Inventaire d'archives : Contrôle des étrangers de Lot-et-Garonne (1934-1968)

Contenu :

Présentation du contenu
Ce versement couvrant la période 1934-1958 est constitué des dossiers individuels d'étrangers et d'expulsions, et des fiches individuelles de délivrance de cartes de séjour, assorties pour certaines de cartes d'identité, de travail et de passeports.
Les demandes de séjour des étrangers étaient reçues en préfecture. Après enquête de police, elles étaient expédiées en commune pour être complétées par le maire ou le commissaire de Police. A leur retour en préfecture, le bureau des étrangers délivrait les cartes de séjour, de travail, ou dans certains cas instruisait un dossier d'expulsion.
Les dossiers d'étrangers sont d'inégale composition après le tri interne opéré par les Archives (voir rubrique "Tris et éliminations"). Certains se résument à une simple couverture portant l'état civil, des renseigenemnts sur la morale et la conduite de la personne, tandis que d'autres précisent le suivi administratif de l'étranger de son lieu d'origine à son lieu de séjour. Ces derniers peuvent contenir une notice de renseignement établie par les services de Police, des cartes d'identité, de séjour, un certificat de résidence, des récepissés de demandes de cartes d'identité de travailleur, de renouvellement de carte d'étranger, des rapporrts de police, des procès-verbaux de gendarmerie et des fiches avec photographie de délivrance de carte de séjour.
Les dossiers d'expulsion se composent généralement de procès-verbaux de gendarmerie, des arrêtés préfectoral et ministériel d'expulsion et du certificat sanitaire.
Les fiches individuelles de délivrance de carte de séjour, au nombre de plusieurs milliers, constituent pour nombre d'étrangers le seul témoignage de leur passage en Lot-et-Garonne. Ce document, initialement conservé comme pièce dans le dossier d'étranger, était établi lors de la délivrance du visa de séjour. Il comporte des informations relatives à l'état civil et au suivi administratif, et est agrémenté d'une photographie. Ces pièces sont précieuses pour l'histoire des familles, de l'immigration, et de la seconde guerre mondiale puisque y figurent, en autres, des déportés, des collaborateurs, ... En outre, de précieux instruments de recherche nous sont parvenus, tels les registres de visas de sortie du territoire délivrés aux Espagnols (1933-1937) et aux étrangers pendant la Seconde Guerre mondiale, ainsi qu'un carnet de contrôle des personnes inquiétées à la Libération.

Publication :

Archives départementales de Lot-et-Garonne
2005
Agen

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture de Lot-et-Garonne. Cabinet du Préfet (1933-1936). Service des étrangers
Biographie ou histoire
Les préfectures ont été créées par Bonaparte le 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) pour administrer les départements créés dix ans plus tôt (26 février 1790).
Sa mission de sûreté générale s'est accompagnée d'un contrôle de la population, et notamment des différentes communautés étrangères émigrées dans le département entre les années trente et soixante : Italiens, Sarrois, républicains espagnols, réfugiés des pays nouvellement conquis par l'Allemagne nazie, victimes de la décolonisation, et l'ensemble des travailleurs agricoles et industriels.
La préfecture, en liaison avec la police et les communes, a appliqué les réglements régissant le séjour et les déplacements des étrangers en Lot-et-Garonne. Sous le régime de Vichy, la préfecture a joué un rôle majeur dans le recensement, l'internement et la déportation des juifs étrangers et des étrangers résistants.
Ce contrôle s'est exercé au travers de la délivrance de titres de séjour et de cartes de travail, et s'est dans certains cas accompagné de poursuites judiciaires et d'expulsions.
Ce service des étrangers a occupé une place importante dans l'organigramme préfectoral :
- cabinet du préfet [1933-1936]
- service des étrangers et des automobiles [1939]
- service de la sûreté nationale et des étrangers [1940-1941]
- division de l'administration générale et de la Police [1943-1960].

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Fonds composé de versements successifs intervenus, sous réserve, entre 1957 et 1963.

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Ces documents constituent une faible partie du fonds initial des étrangers. En effet, durant les années soixante-dix, à l'initiative du précédent directeur des Archives départementales, un tri des dossiers a été opéré. La majeure partie des dossiers - plusieurs milliers - a été éliminée après un tri sélectif et l'extraction systématique des fiches individuelles de délivrance de carte de séjour. La nature du tri a reposé sur un critère d'épaisseur et s'est attachée aux personnages intéressants au regard de leur parcours social et politique (expulsés républicains, collaborateurs, ...).
Soulignons que l'intégrité de ces dernières fiches individuelles a été mise à mal lors de cette opération d'archivage : des photos d'identité de la personne y ont été hâtivement agrafées et la rubrique "Date d'entrée en France" a été médicocrement renseignée au stylo imdélébile.
Mise en forme :
Mode de classement
Le classement des fiches individuelles de délivrance de carte de séjour adopté par la préfecture a été maintenu au sein de trois fichiers distincts : étrangers naturalisés, étrangers décédés, et fichier général. Les fiches ont été classées alphabétiquement, et les femmes mariées replacées sous leur nom d'épouse.
Les dossiers d'étrangers et d'expulsion ont également été ordonnés par ordre alphabétique des patronymes.
Les documents déclassés non réintégrables ont été rejetés en fin de versement.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Archives publiques librement communicables pour les articles 35-37, 85-86 et 88, et pour les autres communicables au terme d'un délai de soixante ans correspondant au respect de la vie privée des individus (articles L213-1 et 213-2 du code du patrimoine).
Pour toute demande d'un lecteur, il conviendra de s'assurer que le document existe, et dès lors ses dates extrêmes permettront de fixer sa communicabilité.
Toutefois, le même code du patrimoine détermine les règles pour obtenir consultation par dérogation de documents d'archives non librement communicables (article L213-3).

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Libre pour les documents immédiatement communicables, sous réserve de leur état de conservation, et interdite pour les autres.

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 89
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,10

Ressources complémentaires :

Références
Le bordereau de versement précise, pour chaque type de document, les lettres extrêmes des noms figurant dans chaqe boite. Compte tenu du nombre de fiches, un état nominatif exhaustif n'a pu être dressé.
De même, les dates extrêmes sont communes à l'ensemble des documents de même nature.
Sources complémentaires
Sources internes
L'on se reportera aux archives préfectorales réparties entre les séries 4 M Police (4 M 286-346) et 6 M Population (recensements de population communiqués sous la cote 2 Mi), les fonds du cabinet du préfet (1 W 274-286, 451, 597) et du bureau des étrangers (2 W). Complémentairement, les séries F (Population) H (Mesures d'exception et fait de guerre) et J (Police) des archives communales déposées (E dépôt) et les archives des renseignements généraux (1825 W 36, 41, 62, 66) et de la Banque de France (2183 W 22 et 27) pourront s'avérer précieuses.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de Lot-et-Garonne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD047_000000652

Où consulter le document :

Archives départementales du Lot-et-Garonne

Liens