Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Législation funéraire et législation des voies portuaires et fluviales
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Législation funéraire et législation des voies portuaires et fluviales (1944-1994)
Contenu :
Ce versement concerne des préparations de lois et de décrets relatives à la législation funéraire et, dans une moindre mesure, aux voies portuaires et fluviales. Outre ces textes préparatoires, ce versement contient quelques affaires ponctuelles traitant de transports de personnes civiles et militaires, française et étrangères victimes des guerres 1939-1945, d'Indochine et d'Algérie.
Cote :
19960133/1-19960133/9
Publication :
Archives Nationales
1996
Informations sur le producteur :
Bureau des services publics locaux (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1996.
Historique de conservation :
Ce versement a été versé pris en charge auprès du bureau des services publics industriels et commerciaux (direction générale des collectivités locales). Il portait la cote interne 96/23 MI 1 à 9.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018528
Institutions :
Bureau des services publics locaux (direction générale des collectivités territoriales)
Thèmes :
armée, inhumation, transport, transport fluvial, transport maritime, victime de guerre, voie navigable