Inventaire d'archives : Commune de Saint-Sauvant
Contenu :
Le dépôt des archives de Saint-Sauvant s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L 212-11 du Code du patrimoine, qui prévoit que les archives des communes de moins de 2000 habitants sont déposées au service départemental d'archives compétent à l'expiration d'un délai de 120 ans pour les registres de l'état civil et de 50 ans pour les autres documents.
Dans son état actuel, le dépôt des archives de Saint-Sauvant n'est composé que d'une partie des documents rentrant théoriquement dans ce cadre : les autres documents concernés sont restés conservés à la mairie de Saint-Sauvant.
Cote :
E depot 244 GG 10
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2020
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine:
Saint-Sauvant (Vienne)
Commune créée en : 1790.
Anciennes communes rattachées à Saint-Sauvant : néant.
Rattachement de Saint-Sauvant à d'autres communes : néant.
Arrondissement : Poitiers.
Canton : Lusignan.
Population en 1836 : 2670 habitants ; en 1911 : 2588 habitants ; en 2017 : 1283 habitants.
Informations sur l'acquisition :
Dépôt
Historique de conservation :
Les documents ont été conservés à la mairie de Saint-Sauvant jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales de la Vienne à une date indéterminée.
Description :
Évolutions :
Le dépôt est susceptible d'être complété à l'avenir par des documents au fil de l'expiration des délais prévus au Code du patrimoine pour le dépôt des archives des communes de moins de 2000 habitants.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée parmi les documents déposés.
Mise en forme :
Le classement suit le cadre de classement officiel des archives communales. Toutefois, par souci de simplification, ce cadre de classement n'a pas été repris dans la cotation, à l'exception des cotes suivantes : E-dépôt 244 GG 10. Dans ce cas, la cote avait déjà attribuée et n'a pas été modifiée lors de l'établissement du présent instrument de recherche en 2020.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les documents peuvent être consultés librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être reproduits librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0.02
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Louis Rédet, Dictionnaire topographique du département de la Vienne, 1881, p. 385-386.
- Dominique Guillemet dir., Dictionnaire des communes et pays de la Vienne, 2003, p. 296-297.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_EDEPOT_244