Inventaire d'archives : Justice
Cote :
5 U à 8 U
Publication :
Vosges. Archives départementales
2012
4 avenue Pierre-Blanck
88000 Épinal
Conditions d'accès :
Publiable sur internet
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
I. Ouvrages imprimés
A. Textes législatifs et réglementaires
BOURDEAUX (Henry), Code civil, Paris, Dalloz, 1940, 961 p.
BOURDEAUX (Henry), Code de procédure civile, Paris, Dalloz, 1939, 663 p.
BREDIN (Jean-Denis) (éd.), Code civil des Français, 1804, [Reprod. en fac-sim.], Paris, Dalloz, 2004, [26]-579 p., ([Bibliothèque Dalloz]).
Code civil des français, éd. originale et seule officielle, Paris, Imp. de la République, an XII-1804, 579 p.
Code des plaideurs, Paris, Bibliothèque des ouvrages pratiques, [1909], (Bibliothèque pratique de droit usuel), [Comprend : n° 4, Code des tribunaux de commerce et conseils de prudhommes, par Paul Roué, 1909 ; n° 5, Code du conseil de préfecture et du conseil d'Etat, par Paul Roué, 1909].
Loi de sûreté générale, 29 octobre 1815, [permettant d'emprisonner sans jugement tout individu suspecté de comploter contre la sûreté de l'Etat].
Loi sur les discours et écrits séditieux, 9 novembre 1815, [rétablissant la censure].
Loi sur les cours prévôtales, 27 décembre 1815, [ces dernières fonctionnant sans jury et sans appel, et punissant de mort les rebelles].
Lois, décrets, arrêtés concernant la réglementation du travail, Nancy, 1934.
Projet de code civil, Paris, an IX [1801].
B. Dictionnaires, encyclopédie, lexiques
ANDRE (Albert), Dictionnaire de droit civil, commercial, administratif et de procédure, dans les matières intéressant le notariat, Paris, Marchal et Billard, 1887-1890, 4 vol.
ARABEYRE (Patrick), HALPERIN (Jean-Louis), KRYNEN (Jacques), Dictionnaire historique des juristes français, Xe-XXe siècles, [publié par le Centre Georges Chevrier-Ordre et désordre dans l'histoire des sociétés, UMR 5605-CNRS, Université de Bourgogne, Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques, EA 789, Université Toulouse 1], Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2006, 5 vol.
BABOT (Agnès), BOUCAUD-MAITRE (Agnès), DELAIGUE (Philippe), Dictionnaire d'histoire du droit et des institutions politiques, Paris, Ellipses, 2002, 490 p., 2e éd. enrichie et mise à jour, 2007, 590 p.
BERTHEAU (Hippolyte), Dictionnaire général de droit et de jurisprudence. Répertoire raisonné de la pratique des affaires à l'usage des notaires de France, de l'Algérie et des colonies, des avocats, avoués, agréés, huissiers, etc., Paris, J. Delamotte, 1890-1900, 8 vol.
BILLEQUIN (Adolphe), DEFFAUX (Marc), Encyclopédie des Huissiers, ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale et administrative, Paris, Cosse et Marchal, 1850-1860, 6 vol.
BIOCHE (Charles-Jules-Armand), GOUGET (Charles), Dictionnaire de procédure civile et commerciale, Paris, Videcoq, 1834-1835, 5 vol.
CADET (Ernest), Dictionnaire usuel de législation comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etc., Paris, E. Belin, 1869, 746 p., 9e éd., 1911, III-1282 p.
CRIVELLI (Joseph-Louis), Dictionnaire du droit civil, commercial, criminel et de procédure civile et criminelle, ou Glossaire général des termes employés dans le langage particulier des lois, de ceux du droit français et de ceux usités de la pratique judiciaire, Paris, A. Bavoux, 1825, VII-816 p.
DALLOZ, GRIOLET et VERGE, Dictionnaire pratique de droit, Paris, Jurisprudence générale, 1903, 2 vol.
DIDIO (Désiré), LANSEL (Charles) (éd.), Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence, Paris, Marchal et Billard, 1879-1898, 23 vol.
DUPORT-LAVILLETTE, Questions de droit, Grenoble, Viallet, 1829-1831, 6 vol.
PERRAUD-CHARMANTIER (A.), Petit dictionnaire de droit, Paris, Pichon et Durand, 1948, 264 p.
VINCENT (Jean), GUILLIEN (Raymond), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 1972, 354 p.
C. Généralités
Archives nationales, DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de) (réd.), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940, guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004, 321 p.
Archives nationales, HILDESHEIMER (Françoise) (réd.), Extraits et procédures judiciaires, Ancien régime et Révolution, répertoire de la série U, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2003, 107 p.
ASSELAIN (Jean-Charles), L'argent de la justice, le budget de la justice en France de la Restauration au seuil du XXIe siècle, Pessac, Presses universitaires de Bordeaux, DL 2009, 551 p., (Hors collection).
Association française pour l'histoire de la justice, Histoire de la justice, Paris, AFHJ, 1996-1998.
BANAT-BERGER (Françoise), Justice, les archives contemporaines de l'administration centrale, guide de recherches, Paris, Ministère de la justice, 1997, 312 p.
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BRICARD (Pierre), LE DORE (A.). Manuel-formulaire de procédure civile et commerciale, comprenant les procédures spéciales relatives aux conseils de préfecture, conseils de prud'hommes, juges de paix, accidents du travail, enregistrement, assistance judiciaire, Paris, Rousseau et Cie, 1924, 727 p.
DEMIER (Francis), La France du XIXe siècle, 1814-1914, Paris, Seuil, (Points-Histoire), 2000, 602 p.
FARCY (Jean-Claude), VIGIER (Philippe) (dir.), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, Lonrai, Impr. Normandie roto, [1992], 1175 p.
FARCY (Jean-Claude), Les sources judiciaires de l'époque contemporaine, XIXe-XXe siècles, Rosny-sous-Bois, Bréal, DL 2007, 287 p., (Sources d'histoire).
FOREST (M.), La Restauration judiciaire suite de la restauration politique, ou Essai sur la réorganisation complète des cours et des tribunaux d'après les principes de la charte, Paris, Impr. de Hocquet, 1816.
FURET (François), La Révolution, de Turgot à Jules Ferry, 1770-1880, [Paris], Hachette, 1988, (Histoire de France Hachette, 4).
GARRIGUES (Jean), LACOMBRADE (Philippe), La France au XIXe siècle, 1814-1914, Paris, Armand Colin, (Coll. U), 2011.
GAUTHIER (Pierre), Drôles de droits, Mélanges en l'honneur d'Elie Alfandari, Paris, Dalloz, 2000, XXVI-468 p.
GODECHOT (Jacques), Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris, Presses universitaires de France, 1968, 789 p.
Justice et répression de 1610 à nos jours, Congrès national des sociétés savantes, Brest, 1982, Paris, CTHS, 1984, 427 p.
MORIN (Achille), De la discipline des cours et tribunaux, du barreau et des corporations d'officiers publics, 3e éd., Paris, A. Durand et P. Lauriel, 1868.
OLIVIER-MARTIN (Fr.), Histoire du droit français, des origines à la révolution, Paris, CNRS, 1995, 763 p.
SELVES (Jean-Baptiste), Demande en annullation, ou en sursis et révision de quelques dispositions pénales correctionnelles, faisant suite à l'avertissement relatif à LL. EE. les Ministres de la police et de la justice, [Paris], impr. de P. Gueffier, [entre 1814 et 1830], 48 p.
La terreur blanche et les Bourbons, 1815 et 1816, Paris, Impr. de Desoye, [1849].
WARESQUIEL (Emmanuel de), YVERT (Benoît), Histoire de la restauration 1814-1830, naissance de la France moderne, Perrin, (Tempus), 2002, 499 p.
1. Cours spéciale et prévôtale
CLINQUART (Jean), " Juridictions d'exception en matière douanière sous le Premier Empire, cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes, 1810-1814 ", Histoire économique et financière de la France, Études et documents, tome 6, 1994, p. 319-389.
CORNET (Mathieu-Augustin, Comte), Chambre des pairs de France, Session de 1815, Séance du 12 décembre 1815, Opinion de M. le comte Cornet sur la loi portant établissement de cours prévôtales, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, [s.d.], 13 p.
DUBOIS-BERGERON (P.), Influence des juridictions prévôtales sur le maintien de l'ordre en France, Paris, A.-B. Pelicier, 1815, 16 p.
FOURNIER (Estelle), Les cours prévôtales sous la Restauration, mémoire de D.E.A., Droit public, Paris 2, 1992, dactylogr.
ROBILLARD (C.-J.), Nécessité du rétablissement des juridictions prévôtales, par l'auteur du Moyen très équitable de réparer une grande partie des désastres de la France, Paris, Impr. de Lottin de Saint-Germain, 1815, 19 p.
VIATTE (Albert), " Amnistie, Cour spéciale de justice militaire, institution, compétence, procédure, loi du 9 mars 1932 ", Recueil général des lois, décrets et arrêtés, Première partie, Commentaires et revues de jurisprudence, tome 62, 1932, p. 173-181.
2. Tribunaux de commerce
BERAUD (Roger), Guide des baux commerciaux et de la propriété commerciale, Forcalquier, Mistral, 1951, 348 p.
De la question de la représentation cantonale pour les tribunaux de commerce, Autun, Impr. J. Coqueugniot, 1884.
Des réformes à apporter dans l'organisation de la justice commerciale, Paris, impr. Dubuisson, 1864.
FENET (Constant), Les Juges de commerce, Paris, C. Fenet, 1867.
GRARD (Ed.), Examen critique de l'organisation et de la compétence des tribunaux de commerce, suivi d'un projet de loi..., Paris, Bachelier, 1831.
HOUYVET (Alfred), Les Tribunaux de commerce, organisation, compétence, procédure, Paris, Berger-Levrault, 1894.
MENUSIER (Er.-Pierre), Réforme des tribunaux de commerce, création d'un ministère public, Paris, E.-R. Menusier, 1897.
NOUGUIER (Louis), Des Tribunaux de commerce, des commerçants et des actes de commerce..., Paris, N. Delamotte, 1844.
RIVIERE (H.F.), Répétitions écrites sur le code de commerce, Paris, 1860.
TRIPIER (Louis), Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés, 2 vol., Paris, 1879.
3. Conseils de prud'hommes
BAFFOS (Robert), La prud'homie, son évolution, Paris, A. Rousseau, 1908.
MOCQUARD (Ferdinand), Renseignements pratiques sur les conseils de prud'hommes, Paris, F. Mocquard, 1896, 32 p.
Les prud'hommes, 200 ans, quel avenir ? Quel mode d'emploi ?, témoignages, Paris, A2C medias, 2007.
LOEWENSTEIN (Jeanne-Marie), Les sanctions pénales de la législation du travail, à la veille de la guerre de 1939, [thèse pour le doctorat], Épinal, impr. Fricoltel, 1941, XII-249 p.
VILLEBRUN (Jacques), QUETANT (Guy-Patrice), Traité de la juridiction prud'homale, 3e éd., Paris, LGDJ, 1998.
4. Officiers publics et ministériels
JOUANNEAU (A). Guide formulaire des tribunaux de simple police à l'usage des juges de paix, officiers du ministère public, greffiers et huissiers, Tome II, 2e partie, Jurisprudence, Montdidier, Impr. administrative Grou-Radenez, 1914, 407 p.
JOUANNEAU (A.), Guide formulaire des tribunaux de simple police à l'usage des juges de paix, officiers du ministère public, greffiers et huissiers, Tome III, Montdidier, Impr. administrative Grou-Radenez, 1914, 686 p.
MOREAU (Alain), LUCHAIRE (François) (éd.), Le notaire dans la société française d'hier à demain, Paris, Economica, 1999, VI-191 p., (Mieux connaître).
POISSON (Jean-Paul), Essais de notarialogie, Paris, Economica, 2002, X-435 p.
POISSON (Jean-Paul), Notaire et société, travaux d'histoire et de sociologie notariales, Paris, Economica, 1985-1990, 2 vol.
D. Ouvrages régionaux et locaux
BERTRAND (Janine), La Cour prévôtale des douanes de Nancy de 1811 à 1814, mémoire de D.E.S., Nancy, 1951, dactylogr.
BLONDEL (R.), " Administration, clergé, justice ", LOUIS (Léon), Le département des Vosges, description, histoire, statistique, Tome V, Epinal, Impr. E. Busy, 1889, p. 449-466.
Conférence régionale des tribunaux de commerce de la 6e région, cour d'appel de Nancy, compte rendu de l'assemblée du 20 mars 1924, Nancy, impr. M. Colin, 1924.
RICHARDIN (Antoine), " L'organisation judiciaire sous l'Empire ", L' Empire dans les Vosges et à Plombières, actes des Journées d'études vosgiennes, Plombières-les-Bains, 25 et 26 septembre 2004, réunis par Jean-Paul Rothiot et Jean-Pierre Husson, [Épinal], [Société d'émulation des Vosges], [2005], p. 137-148.
Tribunal de commerce d'Epinal, Audience solennelle du mardi 12 février 1895, compte-rendu des affaires portées devant le tribunal de commerce du 1er janvier au 31 décembre 1894, installation des présidents, juge et juge suppléant élus le 24 décembre 1894, Epinal, impr. vosgienne, 1895.
Tribunal de commerce de Mirecourt, séance d'installation des juges récemment réélus, discours prononcé le 25 janvier 1865, par M. E. Aubry, président réélu, Mirecourt, impr. Humbert, 1865.
Tribunal de commerce de Mirecourt, installation du Président et des nouveaux juges, compte-rendu des travaux du Tribunal..., discours de M. Auguste Evrard, Président sortant, discours de M. Fourier Aubry,... Président installé, Mirecourt, impr. Chassel, 1881.
II. Revues et périodiques
A. Titres nationaux
Bulletin de l'inspection du travail, Ministère de l'industrie, du commerce, des P.T.T. et des colonies de 1893 à 1925, cahiers classés, Paris, [s.n.], 1893-1925.
DALLOZ, Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial et criminel, Paris, Jurisprudence générale, 1846-1870.
GERVAIS (Paul) (éd.), Almanach de la magistrature française, ou Annuaire général de MM. les membres de l'ordre judiciaire..., Paris, [s.n.?], 1824-1825.
HOURIEZ (Elisabeth), " Les fonds judiciaires depuis 1800 dans le cadre de classement de la série U ", Gazette des archives, 1974, n° 87, p. 239-249.
PAILLET (André), " Les cours prévôtales, 1816-1818 ", Revue des Deux Mondes, 6e période, LXXXIe année, 4e vol., 1er juillet 1911, p. 123-149.
PEDONE (Auguste) (éd.), La France judiciaire, Annuaire de la magistrature... 1888 [-1923], Paris, 1887-1922.
Revue pratique de droit français, jurisprudence, doctrine, législation, Paris, A. Marescq et E. Dujardin, 1856-1884.
WAHL (Albert) (éd.), Revue trimestrielle de droit civil, Paris, [s.n.], 1902-1939.
B. Titres locaux
BEAUGRAND (Alain), " Aspects de la délinquance dans les Vosges au XIXe siècle ", Revue lorraine populaire, 2000, 26e année, n° 155, p. 16-17.
Conférence régionale des Tribunaux de commerce du Nord-Est, compte-rendu de l'assemblée générale tenue à Nancy le..., Lyon, A. Rey, 1902-.
L'Echo des Vosges, journal d'annonces judiciaires, commerce, agriculture, sciences, littérature et petites affiches du Département, 1847-1870.
La Presse vosgienne, industrie, commerce, agriculture, tribunaux, littérature, nouvelles, faits religieux, annonces, instruction primaire, 1848-1913.
Petites affiches commerciales et judiciaires pour le département des Vosges, Epinal, 1821-.
Petites affiches commerciales et judiciaires pour le département des Vosges, Mirecourt, 1833-1847.
La Presse vosgienne, industrie, commerce, agriculture... et Petites affiches du département, Mirecourt, 1847-1914.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD088_5-8U