Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Gustave Frédéric Mahot de La Quérantonnais pour l'étude LXVIII
Contenu :
Images des répertoires de l’étude LXVIII
Cote :
MC/RE/LXVIII/17 - MC/RE/LXVIII/26
Publication :
Archives nationales (France)
janvier 2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Etude LXVIII
Mahot de la quérantonnais, Gustave-Frédéric
Informations sur l'acquisition :
Registres entrés aux Archives nationales en 1958, 1962 et en avril 2022 (pour les cotes MC/RE/LXVIII/24 à 26).
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
10 registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
Février 2017Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
octobre 2020Mention des lacunes de répertoires postérieurs au 13 décembre 1899
janvier 2023Ajout des images de répertoires restitués en 2022 (MC/RE/LXVIII/24 à 26)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_052350