Avant son transfert sur le site des Capelles des Archives départementales, en 2021, le fonds a été conservé à l'Hôtel du Département, boulevard de la Marquette. Le CDDE a disposé en effet de locaux au Conseil général de la Haute-Garonne. Au moment de la dissolution de cette association en 2000, le liquidateur a procédé à l'inventaire des archives, conservées dans les locaux jusqu'à échéance de leur durée d'utilité administrative. A noter que la clôture des comptes n'est intervenue qu'en décembre 2006.

Ce fonds porte le numéro 8086 au registre des entrées papier (le numéro n'a été pris qu'en 2019, lorsque le fonds a été recoté en série J)