Inventaire d'archives : Justice de la prévôté de Dombes

Cote :

48 B 1-20

Publication :

Archives départementales de l'Ain
1993
Bourg-en-Bresse

Informations sur le producteur :

La prévôté de Dombes fut créée par un édit de Louis-Auguste de Bourbon, en août 1699. Les membres du personnel, composé d'un prévôt, d'un greffier et de six archers, étaient chacun propriétaire de son office, avec droit de survivance. Cette situation entraîna rapidement une grande inefficacité dans ce corps, si bien que le prince dut modifier l'organisation de la prévôté en février 1727. Voici le principal passage de cet édit :
"Les plaintes quy nous ont été portées de la licence des crimes introduitte dans notre souveraineté par les étrangers vagabonds et gens sans aveu quy s'y retirent pour se soustraire aux peynes prononcées contre eux dans les provinces voisines, nous avoient obligé de remédier à ces désordres par différentes ordonnances et par l'établissement d'une maréchaussée créée par notre édit du mois d'aoust 1699, composée d'un prévost, un greffier et six archers, tous en titre d'office avec droit de survivance, au gage de cent-vingt livres pour le prévost, de trente livres pour le greffier, et de vingt-cinq livres pour chacun desdits archers, mais la modicité des dits gages qui ne suffisoient pas même pour l de la finance ne permettant pas ceux qui ont estés pourvus des dits offices de remplir aucunes de leurs fonctions ny de veiller à la sureté publique en arrestant les malfatteurs sur les grands chemins dont la liberté est interrompue au grand préjudice de nos sujets, Nous croyons que le plus prompt et le plus sûr moyen pour remédier à ces désordres est de supprimer tous les dits offices, d'ordonner le remboursement de la finance que les acquéreurs d'iceux justifiront avoir été donnés et payées, et de les faire exercer sur nos commissions par ceux que nous jugerons capables auxquels nous ferons payer des apointemens convenables, mais l'état de nos finances ne nous permettant pas de prendre sur nos finances ne nous permettant pas de prendre sur nos revenus ordinaires une dépense qui n'a pour objet que que la sureté de nos sujets et l'avantage de leur commerce, nous ne doutons pas qu'ils ne se prestent eux-mêmes aux expédients que nous jugeons les plus propres pour en assurer le payement …".
Ainsi le nouveau personnel fut payé par une augmentation des droits d'aides, prélevés sur les vins étrangers vendus au détail. En 1727, le prince créa aussi un poste d'exempt pour commander aux archers sous les ordres du prévôt et en son absence.
Après la réunion de la Dombes à la France, la maréchaussée générale de Dombes resta indépendante du corps de la Maréchaussée de France, mais par l'ordonnance du 28 avril 1778, elle fut incorporée dans la compagnie du prévôt général de Lyon, puis, après la réunion de la Dombes à la Bresse en 1781, elle passa dans la compagnie du prévôt général de Bourgogne. Toutefois la brigade de Montluel (en Bresse) fut réunie à la lieutenance de Trévoux, tandis que celle de Chalamont (autrefois en Dombes), l'était à celle de Bourg, cela afin de mieux respecter la réalité géographique.

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 20
Dimensions :

Références bibliographiques :

Devaux (P.), La compagnie de la prévôté de la Principauté des Dombes, dans Carnet de La Sabretache, bulletin des collectionneurs de figurines et des amis de l'histoire militaire, nouvelle série, n° 33, 3e trimestre 1976, p. 65-67 (avec planche en couleurs représentant la compagnie de la prévôté : le prévôt général, un archer, l'exempt, le brigadier)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Ain

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD001_48B

Type de document :

Document d'archives

Liens