Inventaire d'archives : 2 O 2388-2395 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale de Cranves-Sales (1859-1941)

Contenu :

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Cote :

2 O 2388-2395

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture de la Haute-Savoie. 2eme division. Bureau d'administration communale

Informations sur l'acquisition :

Versement

Description :

Mise en forme :
Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

Conditions d'accès :

Archives publiques
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Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique:

Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 15
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,96

Ressources complémentaires :

Archives antérieures à 1792
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 469-471 : numéros suivis
1 Cd 1338-1339 : tabelles
Sous-série 1 C I : archives de l'intendance générale de Savoie, province de Carouge (1703-1792)
Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)
I C III 5, 7 , 9, 16, 20, 24, 26, 28
chemin : I C III 9, 13
église : I C III 18
épidémie : I C III 9
secrétaire : I C III 1, 13, 36-37
Sous-série 2 C : intendance provinciale de Carouge (1782-1792)
Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 1994 -2105, 2114 : bureau de Viuz-en-Sallaz; 6 C 2106 -2113 : répertoires
Série E : état civil
Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier
Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 13 L : Département du Léman
13 L 20 : confins et limites, circonscriptions administratives
Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815
14 L 13 : affaires communales, s.d.
Sous-série 32 L : Commissions subsidiaires pour la réquisition des fournitures aux armées alliées ayant
fonctionne sur le territoire du département du mont-blanc
32 L 39, 41 : émigrés, lettres des préfets et sous-préfets, dossiers individuels.
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
6 FS : affaires communales, 1815-1860
6 FS 114 :affaires communales
8 FS 1 : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1/605-829 : bureau d'Annemasse, 1815-1860
8 FS 1/1366-1374 : bureau de Carouge, 1815-1817
Archives modernes :
Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.
Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940
1 M 30 : organisation territoriale
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 24 : listes électorales
3 M 211 : élections municipales
Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940
5 M 184 : établissements classés
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 198 : listes nominatives
Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts
7 M 49 : fruitière
7 M 273 : forêt communale
Sous-série 8 M : commerce et tourisme
8 M 25 : foires
Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.
Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.
3 O : Voirie.
4 O : dons et legs.
4 O 460 : dons et legs intéressant la commune
Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/573 : état de section, 1902
3 P 3/574-578 : matrices des propriétés non-bâties, 1904-1935
3 P 3/579 : matrices des propriétés bâties, 1911-1935
Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien, an IV-1961
Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.
Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940
6 R 19 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934
Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.
Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.
Sous-série 1 T : enseignement
1 T 425 : suivi des écoles
Série U : justice, 1860-1958
Sous-série 4 U : justice de paix, 1861-1958
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 2 V : Organisation et police du culte catholique
2 V 11 : plainte au sujet de la levée des corps, 1871-1873
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932
5 V 30 : budgets ;
5 V 71 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940
8 V 17 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948
Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940
Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940
2 X 93-94, 220 : commune de Cranves-Sales, 1860-1934
Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940
Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien
Archives contemporaines :
Série continue
Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.
Les archives communales conservées dans la commune.

Références bibliographiques :

US 258 Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 3. Edition Horvath, Roanne, 1980.
Bulletin municipal de Cranves-Sales [texte imprimé] : au pays de la nussance. — Cranves-Sales : Mairie de Cranves-Sales, 1996-en cours.
Pour les années postérieures, voir ºL'essentielº (BM 475)
[Cote : BM 256]
MéDIA. Cranves-Sales [Texte imprimé] / [dir. publ. Michèle Lauvergne]. — N ° 1(2001,juin). — Cranves-Sales : MéDIA. Cranves-Sales, 2001- ; 42 cm.
ISSN 1629-6141 : le n ° 10 FRF
[Cote : PER 1279]
Bulletin paroissial de Cranves-Sales [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1912 à 1915.
S'est successivement appelé : ºL'écho paroissial de Cranves-Salesº, 1912-1915. Mensuel ºAlmanach paroissial de Cranves-Salesº, 1913.
[Cote : BP 46]
L'Essentiel [texte imprimé]. — N° 1 (2008, juillet). — Cranves-Sales : Mairie de Cranves-Sales, 2008-en cours.
Journal d'informations de la mairie de Cranves-Sales
[Cote : BM 256, 475]
Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Cranves-Sales*. — [S.l.] : [s.n.], [1888-1892].
Les monographies des communes dont le nom est suivi d'un astérisque (*) comportent un plan topographique
Cahiers manuscrits
Versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962
[Cote : F 237]
Vivre aujourd'hui à.. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].
Série d'enquêtes sur les 292 communes de la Haute-Savoie publiée par Le Messager, de 1981 à 1988
[Coe : DOC 1405]
Cranves-Sales peut-elle devenir commune rurale dans l'agglomération annemassienne ? (Monographie) [texte imprimé] / X. Panon. — [S.l.] : [s.n.], [1975].
[Cote : DOC 512]
D'agricole, Cranves-Sales devient industrielle, tout en entretenant le secret espoir d'un essor touristique. (Monographie) [texte imprimé] / D. Bouret. — [S.l.] : [s.n.], [1971].
[Cote : DOC 110]
Etat des dimes e Cranves-Sales vers 1715 : Académie Florimontane. — pp. 172-174. In : Revue savoisienne,
Auteur Taberlet
[Cote : PER 1391]

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000001490

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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