Inventaire d'archives : Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers de Caroline Leboucher, conseillère technique en charge des affaires...

Titre :

Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers de Caroline Leboucher, conseillère technique en charge des affaires industrielles (1997-2002)

Contenu :

INTRODUCTION
Caroline Leboucher fut nommée conseillère technique au cabinet du Premier ministre chargée des Affaires industrielles, par arrêté du 30 mai 2001 et intégra ainsi la cellule Affaires économiques et financières du cabinet du Premier ministre. Caroline Leboucher travaillait auparavant au Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), dans le cadre du pôle Industrie, recherche, société de l'information, télécommunications, postes, environnement, énergie et CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier).
Le conseiller chef de file de la cellule Affaires économiques et financières, Pierre Duquesne, nommé en 1997, quitta ses fonctions en juillet 2001, pour être nommé conseiller auprès du Premier ministre, et fut remplacé par Bruno Bézard. Les autres membres de la cellule Affaires économiques et financières furent nommés en 1997, comme Marc Borel, Thierry Giami et Jean Bensaïd.
Classement et contenu
Les dossiers, au contenu dense, reflètent bien l'activité de Caroline Leboucher.
Une première partie a été consacrée à la législation et à la réglementation : on y trouve la préparation d'un projet de loi pour le développement des petites entreprises et de l'artisanat, et la transposition de directives, comme celle relative à la protection sanitaire contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Les dossiers traitant de l'environnement et de différents risques sont bien représentés, comme par exemple la contribution française à une directive, qui paraîtra en 2003, visant à lutter contre l'émission de gaz à effet de serre, la transposition de la directive Seveso II concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, les suites à donner au rapport du comité des sages chargé d'organiser un débat public sur les OGM, notamment sur la question des essais au champ, ou la politique relative à l'élimination des farines animales.
Les dossiers les plus nombreux relèvent du secteur de l'énergie. La libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité au conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 est traitée, ainsi que l'application de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, comme la politique suivie par EDF et GDF, ou la question du transfert de propriété des réseaux de transport de gaz aux entreprises gazières. Le sujet des mines est largement abordé, comme la reconversion de l'ancien bassin minier du Nord Pas de Calais et la gestion de ses logements miniers, ainsi que les problèmes liés aux affaissements miniers. Les énergies renouvelables apparaissent également, en particulier ce qui concerne l'énergie éolienne.
On trouve également des dossiers sur l'industrie automobile. Pour la Poste, apparaissent les thèmes liés à l'ouverture à la concurrence des services postaux et à l'institution d'un médiateur du service universel postal. Les dossiers sur les télécommunications sont abondamment fournis, comme les suites données au Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 9 juillet 2001 à Limoges pour le déploiement de réseaux de télécommunications à haut débit, la prévention des risques sanitaires liés à l'exposition aux champs électromagnétiques du fait de l'utilisation des téléphones mobiles, la téléphonie mobile de troisième génération et la situation de France Télécom.
La dernière partie concerne les programmes d'armement.
PLAN DE CLASSEMENT
I. Législation, réglementation
II. Environnement, santé, risques
III. Energie
1) Généralités
2) Electricité
3) Gaz
5) Pétrole
6) Mines
7) Energie renouvelable
IV. Automobile
V. Semi-conducteurs
VI. Equipements électriques
VII. Poste et télécommunications
VIII. Informatique
IX. Pharmacie
X. Construction navale
XI. Armement.
XII. Professions libérales
Sommaire
Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre de 1997 a 2002-dossiers de caroline leBoucher, conseillere technique chargée des affaires industrielles de 2001 a 2002.-Art 1-2 : legislation et reglementation. environnement et sante, risques. 2000-2002-Art 2 (suite)-5 : energie, generalites. electricite. gaz. petrole. mines. energies renouvelaBles. 1997-2002-Art 5 (suite)-8 : automoBile. poste et telecommunications. pharmarcie. construction navale. armement. professions liBerales. 2000-2002

Cote :

20060286/1-20060286/8

Publication :

Archives nationales
2006

Informations sur le producteur :

Conseiller technique au cabinet du Premier ministre

Ressources complémentaires :

Versements complémentaires
Il convient de mettre en regard ce versement avec les archives des autres conseillers traitant des questions industrielles ou financières comme le fonds d'Olivier Coste (20040098/1-20), Pierre Duquesne (20040261/1-25) ou Bruno Bézard (20060140/1-9).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023868

Archives nationales

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