Le cadastre définit la surface et la nature des propriétés immobilières, bâties et non bâties. La loi du 15 septembre 1807 est à l'origine du cadastre parcellaire appelé "ancien cadastre" (dénomination officielle) ou "cadastre napoléonien". La confection du cadastre, débutée en 1808, est achevée pour toute la France en 1850. Ce cadastre est à l'origine du cadastre contemporain. Il sera utilisé pendant plus d'un siècle, jusqu'à la rénovation du cadastre. Les travaux préparatoires à l'établissement du cadastre parcellaire se déroulent en 3 étapes : La délimitation du territoire communal par un géomètre-délimitateur qui donne lieu au procès-verbal de délimitation de la commune et à un croquis figuratif, et la division de la commune en sections désignées par les lettres de l'alphabet qui fait aussi l'objet d'un procès-verbal. Le levé du plan parcellaire, chaque parcelle étant une portion de terrain présentant une même nature de culture et appartenant à un même propriétaire. L'évaluation de la valeur des parcelles qui consiste à les classer selon la qualité des sols (vignes, jardin, bois…) et le type d'utilisation (bâti ou non bâti), afin d'en déterminer le revenu. La documentation cadastrale est constituée des plans cadastraux, de l'état de section et des matrices. Les plans cadastraux comprennent le tableau d’assemblage et une ou plusieurs feuilles de plans par section. Le tableau d’assemblage présente l'ensemble du territoire communal divisé en sections et en feuilles, les principaux chemins et cours d'eau, les forêts, les étangs…. Les communes avoisinantes sont signalées. Les feuilles de plans de section indiquent les numéros des parcelles. Elles mentionnent les noms des lieux dits, les hameaux, les fermes, les grandes routes et chemins, ainsi que les cours d’eau. Ces plans n'ont jamais été modifiés. L'état de section, réalisé après les plans cadastraux, permet de connaître le nom du propriétaire de chaque parcelle. Il donne la situation des parcelles telle qu'elle se présentait au moment de l'établissement du cadastre. Un deuxième cahier, contient l'état de classement des propriétés bâties. Après 1821, il n'y a plus de distinction entre propriétés bâties et non bâties. L'état de section est classé dans l'ordre des sections et, à l'intérieur de chaque section, par ordre de numérotation des parcelles. Il indique la localisation (lieu-dit), le nom du propriétaire, la contenance, la nature du bien (maison, grange, pâture, jardin, étang, moulin, vigne…), la classe et le revenu imposable de chaque parcelle. Les matrices cadastrales permettent de connaître la liste des biens que chaque propriétaire possède dans la commune. Elles sont tenues à jour au fur et à mesure des changements ou des mutations de propriétés en rayant les parcelles du compte vendeur et en les ajoutant au compte de l'acquéreur. Le compte du propriétaire (ou article) est désigné par un numéro de folio ou de case. Elles contiennent une table alphabétique des noms de propriétaires et un tableau des augmentations et des diminutions qui permet de dater la construction ou la démolition d'un bâtiment. Jusqu'en 1882, la matrice des propriétés foncières réunit les propriétés bâties et non-bâties dans la même matrice. Après 1882, il est créé une nouvelle matrice pour les propriétés bâties mais les mutations du non bâti continuent d'être portées dans la matrice précédente. En 1911, la révision générale de la valeur locative des bâtiments entraîne l'ouverture de nouvelles matrices des propriétés bâties. La révision des revenus fonciers des propriétés non bâties aboutit, elle aussi, à la création de nouvelles matrices pour les propriétés non-bâties en 1914. Reliées en toile noire, elles sont connues sous le nom de "matrices noires", et ont cours jusqu'à la rénovation du cadastre. Cette documentation cadastrale était tenue en double exemplaire : le premier conservé dans les services du cadastre (aujourd'hui versé aux Archives départementales), l'autre conservé par les communes. La loi du 16 avril 1930 prescrit la révision exceptionnelle des évaluations foncières et la conservation annuelle des plans, est à l'origine du cadastre dit "rénové". La rénovation peut être effectuée soit par une mise à jour des anciens plans (révision), soit par la confection de nouveaux plans (réfection). C'est le cas à Meudon. La réfection entraîne la disparition des références du cadastre napoléonien et la mise en place d'une nouvelle numérotation des parcelles avec double lettre. Il n'a pas été réalisé de table de concordance entre les anciens et nouveaux numéros de parcelles. A la fin du XVIIIème siècle, par procès-verbal en date du 11 avril 1787, le périmètre communal est défini par Jean Nicolas Devert, géomètre arpenteur, qui procède "à la levée généralle, mesurage et arpentage du territoire de la paroisse de Meudon". Après avoir parcouru le pourtour de la paroisse, il déclare que "la totalité du territoire dudit Meudon tenait du Nord à la rivière de Seine, du midy au parcq dudit Meudon et au territoire de Clamart, du levant aux territoires et paroisse de Clamart et Issis, et du couchant au susdi parcq et au territoire de la paroisse de Sèvres". A la Révolution, les impôts de l'Ancien Régime sont supprimés et remplacés par des contributions directes. Pour répartir, équitablement entre tous les contribuables, la contribution foncière créée en 1790, l'Assemblée constituante décide, en 1791, l'établissement d'un cadastre pour évaluer les revenus fonciers. Le levé d'un plan parcellaire est décrété puis, en 1798, la division du territoire de chaque commune en sections, l'établissement d'un état de section (liste des propriétés par section) et d'une matrice cadastrale (relevé de chaque contribuable). Le 10 mars 1791, les limites de territoire entre Meudon et Vélizy sont fixées par un arrêté. Réalisée probablement entre 1796 et 1798, une série de 7 matrices - le territoire est alors divisé en 7 sections A, B, C, D, E, F et G - recense les noms et adresses des propriétaires, leurs biens sont classifiés et évalués, une colonne est réservée aux mutations. À partir de 1807 démarre véritablement la mise en place du cadastre parcellaire "napoléonien". L'arpentage parcellaire est réalisé par M. Carbonnie, géomètre du cadastre. Par procès-verbal du 25 juillet 1816, la commune est divisée en 5 sections désignées par une lettre majuscule et le nom d'usage du territoire. Le Préfet du Département de Seine-et-Oise nomme, par arrêté du 18 septembre 1876, Monsieur Girard, géomètre-délimitateur, afin de procéder à la délimitation des communes du canton de Sèvres, en présence des représentants de la commune. Dans son rapport fixant les limites entre Meudon et les communes limitrophes en date du 15 juin 1817, le Directeur des contributions, constatant que la démarcation du territoire entre Meudon et Sèvres fait l'objet de contestations, déclare que le règlement de ces limites "ne peuvent être réglées désormais que par décision de Sa Majesté". Les limites entre Meudon, Auteuil, Issy, Clamart, Vélizy et Chaville n'appelant pas de remarques particulières, sont approuvées par le Préfet DESTOUCHES, le 18 avril 1818. Le plan cadastral levé par M. Carbonnie est daté du 1er décembre 1816. Les feuilles de plans parcellaires, levés à l’échelle 1/1250è, décrivent les parcelles par section : section A, dite de Belle-Vue, section B, dite de Clos-Madame, section C, dite du Val, section D, dite du Village, section E, dite Vilbon. L'état de section a été réalisé au moment de la confection de la première matrice. Intitulé « Tableau indicatif des propriétaires, des propriétés foncières et de leurs contenances », il est arrêté le 4 août 1817. Il indique par section et lieu-dit, le nom et la profession du propriétaire, la nature de la propriété (maison, bâtiment, cour, jardin, bois, terre labourable, pâture, vigne, étang, route de chasse), la contenance, la classe et le revenu imposable de chaque parcelle. Un cahier de plus petit format, daté du 4 août 1817, contient "l'état de classement des propriétés bâties" et répertorie uniquement les maisons, bâtiments, cours, pressoirs, moulins… En 1827, pour tenir compte de la division du domaine de Bellevue, un nouvel « état de sections des propriétés non bâties et bâties » est dressé pour la section A, partie dite de Bellevue : les 25 premiers numéros sont remplacés par 103 numéros de parcelles de 1061 à 1164. Un état « supplément », daté de 1839, est rédigé pour mettre à jour les modifications de l’état de 1827. Les registres des matrices contiennent les comptes des propriétaires et donnent la liste de leurs biens. Les premières matrices, ne prévoyant pas la mise à jour des comptes des propriétaires, étaient accompagnées d’un « livre des mutations de propriétés ». Plusieurs matrices se sont succédées: matrices foncières des propriétés bâties et non bâties (1828 – 1914) : le compte du propriétaire s’appelle un folio ; matrices des propriétés bâties (1882 à 1911) : à partir de 1882, les propriétés bâties sont dissociées des propriétés non bâties. La matrice précédente reste utilisée pour les mutations des propriétés non bâties jusqu’en 1914. Le compte devient une case ; matrices des propriétés bâties (1911 à 1968) : ces matrices, dites matrices noires, sont réalisées après la révision des revenus intervenue en 1911. Le compte s’appelle une case ; matrice des propriétés non bâties (1914 à 1966) : elles font suite à la révision des revenus fonciers des propriétés non bâties, instaurée par la loi de 1907. Reliées elles aussi en toile noire, le compte s’appelle un folio. La loi du 16 avril 1930 prescrivant la rénovation générale du cadastre, la commune sollicite la révision de son cadastre en 1947. Les importants bouleversements de la propriété sur le territoire de Meudon amènent les services du cadastre à envisager une réfection complète du plan cadastral au lieu d’une simple révision. Les états de sections-matrices de 1968 à 1973 font suite aux "matrices noires" et rassemblent de nouveau les propriétés bâties et non bâties. Les parcelles sont numérotées avec des doubles lettres : AB, AC…. En 1974, une deuxième rénovation du cadastre donne lieu à l'établissement des matrices mécanographiées (ou mécanographiques). Dans les années 1980, apparaissent les microfiches cadastrales qui ouvrent la voie à l'informatisation actuelle du cadastre avec la numérisation des plans et la mise à jour informatique des données. Bibliographie : DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, Les archives des petites communes, éd. du CNFPT, 1995, 241 p (ARC 20) MERGNAC, Marie-Odile, Utiliser le cadastre en généalogie, 2011, 79 p. (GEN 046) PROVENCE, Myriam, Retracer l'histoire d'une maison, 2005, 80 p. (GEN021) La revue française de Généalogie et d'Histoire des familles, Compoix et cadastre, n° 170, 2007 (56PER1) ; La revue française de Généalogie et d'Histoire des familles, Le cadastre, n° 174, 2008 (56PER1).

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