Inventaire d'archives : Service hydraulique, associations syndicales autorisées et mise en valeur des landes 1778-1940 (7 S)

Contenu :

Présentation du contenu
Ce fonds conserve les dossiers relatifs au suivi des moulins et des usines sur les cours d'eau (navigables et non navigables), à l'action du service hydraulique sur les cours d'eau non navigables et l'hydraulique agricole et à l'adduction en eau potable et l'assainissement urbain (égouts).
L'originalité de ce fonds tient a une typologie de documents propre à la géographie du département des Landes : ceux concernant les dunes et ceux se rapportant à la mise en valeur des landes. En effet sur le littoral de ce dernier dominent d'importantes dunes qui seront surveillées et entretenues dès le Premier Empire. Enfin le "triangle des Landes" occupe presque la moitié du département avec à l'origine de nombreux marais. Leur assainissement débute dès le XVIIIe siècle avec la mise en place d''Associations syndicales autorisées (ASA), et sera renforcé à partir du Premier Empire puis par les lois de 1857 puis de 1860 et la plantation de pins.

Publication :

Archives départementales des Landes
2019
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Préfecture et Ponts-et-Chaussées des Landes.. Service hydraulique.. Service des dunes.
Biographie ou histoire
Rivières et ruisseaux ont toujours été très utilisés par l'agriculture et l'industrie ou pour les usages domestiques. La question de l'hydraulique intéresse les autorités dès le Moyen-Age avec le suivi des moulins et puis des usines sur les cours d'eau. Au XVIIIe siècle des syndicats communautaires se mettent en place pour entreprendre le desséchements et l'assainissement des nombreux marais des Landes. Ces structures deviendront les Associations syndicales autorisées (ASA) et leur action renforcée à partir de 1857 avec les grandes opérations d'assainissement et de mise en valeur des landes. Supervisées par les Ponts-et-Chaussées, à ces actions, l'institution structure dès 1817 le service des dunes (suite de la commission d'ensemencements des dunes créee en 1805) et enfin en 1848 le service hydraulique. Avec, là encore la participation des ASA, il assure le suivi et l'entretien des cours d'eau non navigables et l'hydraulique agricole. Lors de la création en 1881 du ministère de l'Agriculture, le Service hydraulique reçoit, tout en restant intégré aux Ponts-et-Chaussées, ses instructions de ce nouveau ministère pour ce qui concernait les travaux d'intérêt agricole. Enfin dès le milieu du XIXe les Ponts-et-Chaussées et la Préfecture se préoccupent de l'alimentation en eau potable. Cette action sera renforcée à partir du début du XXe siècle par les travaux d'adduction en eau potable et ceux de l'assainissement urbain.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Ce fonds a été construit à partir de documents conservés aux archives départementales avant 2007 complétés par des éléments de trois versements postérieurs.
Le fonds de la préfecture (dossiers 7 S 1 à 135) est essentiellement constitué de documents auparavant classés dans les anciennes sous-série 17, 18 et 19 S correspondant au « Répertoire numérique de la série S » réalisé par l'archiviste départemental Marcel Gouron en 1927.
Celui des Ponts-et-chaussées (dossiers 7 S 136 à 219) , rassemble des documents issus de versements de la Direction départementale de l'équipement en 1975 (139 W), en 2008 (entrée 2721) et en 2010 (entrée 2921).
Enfin la troisème partie sous l'appelation "Dunes" provient de documents essentiellement produits par les Ponts-et-chaussées pour la période 1817-1862, mais aussi par la Commission d'ensemencement des dunes (1801-1816) puis par les Eaux et forêts pour la période postérieure à 1862. Aux documents déjà conservés dans l'ancienne série S, ont été rajouté un article versé par la Direction départementale de l'équipement (234) et par l'office nation des forêts en 2019 ( entrée 3630, articles 342 à 350).

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Librement communicable (Code du patrimoine).

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives Ce fonds contient un nombre important de plans dont certains de très grand format qui seront numérisés pour leur conservation et surtout leur communication.


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 341 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 21,53

Ressources complémentaires :

Sources internes
Des documents relatifs aux sujets traités dans ce fonds pour la période 1800-1940 sont aussi à retrouver dans les sous-séries 5 M et 7 M. Les sources (5 M 39), l'alimentation en eau potable suivie par le Conseil départemental d'hygiène (5 M 76 à 122), la pêche dans les ruisseaux (7 M 576 et 586).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_00007S

Archives départementales des Landes

Liens