Inventaire d'archives : Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (2010).
Contenu :
Les dossiers-liasses-rapports (DLR) regroupent les pièces justificatives des rapports d'instruction que la Cour des comptes produit dans le cadre de ses contrôles. La nature et la variété des pièces illustrent ainsi les procédures de contrôles des ordonnateurs et des comptables publics. De plus, le présent versement constitue un complément aux rapports les plus notables relatifs à des gestions de fait ou à des affaires susceptibles de faire jurisprudence. Enfin, les DLR portant sur des entreprises publiques et sur des associations à délégation de service public constituent des sources historiques pertinentes pour l'histoire économique et sociale.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
20210402/1-20210402/35
Publication :
Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cour des comptes
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
À l'issue des contrôles, le greffe de la Cour des comptes collecte les archives de l'instruction, avant de les confier, à l'expiration d'un délai de dix ans à la Direction de la documentation et des archives (DDOC). Les DLR en question ont ainsi été versés à la DDOC en 2021.
Ces DLR ont été versés aux Archives nationales en octobre 2021.
Description :
Évolutions :
Le fonds de la Cour des comptes est ouvert. De nouveaux versements sont ainsi réalisés chaque année.
Critères de sélection :
Le présent versement est le fruit d'une sélection de DLR opérée par la direction de la documentation et des archives de la Cour des comptes (DDOC). Notons que les modalités de tri des DLR ont varié suivant les années considérées. Jusqu'en 2012, le choix des DLR à pérenniser appartenait aux présidents de chambres. Avec cette méthode, le nombre de dossiers conservés a fortement fluctué d'une année à l'autre. C'est pourquoi la DDOC a opté en 2013 pour de nouveaux critères de tri, à savoir la conservation des DLR qui se rapportent aux cas de figure suivants :
- les arrêts signalés au recueil de jurisprudence ;
- les cas de gestion de fait ;
- les rapports publiés dans le Rapport Public Annuel (RPA).
Ce troisième critère de sélection ne pourra être mis en œuvre que pour les DLR postérieurs à 2014.
Mise en forme :
Afin de faciliter la recherche, les rapports ont été décrits à la pièce et ils ont été classés par ordre croissant de numéros de rapports.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les conditions prévues par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
8,37 mètres linéaires (35 articles).
Ressources complémentaires :
Documents conservés aux Archives nationales :
- 2011151 : dossiers-liasses-rapports (DLR) de contrôles signalés par les présidents de chambre, 1995-1998.
- 20120286 : dossiers-liasses-rapports (DLR) de contrôles signalés par les présidents de chambre, 1999.
- 20120404 : dossiers-liasses-rapports (DLR) ayant donné lieu à déclaration de gestion de fait ou signalés par les présidents de chambre, 2000-2001.
- 20120405 : affaires de gestion de fait jugées dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics, dossiers-liasses-rapports (DLR), 1902-1993.
- 20130602 : affaires de gestion de fait jugées dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics, dossiers-liasses-rapports (DLR), 1971-2002
- 20130603 : dossiers-liasses-rapports (DLR) ayant donné lieu à déclaration de gestion de fait ou signalés par les présidents de chambre, 2002.
- 20150869 : contrôles classés confidentiels Cour ou confidentiels Défense, dossiers-liasses-rapports (DLR), 1987-2003.
- 20190485 : dossiers-liasses-rapports (DLR) ayant fait jurisprudence ou liées à des gestions de fait, 2000, 2003-2007.
- 20210402 : dossiers-liasses-rapports (DLR) ayant fait jurisprudence ou liées à des gestions de fait, 2008-2009.
Références bibliographiques :
- Crépey, André, Élie, Jacques (dir.), , Paris, Éditions du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), 1984, 1191 p. La Cour des comptes
- Descheemaeker, Christian, , Paris, La Documentation française, 1992, 195 p. La Cour des comptes
- Magnet, Jacques, , Paris, Éditions Berger-Levrault, 1965, réed. 2007, 616 p. La Cour des comptes
- Marcé (de), Victor, , Bar-le-Duc, Contant-Laguerre, 1896, 54 p. La Cour des comptes
- Mirimonde (de), Albert-Pomme, Paris, Librairie du recueil SIREY, 1947, 313 p. La Cour des comptes : historique, organisation, apurement des comptes, contentieux, voies de recours, contrôle administratif,
- Potton, Jean-François (dir.), , Paris, La Documentation française, 2007, 756 p. Dictionnaire biographique des magistrats de la Cour des comptes :1807-2007
- Reynaud, Paul (dir.), , Paris, Imprimerie nationale, 1957, 37 p. Cent-cinquantenaire de la Cour des comptes
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Mises à jour :
03/12/2021
Corrections avant mise en ligne, par Arnaud Romont
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059749