété des interventions de l'UDAF, intermédiaire privilégié des pouvoirs publics en matière d'aide aux familles.
Une première partie des archives est consacrée à l'administration générale de l'association (relations avec les adhérents, réunion du conseil d'administration, de l'assemblée générale...). On y remarquera les dossiers des commissions sectorielles départementales qui constituent des lieux d'échanges.
Le seconde partie concerne les activités de l'UDAF (services aux familles, aide aux mouvements familiaux, colloques et manifestations) et la représentation de l'UDAF dans les institutions économiques et sociales ainsi que ses relations avec l'Etat, les collectivités teriroriales et les parlementaires.

Cote :

137 J 1-69

Publication :

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle
2006
Nancy

Informations sur le producteur :

Union départementale des associations familiales
Biographie ou histoire
L'Union nationale des associations familiales (UNAF) est une institution nationale chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français, quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance politique.
Elle anime le réseau des Unions Régionales des Associations Familiales (URAF) et des Unions Départementales des Associations Familiales (UDAF), et les appuie dans leurs missions institutionnelles et de services aux familles.
1. Historique
En 1945, face aux défis de la reconstruction, le gouvernement de la République s'est trouvé confronté à l'urgence d'une politique familiale volontariste et ambitieuse ; décision a été prise de créer une institution qui représente les associations familiales dans leur diversité.
Créées par l'ordonnance du 3 mars 1945 (Code de la famille et de l'aide sociale, titre Ier, chapitre Ier), les UDAF sont composées par les associations familiales du département qui adhèrent à l'UDAF, les fédérations groupant dans le département les associations familiales telles qu'elles sont définies à l'article 1 du Code de la famille et de l'aide sociale.
2. Missions
L'ordonnance du 3 mars 1945 et la loi du 11 juillet 1975 confèrent à l'UNAF et aux UDAF quatre missions :
- donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles ;
- représenter officiellement auprès des pouvoirs publics l'ensemble des familles, et notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou autres organismes institués par l'Etat, le département, la commune ;
- gérer tout service d'intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir leur confier la charge ;
- exercer devant toutes les juridictions, sans avoir à justifier d'un agrément ou d'une autorisation préalable de l'autorité publique, l'action civile relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts matériels et moraux des familles.
3. Organisation
L'UNAF est une association loi 1901, reconnue d'utilité publique, réunissant exclusivement des personnes morales. Ses adhérents sont de deux types : membres actifs (les UDAF et des mouvements nationaux), membres associés (groupements nationaux à but familial agréés par l'UNAF qui ne sont pas considérés par la loi comme associations familiales).
Juridiquement indépendantes de l'UNAF, les UDAF ont, comme elle, le statut d'association loi 1901, sont reconnues d'utilité publique, et ne regroupent que des personnes morales. Elles fonctionnent de façon analogue à l'UNAF, et ont deux types d'adhérents : les membres actifs (associations familiales ayant leur siège social dans le département, fédérations départementales d'associations familiales, sections départementales ou locales des associations nationales familiales), les membres associés (groupements à but familial qui ne constituent pas des associations familiales au sens juridique du terme mais exerçant dans le département une activité de services aux familles).
Les actions institutionnelles des unions d'associations familiales sont financées par un fonds spécial issu des prestations familiales (cf. art. L 211.10 du Code de l'action sociale et des familles).
3. Deux catégories d'archives
Organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, les UDAF produisent donc deux catégories d'archives :
- d'une part, des archives publiques dans le cadre des missions de service public qui leur sont déléguées ;
- d'autre part, des archives privées, c'est-à-dire les documents qui procèdent du fonctionnement propre de ces organismes privés.
Les archives publiques sont classées dans la série W ; les archives publiques sont entrées sous la cote 137 J.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Don du 29 juin 2006.

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
En ce qui concerne les archives propres au fonctionnement des UDAF (archives privées), aucune obligation réglementaire ne pèse sur elles. Néanmoins, dans le souci de préserver la mémoire de ces organismes, les propositions de tri et de conservation de la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998 ont été appliquées.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement conforme aux propositions de la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
La communication des archives privées données par une UDAF à un service d'archives départementales est assuré dans des conditions identiques à celles s'appliquant aux archives publiques.
Code du patrimoine, articles L. 213-1 et 2 décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979, (extraits) :
- délai commun 30 ans.
- 60 ans à compter de la date de l'acte pour les documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée.

Description physique :

Importance matérielle :
51 boites et un registre.
6,50
Information matérielles :
Papier

Ressources complémentaires :

Autre instrument de recherche
Répertoire numérique, 16 p.
Sources complémentaires
Sources internes
Archives publiques de l'UDAF : 2113 W

Références bibliographiques :

Bibliographie
Code de la famille et de l'aide sociale

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD054_0000000314

Où consulter le document :

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

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Liens