Cette sous-série est divisée en trois grands ensembles rassemblant divers fonds d'archives.

Le premier concerne l'agriculture. Il est constitué de deux fonds provenant de la préfecture et de la direction des Services agricoles. Le second relatif au domaine des Eaux et Forêts est issu d'une part des fonds d'archives préfectoraux (les documents sont extraits de la série P (Finances, cadastre, postes) conséquence du rattachement des Eaux et Forêts au ministère des Finances jusqu'en 1877), et d'autre part du fonds du service des Eaux et Forêts. Le dernier rassemble les documents issus du service du Génie rural.

AGRICULTURE

Affaires générales, personnel

Cette première sous-partie est notamment composée de documents relatifs aux enquêtes sur la situation et les besoins en agriculture menées en 1811, 1866, 1918, 1926 et 1929 par le ministère de l'Agriculture (7 M 2-3). Au départ quelque peu sommaires, mais plus développées par la suite, elles donnent une image de l'agriculture départementale à cette époque. Les recensements communaux de l'enquête de 1929 ont été versés par la direction des Services agricoles (7 M 52-60). Ces enquêtes peuvent être complétées en partie par les rapports généraux sur la situation agricole du département de 1914 à 1917 (7 M 1).

Peu de chose sur le service vétérinaire, si ce n'est de la correspondance et des arrêtés de réorganisation du service (7 M 4).

Les dossiers de personnel sont identiques à ceux que nous retrouvons dans d'autres sous-séries, c'est à dire qu'ils sont incomplets et souvent peu intéressants, uniquement composés de correspondance, d'arrêtés de nomination, de promotion ou de mutation (7 M 5).

Organismes agricoles

Voulant structurer le monde agricole afin de le développer, l'Etat va tout d'abord créer en 1819 les conseils départementaux d'agriculture (7 M 6). Le représentant départemental élu parmi les agriculteurs «les plus éclairés» sera chargé de faire connaître les besoins du monde rural et de mettre en œuvre les expériences et les conseils dictés par le conseil d'agriculture, instance nationale.

Plus tard, la loi du 20 mars 1851 instaure entre autre les chambres d'agriculture (7 M 7), corps consultatif chargé d'éclairer le gouvernement sur les questions de législation, d'économie et de statistiques agricoles, ainsi que les conseils généraux d'agriculture, corps délibérant sur les opinions émises par les chambres d'agriculture.

Les documents conservés restent assez lacunaires sur notre période, si ce ne sont les procès-verbaux des séances de la chambre d'agriculture de Haute-Loire de 1927 à 1939 (7 M 6).

En cette fin de XIXe, mais surtout au début du XXe siècle, le mouvement syndicaliste émerge au sein de l'agriculture et engendre de nombreux syndicats et sociétés coopératives prêts à défendre les intérêts et les droits de leurs membres (7 M 8-12).

Au début du XXe siècle, en vue d'intensifier la production agricole, le ministère de l'Agriculture instaura dans chaque département des offices agricoles et des offices régionaux dans chaque région d'inspection (7 M 13). L'objectif de ces offices départementaux était d'améliorer les méthodes de production par l'organisation de centres d'expérimentation et par le développement des associations agricoles.

C'est un ensemble cohérent de correspondance et de budgets qui a été conservé depuis sa création (1919) jusqu'en 1936.

Crédit agricole, aides financières de l'Etat

Afin de favoriser le développement agricole tout en proposant des moyens financiers favorables aux exploitants, l'Etat créa des institutions bancaires au sein de chaque département (7 M 14). Une succursale du Crédit foncier est installée au Puy au milieu du XIXe siècle, et les caisses locales du Crédit agricole ne cesseront de se multiplier tout au long de notre période.

De plus, l'Etat, conscient des difficultés du monde agricole, va aider financièrement les agriculteurs en leur faisant des avances de trésorerie et en supprimant des impôts indirects tels que la taxe à la production et à la mouture (7 M 15).

Enseignement agricole 3

La formation de la population agricole fut un atout majeur pour l'évolution de l'économie rurale. Destinée aux adultes comme aux plus jeunes, elle était dispensée dans les communes sous forme de conférences agricoles, sous la responsabilité de l'inspection départementale de l'agriculture et du professeur de la chaire départementale (7 M 18-20). La mise en pratique se faisait dans des champs d'expérience et de démonstration (7 M 21), et l'enseignement aux plus jeunes s'effectuait dans des écoles ou des instituts spécialisés (7 M 17, 22-27).

Le premier centre d'enseignement important fut la ferme-école de Nolhac, créée en 1849 (7 M 22). Son objectif était d'être le pendant des établissements d'instruction primaire dans l'éducation publique. Le fonds d'archives de cet établissement est intéressant par sa consistance, tant par les documents relatifs au personnel, à son comité de surveillance, qu'au fonctionnement administratif et financier. Les nombreux rapports du directeur démontrent son activité et son influence dans un département aussi agricole que la Haute-Loire.

Dans la première moitié du XXe siècle, de nombreux cours et centres d'enseignement voient le jour, mais cette période est surtout marquée par la création des écoles ménagères ambulantes dès 1909 (7 M 26). Ces écoles donnaient aux jeunes femmes de la campagne l'instruction professionnelle agricole nécessaire pour devenir de bonnes ménagères.

Quelques années plus tard, l'école d'agriculture d'hiver de Brioude vit le jour (7 M 24). Beaucoup plus moderne que la ferme-école de Nolhac, elle répondait à un problème de dépopulation des campagnes en formant de jeunes agriculteurs aux méthodes nouvelles de mise en valeur de la terre.

Afin de compléter sa recherche, le lecteur pourra également consulter le dossier relatif aux écoles d'agriculture des colonies d'Afrique du Nord : Maison-Carrée (Alger) et Tunis (6 M 312).

Production agricole

Cette sous-partie rassemble les documents relatifs à :

- l'exploitation et la mise en valeur des terres (7 M 28) ;

- la main-d'œuvre agricole et son utilisation, avec notamment le remplacement des hommes mobilisés au cours de la Première Guerre mondiale (7 M 29-31) ;

- la protection des cultures contre les maladies et les insectes et l'intensification de la production (7 M 32-33) ;

- les productions végétales et animales : protection sanitaire, amélioration de leur production respective (7 M 34).

Haras, élevage de chevaux

La Haute-Loire ne possède pas de haras, mais est rattachée administrativement à ceux d'Aurillac. Cette cote se compose de correspondance relative à l'amélioration de la race et de l'espèce chevaline dans le département, ainsi qu'à l'organisation de concours hippiques, dont le principal se déroule au Puy. En fin de classement se trouve un petit dossier relatif au syndicat hippique et mulassier des cantons de Craponne-sur-Arzon, La Chaise-Dieu, Allègre et Vorey (7 M 35).

Epizooties et contrôle sanitaire

Peu de chose à noter, si ce ne sont quelques rapports des médecins-vétérinaires relatant l'état sanitaire des populations animales au cours des années 1854-1862 (7 M 36-37).

Encouragement à l'agriculture

Concours agricoles

Le développement de l'agriculture et de ses produits poussa le monde agricole à mettre en place des concours locaux et nationaux dans lesquels étaient exposées les plus belles bêtes et les nouvelles machines (7 M 38-44).

Deux dossiers importants consacrés à l'organisation du concours régional agricole du Puy en 1860 et 1868 sont à noter. Véritable fête agricole, ce concours, accompagné de nombreuses festivités, avait une portée et un intérêt beaucoup plus important que les foires d'aujourd'hui (7 M 41-42).

Comices

L'encouragement à l'agriculture se manifesta, d'une part, par le biais des sociétés d'agriculture composées de notables érudits et passionnés par le domaine agricole, la plus importante étant la Société agricole et scientifique de la Haute-Loire (7 M 45), ancêtre de la Société académique, et d'autre part, grâce aux comices.

Ces derniers sont des associations locales qui envoient la synthèse de leurs travaux aux sociétés d'agriculture, et qui récompensent les agriculteurs les plus méritants. Les deux comices essentiels étaient celui de Brioude créé en 1847 et réuni à la Société de viticulture en 1869 (7 M 46), et celui d'Yssingeaux qui vit le jour en 1849 (7 M 47).

Tous deux fonctionnaient grâce aux subventions de l'Etat et du département, et aux cotisations de leurs membres. Ces derniers eux aussi appartenaient tous à la classe des grands propriétaires terriens, dont certains étaient ou seront élus aux assemblées départementales. Les dossiers respectifs sont constitués de correspondance, de règlements internes et de comptes-rendus de réunions.

Equipement rural

Un service départemental des améliorations agricoles créé en 1903 était chargé de tout ce qui concernait l'équipement agricole : l'assainissement, l'irrigation, les ponts… Malheureusement il reste très peu de documents relatant son activité (7 M 48).

Secours aux agriculteurs

L'agriculture étant tributaire de nombreux facteurs aléatoires (météorologie, maladies…), plusieurs sociétés d'assurances et mutuel-les vont voir le jour, notamment au cours de la première moitié du XXe siècle, afin d'aider financièrement les agriculteurs. Des tableaux de statistiques émis entre 1907 et 1929 donnent bien l'image de ce mouvement (7 M 49).

Plus tard, un nouveau palier sera franchi dans le domaine de la protection avec la création du Comité départemental des allocations familiales agricoles (7 M 50).

A noter un dossier important relatif aux dégâts causés aux récoltes par l'hiver de 1890-1891 (7 M 51).

EAUX ET FORETS

Comme il est précisé ci-dessus, cette importante partie est composée de deux fonds d'archives qui se complètent étroitement.

Le premier est le fonds préfectoral issu de la série P des Archives départementales (ce dernier inventaire étant très sommaire et imprécis, il n'a pu être possible de dresser une table de correspondance des cotes). Conformément à la circulaire n° 65-29 de la Direction des Archives de France règlementant le reclassement de la sous-série 7 M, il a été réintégré dans cette sous-série. Le second fonds produit par le service des Eaux et Forêts a été versé en deux temps par l'Office National des Forêts. Un premier ensemble, le plus important, constitué des archives de la direction départementale a été versé en 2000 et enregistré sous la cote 1457 W. Puis, en fin d'année 2002, un reliquat provenant du triage du Monastier a été intégré en 7 M pour les documents antérieurs à 1940, et en 1457 W pour les plus récents. Entrés tardivement aux Archives départementales, ils ont été classés en fin de sous-série (7 M 362-379).

Par principe il a été laissé en 1457 W, des registres commencés avant 1940 mais clos après la fin de notre période.

Affaires générales, organisation du service

Le fonds de la préfecture rassemble sous une seule cote des documents d'ordre général et quelques dossiers relatifs au personnel (7 M 61). A l'inverse, le fonds des Eaux et Forêts est beaucoup plus important. Après quelques généralités (7 M 145), il concerne principalement deux grands ensembles composés de registres des circulaires tenus par les gardes forestiers (7 M 146-156) et de dossiers relatifs à la mobilisation industrielle en cas de conflit (7 M 158-162).

Dans ce même fonds, le lecteur trouvera quelques documents concernant l'organisation des triages et des brigades dans le département, ainsi que des registres d'inventaire du matériel du service du reboisement (7 M 163-165).

Personnel

Négligeable dans le fonds préfectoral (7 M 61), cette partie est mieux traitée dans le fonds des Eaux et Forêts même si elle ne concerne que la fin du XIXe et le début du XXe siècle (7 M 166-178). Elle rassemble tous les documents qu'un service du personnel peut conserver : nominations, mutations, décorations, élections des représentants du personnel, mesures disciplinaires, secours mutuels et dossiers individuels.

Fonctions et attributions des agents

Le service des Eaux et Forêts a conservé de manière lacunaire les livrets journaliers des gardes et brigadiers du département (7 M 181-204, 362-374), ainsi que les carnets d'attachement des travaux en régie (7 M 205-215, 375-379) sur lesquels chacun de ces agents notait d'une part ses travaux quotidiens, et d'autre part ceux effectués par des sous-traitants.

Forêts domaniales et soumises au régime forestier

Sous cette rubrique sont rassemblés les dossiers administratifs de l'espace forestier soumis au contrôle de l'Etat, gérés et suivis par le préfet et les agents du service des Eaux et Forêts. Il s'agit d'une part des forêts domaniales, et d'autre part des forêts soumises au régime forestier appartenant à des établissements publics (hôpitaux), à des communes ou des sections communales, ou encore à des particuliers.

Forêts domaniales

Le fonds préfectoral renferme quelques petits dossiers relatifs à la propriété : acquisitions, rétrocessions, délimitations (7 M 62), mais aussi un ensemble de correspondance, d'arrêtés et de rapports relatif aux concessions et servitudes accordées à des particuliers ou à des communes (7 M 63-68). Le fonds des Eaux et Forêts est plus consistant (7 M 216-224) et contient notamment les dossiers particuliers des forêts domaniales depuis leur acquisition par l'Etat (7 M 218-224).

Forêts domaniales et communales

Un seul document émanant du service des Eaux et Forêts concerne ces deux types de forêts. Il s'agit d'un cahier relatif à l'état des droits constatés (7 M 225) donnant la valeur-argent des bois exploités.

Forêts soumises : forêts des communes et des établissements publics

Le classement des archives de la préfecture débute par des dossiers relatifs à la propriété forestière (litiges de propriété, délimitations et bornages, acquisitions) (7 M 69-72) et est suivi par des statistiques forestières concernant les bois communaux (7 M 73-74). Viennent ensuite de nombreux dossiers relatifs aux droits d'usages, aux concessions et servitudes, à la règlementation des pâturages et au droit de vaine pâture (7 M 75-89). Ce droit nécessaire pour l'élevage du bétail fut aboli par les lois des 9 juillet 1889 et 22 juin 1890, mais avec possibilité pour les communes d'en demander le maintien. Quant à la règlementation des pâturages, elle concerne les communes de Saint-Front, Les Estables, Freycenet-Lacuche, Chaudeyrolles, Champclause et Araules qui, sur proposition de leurs conseils municipaux respectifs, établissent la liste des communaux soumis à cette règlementation.

Cet ensemble peut être complété par celui classé dans le fonds du service des Eaux et Forêts (7 M 226-238). Le lecteur pourra retrouver dans ce dernier fonds le dossier d'aménagement et d'exploitation de la forêt de Barlet (commune de Langeac), dans laquelle fut exploité pendant de nombreuses années le spath-fluor (7 M 231). Cette mine eut une activité importante, notamment pendant le premier conflit mondial, puisque le minerai extrait servait à la fabrication des armes et munitions.

Les deux administrations possédent également des dossiers communaux concernant la soumission de bois au régime forestier (7 M 90-92, 7 M 239-249), l'aménagement (7 M 93-94) et les règlements d'exploitation de ces mêmes forêts (7 M 95).

Forêts soumises : forêts des établissements publics

Dans le fonds des Eaux et Forêts il a été possible de dégager trois dossiers et registres propres à la gestion des bois des hospices de Brioude, Le Puy-en-Velay et Saint-Didier-en-Velay (7 M 250-252). A l'inverse et pour une meilleure cohérence, nous avons laissé ensemble les archives relatives aux forêts communales et hospitalières dans les fonds préfectoraux.

Forêts soumises : forêts et bois des particuliers

Peu de documents relatifs aux bois des particuliers, hormis un ensemble de registres de déclarations des propriétés de l'an XI qui ne concerne que l'arrondissement du Puy-en-Velay (7 M 96), quelques dossiers concernant des concessions et servitudes (7 M 97) et des droits de mutation entre vifs de propriétés boisées (7 M 253).

Défrichement, écobuage et reboisement

Les documents relatifs au défrichement sont peu importants dans l'un et l'autre fonds (7 M 98-102, 7 M 254-257). Composés en majeure partie de correspondance, ils sont très hétérogènes de par les années couvertes. Seuls les dossiers relatifs aux bois des particuliers couvrent l'ensemble de notre période et sont composés de correspondance (7 M 100-101) et de registres de défrichement (7 M 255-257).

En ce qui concerne le reboisement, hormis un ensemble concernant les bois domaniaux de la Margeride (7 M 264), la majorité des dossiers concerne les forêts soumises au régime forestier (7 M 103-109, 7 M 265). A noter les cotes 7 M 105-106 sous lesquelles sont conservés des dossiers de reboisement des massifs et abords des rivières. Le fonds d'archives des Eaux et Forêts possède aussi des documents relatifs à la mise en place des pépinières domaniales (Taulhac), communales et scolaires (7 M 258-263) qui ont vu le jour à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. Cet ensemble est à compléter avec le peu volumineux fonds préfectoral (7 M 110).

Coupes de bois

Les deux fonds d'archives traitent dans leur grande majorité que la fin du XIXe siècle et la première moitié du XXe.

Les deux administrations ont notamment conservé des cahiers-affiches et des adjudications de coupes de bois domaniaux et soumis au régime forestier (7 M 112, 7 M 267-268), ainsi que des documents (états, délibérations des communes...) relatifs aux nombreuses coupes à exécuter dans les bois communaux et des établissements publics (7 M 113-127, 7 M 269-276).

Restauration de terrains en montagne

L'ensemble des fonds est composé de nombreux états, rapports et plans relatifs à l'instauration de périmètres de restauration de terrains montagnards et à leur protection contre l'érosion (7 M 129, 7 M 277-285). Le lecteur trouvera aussi des dossiers particuliers des périmètres du Meygal, de la Loire supérieure et de l'Allier (7 M 286).

Surveillance des bois et délits forestiers

La nature des documents issus des deux fonds se distingue sensiblement. Si les fonds préfectoraux contiennent notamment de la correspondance, de la règlementation et quelques rapports d'exactions (7 M 130-133), le fonds du service des Eaux et Forêts (7 M 287-291) est principalement composé d'états et de listes de délinquants (7 M 288), et de registres des procès-verbaux et délits (7 M 289-291).

Pêche et chasse

La Haute-Loire possède un réseau hydrographique important composé de nombreux ruisseaux et rivières, du fleuve Loire et d'un de ses principaux affluents, l'Allier.

L'exploitation de la pêche s'est organisée autour de sociétés de pêcheurs, nombreuses en Haute-Loire (7 M 136), et son activité fut soumise à une règlementation préfectorale (7 M 137-138). Cette dernière nous est surtout connue pour la première moitié du XXe siècle, alors que pour le XIXe, seul le règlement de 1830 nous est parvenu.

Le droit de pêche était attribué de deux manières : l'amodiation en direct (7 M 139, 292), sorte de fermage payé par le concessionnaire d'un lot à l'Etat, ou l'adjudication aux enchères (7 M 140-141, 292) de parties de rivières, les lots, pour une durée de trois, cinq ou neuf ans. Exceptionnellement, des pêches extraordinaires étaient autorisées, notamment pour protéger certains lots de prédateurs trop nombreux (7 M 143).

Les adjudicataires et les associations de pêche se soucièrent aussi de la protection des cours d'eau et du poisson en organisant, en commun accord avec les autorités, des réserves de pêche, viviers naturels servant à la reproduction des animaux, et en réempoissonnant régulièrement les rivières, notamment à l'aide des piscicultures de Brioude et du Chambon-sur-Lignon créées dans le département (7 M 142, 293).

Afin d'avoir une vue d'ensemble de tout ce qui à trait à la pêche, le lecteur devra aussi consulter la cote 4 M 70.

Les documents relatifs à la chasse sont peu nombreux, si ce ne sont quelques rapports du conservateur départemental, des autorisations de droit de chasser et des battues aux nuisibles (7 M 140-141, 144, 294-295).

Le lecteur se reportera aussi aux cotes 4 M 68-69 pour consulter les documents qui concernent les battues aux loups et aux animaux nuisibles.

GENIE RURAL

Par le biais de syndicats constitués, les habitants d'une commune ou d'un village demandaient principalement au service du Génie rural l'amélioration ou la création d'une adduction d'eau potable ou d'un chemin d'exploitation (7 M 296-361).

Les dossiers techniques d'intérêt variable sont remarquables notamment par les coupes et les plans coloriés de fontaines et lavoirs qu'ils renferment.