Inventaire d'archives : Prévoyance sociale
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Présentation du contenu
Cette série conserve les dossiers traitant de toutes les formes d'assistance et de prévoyance sociale à caractère facultatif. Il s'agit d'une part des sociétés de secours mutuels et d'autre part, des caisses d'épargne. Le contrôle préfectoral sur les secondes apparait dès 1843 dans l'organigramme des services sous la tutelle de la deuxième division. Elle le restera jusqu'en 1853 pour passer l'année suivante sous compétence de la première division. Les sociétés de secours mutuels sont mentionnées dès 1850 dans les compétences de la première division. En 1854, elles passeront sous contrôle du premier bureau de cette direction pour y rester jusqu'à la fin de notre période.
Les sociétés de secours mutuels
Le XIXe siècle a vu se mettre en place de nombreuses associations mutualistes ou charitables dont le but principal était la lutte contre la misère et la maladie. L'entraide et la solidarité entre adhérents en sont les principes de base. Ces sociétaires cotisent pour obtenir en contrepartie une aide relative aux soins médicaux, des indemnités pour une maladie, une allocation pour un décès, une maternité ou une infirmité.
Ce sont les lois des 8 mars, 5 et 15 juillet 1850 qui permettent aux sociétés de secours mutuels d'être déclarées, à leur demande, établissement d'utilité publique. 1850 est donc l'année à partir de laquelle de nombreuses associations de ce type vont être créées en Haute-Loire, et ce, jusqu'à la fin de notre période.
D'abord constituée de documents relatifs à la mise place et au fonctionnement des sociétés de secours mutuels et de leur autorité supérieure (4 X 1-4), cette première partie conserve ensuite des statistiques générales couvrant presque un siècle d'activité de ces associations dans le département (4 X 5-6).
Viennent ensuite les dossiers individuels classés en trois catégorie : les sociétés de secours mutuels (4 X 7-20), les caisses d'assurances mutuelles contre l'incendie (4 X 21-22), les caisses d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail (4 X 23), les caisses d'assurances mutuelles contre la grêle (4 X 24) et enfin les caisses d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents du travail ( 4 X 25-27). Leurs dossiers individuels sont constitués de pièces afférentes à la création et au fonctionnement de ces associations : déclaration préfectorale, statuts et leurs modifications, renouvellement des membres du bureau, contrôle de la comptabilité, dissolution. Historiquement, toutes les sociétés ont été créées postérieurement à la loi de 1850, la première étant la société de secours mutuels de Craponne-sur-Arzon.
Lors de leur dépôt, les dossiers de création étaient numérotés chronologiquement par le service préfectoral. Seuls ceux attribués aux sociétés de la ville du Puy-en-Velay ont été conservés et sont mentionnés dans le corps de l'inventaire. De plus, afin de ne pas rompre l'organisation des dossiers et parce qu'ils étaient faibles en volume, les documents postérieurs à 1940 ont été intégrés à cette sous-série.
Les caisses d'épargne
Les caisses d'épargne et de prévoyance ont vu le jour en Haute-Loire dans le premier tiers du XIXe siècle. C'est la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce de la ville du Puy qui est à l'origine de l'installation de la première à l'usage de la classe ouvrière, au Puy-en-Velay en 1835, sous la forme d'une société anonyme. L'article 2 de ses statuts précise sa fonction : "Cette caisse est destinée à recevoir en dépôt les sommes qui lui seront confiées et à aider les personnes laborieuses à accumuler leurs économies". Elle est dirigée par un conseil de dix directeurs nommés pour 5 ans parmi lesquels est choisi un bureau. Le premier président fut Hippolyte Blanc, maire de la ville du Puy-en-Velay auquel succéda en 1838 Jacques-Mathieu Bertrand de Doue. Au cours des décennies suivantes, les demandes de création émanant des conseils municipaux vont être de plus en plus nombreuses. En 1940, dix-huit caisses ou succursales fonctionnent sur le territoire départemental.
Les fonds d'archives (4 X 28-49) sont constitués d'une part de réglementation générale (4 X 28-29), de dossiers particuliers (4 X 30-47) et enfin de rapports généraux et de statistiques (4 X 48-49), condensés de l'activité financière de ces établissements entre 1843 et 1920. Les dossiers les plus intéressants sont ceux des trois caisses les plus importants, à savoir Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux. Cependant, même si elle couvre la presque totalité de notre période, leur documentation lacunaire ne permet pas une étude précise de leur fonctionnement. Celles de leurs succursales ne comportent que quelques pièces de correspondance relatives à leur création et au cautionnement du personnel.
Cote :
4 X 1-49
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
2014
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de Haute-Loire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements
Description :
Évolutions :
Accroissements
Aucun
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive
Mise en forme :
Mode de classement
Selon le cadre de classement des archives départementales
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 49 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Bibliographie générale
BENAHMOU Jean et LEVECQUE Aliette, La Mutualité, Paris, P.U.F., coll. « Que sais-je », 1983.
BOREL C., Manuel des sociétés de secours mutuels dans les campagnes, Paris, Impr. Remquert, 1862.
CHALMIN Philippe, Eléments pour servir à l'histoire de la mutualité agricole, t. 1, Des origines à 1940, Paris, Economica, 1988.
CHRISTEN-LECUYER Carole et GUESLIN André, Histoire sociale et culturelle des caisses d'épargne en France, 1818-1881, Paris, Economica, 2004.
MERLIN Roger, Les Associations ouvrières et patronales, syndicats professionnels et agricoles, sociétés coopérative de consommation, de production, d'épargne et de crédit, de construction, mutualités d'assistance et d'assurance, Paris, A. Rousseau, 1899.
RENARD Louis, Le Mouvement coopératif de consommation en France, Paris, P.U.F., 1938.
Bibliographie locale
Centenaire de la caisse d'épargne et de prévoyance du Puy (1834-1934), Le Puy-en-Velay, 1934.
CHOUVY Roger, « Production de la chaux et du plâtre dans le bassin du Puy, Le Puy-en-Velay », Les Cahiers de la Haute-Loire, 1996, pp. 257-342.
Inauguration de la salle d'asile et de la succursale de la caisse d'épargne de Monistrol, Le Puy-en-Velay, Marchessou, 1855.
Inauguration de la salle d'asile et de la caisse d'épargne d'Yssingeaux, Le Puy-en-Velay, Guilhaume, 1855.
MERLEY Jean, La Haute-Loire de l'Ancien Régime aux débuts de la troisième république (1716-1886), Le Puy-en-Velay, Impr. L'Eveil, 1974.
Rapport et compte-rendu sur les opérations de l'année 1906 présentés au conseil des directeurs le 9 avril 1907, Le Puy-en-Velay, Marchessou, 1907.
Règlement de la société de secours mutuels des maîtres ouvriers cordonniers de la ville du Puy, Freydier, 1875.
Société de secours mutuels de la commune de Saint-Julien-Chapteuil. Statuts, Le Puy-en-Velay, Peyrillon, Rouchon et Gamon, 1906.
Société de secours mutuels des ouvriers et employés de la commune de Brives-Charensac, Le Puy-en-Velay, Marchessou, 1903.
Sociétés de secours mutuels. Procès-verbal de l'installation des Présidents des sociétés de secours mutuels des cantons nord-ouest et sud-est de la ville du Puy, Le Puy-en-Velay, Guilhaume, 1855.
Souteyran M., Rapport historique des opérations de la caisse d'épargne du Puy, 1851.
Statuts de la société libre de secours mutuels de Notre-Dame du Puy, Le Puy-en-Velay, Prades-Freydier, 1890.
Localisation physique :
Localisation physique: Le Puy-en-velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_4X_prevoyance_sociale