Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Conseil d'Etat ; Section contentieux (1966-1966)
Contenu :
Sommaire
Art 1-200. Affaires contentieuses : Dossiers de procédure pouvant contenir la requête ou le recours, la décision attaquée, les mémoires contradictoires, la décision, la correspondance (classement par date de lecture), 1966
Cote :
19810254/1-19810254/200
Publication :
Archives Nationales
1981
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006183