Inventaire d'archives : 3155W - Préfecture du Rhône - Opérations immobilières amiables
Contenu :
Acquisitions - aliénations, indemnités d'éviction, servitudes de passage, classements - déclassements, alignements de voies.
Cote :
3155W 1-3155W16
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/2e bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/06/1993
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
2.85 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3155_W