Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Archives du 3e bureau chargé de la cinématographie (1913-1940)
Contenu :
La cinématographie entre dans le périmètre des actions du 3e bureau de la direction de la Sûreté dans le cadre de ses fonctions portant sur la réglementation des lieux publics.
Les interventions du 3e bureau en la matière portent sur :
- la sécurité des salles de projection qui passe notamment par la réglementation visant à proscrire l'usage des films inflammables ;
- le contrôle des films projetés en lien étroit avec la direction des Beaux-Arts du ministère de l'Instruction publique auprès de laquelle est instituée la commission de contrôle pour le visa des films. Le 3e bureau prépare la réglementation en la matière et un de ses représentants siège à la commission de contrôle. L'attribution des visas est décidée après visionnage de la commission de contrôle et les maires sont ensuite chargés de vérifier, dans leur ville, que les films projetés sont bien accompagnés du visa reçu ;
- la réglementation de l'importation de films étrangers en France (le contingentement) avec une attention particulière à la propagande étrangère par le film ;
- la réglementation des professions avec notamment la mise en place d'une carte d'identité professionnelle d'opérateurs de prises de vue en 1934 ;
- la réglementation des prises de vues en extérieure, encadrée et soumise à autorisation du ministère de l'Intérieur.
Entre 1935 et 1939, plusieurs projets de loi visant à une codification de la réglementation sur le cinéma et à définir un statut pour les professions de réalisateurs, producteurs, diffuseurs et propriétaires de salles de projection sont préparés mais aucun n'aboutira.
Publication :
Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté nationale (1876-1966)
Le 3e bureau de la direction de la Sûreté était chargé de la police administrative et parmi celle-ci des questions ayant trait à la cinématographie.
En 1917, outre la cinématographie, les attributions du 3e bureau portent sur :
- la circulation des automobiles
- la réglementation des lieux publics
- les loteries
- les passeports pour l'étranger
- l'émigration
- le transport des indigents
- la police des moeurs
- la recherches dans l'intérêt des familles
- la répression de la traite des blanches et de la circulation des publications licencieuses
- la protection des animaux
En 1938, les attributions du 3e bureau restent quasi inchangées :
- circulation
- réglementation de l'exercice des professions ambulantes
- réglementation des lieux publics et mesures de sécurité (débits de boisson, théâtres, hôtels, etc).
- cinématographie
- prostitution et publications licencieuses
- émigration
- transport des indigents
- loteries
- courses et jeux
Durant cette période, le 3e bureau est dirigé par M. Lemarquant puis par Georges Nativel.
Informations sur l'acquisition :
Archives restituées par la Russie à la France entre 1994 et 2001
Description :
Mise en forme :
Un plan de classement thématique a été élaboré pour redonner une intelligibilité à l'organisation des dossiers qui ont été déclassés de part leur spoliation.
Les rubriques du plan de classement sont les suivantes :
- dossiers de fonctionnement du bureau
- réglementation sur le cinéma
- sécurité des salles de projection
- contrôle et censure des films
- actualités cinématographiques
- taxe sur le cinéma
- cinéma pédagogique
- représentation cinématographique privée
- importation et exportation de films
- autorisation de prises de vue
- carte professionnelle d'opérateurs
- propagande par le film
- le cinéma français et les étrangers
- dossiers par sociétés de production ou distribution
Conditions d'accès :
Librement consultable
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur en salle de consultation des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
Environ 400 dossiers
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Vernier Jean-Marc. . In : Quaderni, n°54, Printemps 2004. Cinéma français et État : un modèle en question. pp. 95-108.L'État français à la recherche d'une politique culturelle du cinéma : de son invention à sa dissolution gestionnaire
Jeancolas Jean-Pierre. in l No. 154 (Janvier- Mars 1991), pp. 173-195 Cinéma des années trente : la crise et l'image de la crise Le Mouvement socia
Leglise Paul, . Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1970, 325 p.Histoire de la politique du cinéma français : le cinéma et la IIIe République
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056919