Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Commémoration du bicentenaire du corps préfectoral (1990-2000)
Contenu :
La préparation de la commémoration du bicentenaire du corps préfectoral s'est déroulée sur la période de 1995 à 2000 et a initialement donné lieu à la mise en place, en application du décret du 27 avril 1995 modifié par le décret du 9 mai 1995, d'un comité d'organisation présidé par le ministre de l'intérieur et fixant les orientations générales ainsi que d'un conseil scientifique présidé par M. Georges VEDEL, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, et devant proposer un programme au comité. La mission de ce conseil était de réfléchir à l'organisation des manifestations culturelles et universitaires de haut niveau.
Les dossiers de ce versement ont trait aux actions et manifestations organisées par le ministère de l'intérieur tant au niveau local, laissées à l'initiative des Préfets, qu'au niveau national où le programme initialement prévu a fait l'objet d'un changement d'orientation en 1999 avec abandon de certains projets tels que la commande publique d'une tapisserie d'Aubusson, l'émission d'une pièce de monnaie de collection, le colloque national prévu à la Sorbonne. On trouve en complément quelques dossiers annexes et de la documentation réunie dans le cadre de la préparation du bicentenaire.
À signaler que le n°107 du magazine "Civique" qui fournit sous la rubrique "DOCS" un bilan des documents édités par les préfectures sur l'histoire du corps préfectoral, à l'occasion de son bicentenaire, qui est annexé au présent répertoire. La copie de la note adressée le 11 février 2003 par le Cabinet du Directeur général de l'administration, à la mission des Archives est également jointe en annexe.
Commémoration du bicentenaire du corps préfectoral. Art 1 : Organisation générale, comité d’organisation, conseil scientifique, 1990, 1993-2000. Art 2-4. Actions et manifestations, cérémonies, réceptions, colloques, archives orales, actions départementales (classement par département), 1991, 1995-2000. Art 5 : Dossiers annexes, 1993-1998. Art. 6 : Documentation, 1950, 1983, 1995-2000. Ce versement est complété par les versements 20030437 et 20030438
Cote :
20030435/1-20030435/6
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Cabinet du directeur général de l'administration (ministère de l'Intérieur)
La section des affaires internationales et du protocole du cabinet de la Direction générale de l'administration assure le suivi des programmes de coopération administrative bilatérale menés par la direction générale de l'administration ainsi que celui de l'application des textes organisant les manifestations et cérémonies publiques.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2003.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales en février 2003, après versement du cabinet de la direction générale de l'administration, section des affaires internationales et du protocole.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010399
Thèmes :
action culturelle, archives, colloque, commémoration, célébration nationale, cérémonie, département, manifestation officielle, préfecture