Inventaire d'archives : Archives judiciaires classées en série U (ancien inventaire) puis reclassées en série W (sous-ssérie 992 W)
Cote :
992 W 1-21
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
2017
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Brioude
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
Tribunal de commerce de Brioude
Tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay
Conseil de prud'hommes de Saint-Didier-en-Velay.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Documents conservés et cotés dans diverses sous-séries de U (Justice) avant reclassement de l'ensemble suivant le cadre de classement des archives modernes.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 21 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,00
Localisation physique :
Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay
43000 Le Puy-en-Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_992W_archivesjudiciaires