Inventaire d'archives : Ponts et Chaussées (1799-1945)
Contenu :
Cette sous-série concerne :
la réglementation générale (les instructions se rapportant à des sujets particuliers se trouvent dans les sous-séries correspondantes) ;
le personnel des différents services des Ponts et chaussées (les sous-séries contiennent quelques rares dossiers) ;
l'organisation des Ponts et chaussées, les relations des services avec le Conseil général et les organismes départementaux. Cette partie contient des suites assez complètes de comptes rendus statistiques et financiers, de rapports au Conseil général et de registres d'ordre qui permettent de suivre la marche du service et donnent des renseignements de premier ordre sur les travaux entrepris par le département, la situation économique, etc.
les travaux publics en général : signalisation, plantations, gros matériel, mais surtout cartographie. Outre de nombreuses cartes routières, maritimes et hydrauliques, nous conservons un très bel atlas de plans des ouvrages d'art construits dans l'Hérault de 1889 à 1900 (1 S 677). Il semble avoir été dressé à l'occasion de l'Exposition de 1900.
la comptabilité des différents services de Ponts et chaussées. Elle forme une masse énorme de plusieurs milliers de registres.
Cote :
1 S 1-1128
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
1975
Montpellier
Informations sur le producteur :
Les documents constituant la série S proviennent essentiellement de deux origines : la Préfecture et le service des Ponts et chaussées considérés avant la réforme administrative de 1964.
Parmi les principaux bureaux de la Préfecture nous pouvons citer :
Cabinet du Préfet : dossiers du personnel des Ponts et chaussées.
1re Division, Administration générale : Domaine maritime, fluvial, hydraulique, canaux, ports ; Associations syndicales ; Mines et carrières, appareils à vapeur ; Lignes de transport d'énergie électrique.
1re Division, Police générale : Police des chemins de fer ; Réglementation de la circulation ; Cartes grises et permis de conduire.
2e Division, Finances départementales : Comptabilité de la compagnie des chemins de fer d'intérêt local, de la voirie départementale, du parc des Ponts et chaussées.
Ex-4e Division (2) : Voirie ; Chemins de fer et tramways ; Coordination du rail et de la route. Plusieurs services des Ponts et chaussées ont effectué des versements importants :
Ex-Service vicinal, bureaux de l'agent voyer en chef, des agents voyers des arrondissements de Montpellier et de Lodève (3).
Ponts et chaussées, bureaux de l'ingénieur en chef, des ingénieurs des arrondissements de Montpellier, Béziers-Nord et Béziers-Sud.
Service des mines qui a versé en vrac en 1943, 1956 et 1965 les dossiers de construction et de contrôle des chemins de fer.
Les différents services des Ponts et chaussées n'ont malheureusement pas tous déposé leurs archives et certains d'entre eux tels que le Service maritime et de navigation intérieure, le Service hydraulique et le Service des mines n'ont à peu près rien versé.
La distinction de ces divers fonds n'a pas été toujours facile, elle s'est même avérée impossible pour une partie de la sous-série 2 S, les fonds de la Préfecture, de la direction des Ponts et chaussées, des services ordinaires de Montpellier et de Lodève ayant été confondus. Les minutes de lettres et la présentation extérieure des dossiers ont permis de les reconstituer mais il est resté un reliquat douteux qui a été inventorié en tête de la sous-série 2 S.
De plus, pour la partie de la sous-série 2 S qui concerne les routes, nous n'avons pas cru devoir scinder les deux fonds aussi nettement que pour les autres sous-séries. En vue de faciliter les recherches, nous les avons regroupés par routes, le fonds des Ponts et chaussées suivant immédiatement celui de la Préfecture pour chacune d'elles. Seuls les versements de Béziers-Nord et de Béziers-Sud, qui ont fait l'objet de bordereaux détaillés en novembre 1956 et janvier 1957 et sont fréquemment consultés par les Ponts et chaussées, ont pris leur place normale à la fin de la sous-série 2 S.
(2) Supprimée en 1964, ses attributions passant au service des Ponts et chaussées.
(3) Le Service vicinal fusionna avec les Ponts et chaussées en 1939.
Parmi les principaux bureaux de la Préfecture nous pouvons citer :
Cabinet du Préfet : dossiers du personnel des Ponts et chaussées.
1re Division, Administration générale : Domaine maritime, fluvial, hydraulique, canaux, ports ; Associations syndicales ; Mines et carrières, appareils à vapeur ; Lignes de transport d'énergie électrique.
1re Division, Police générale : Police des chemins de fer ; Réglementation de la circulation ; Cartes grises et permis de conduire.
2e Division, Finances départementales : Comptabilité de la compagnie des chemins de fer d'intérêt local, de la voirie départementale, du parc des Ponts et chaussées.
Ex-4e Division (2) : Voirie ; Chemins de fer et tramways ; Coordination du rail et de la route. Plusieurs services des Ponts et chaussées ont effectué des versements importants :
Ex-Service vicinal, bureaux de l'agent voyer en chef, des agents voyers des arrondissements de Montpellier et de Lodève (3).
Ponts et chaussées, bureaux de l'ingénieur en chef, des ingénieurs des arrondissements de Montpellier, Béziers-Nord et Béziers-Sud.
Service des mines qui a versé en vrac en 1943, 1956 et 1965 les dossiers de construction et de contrôle des chemins de fer.
Les différents services des Ponts et chaussées n'ont malheureusement pas tous déposé leurs archives et certains d'entre eux tels que le Service maritime et de navigation intérieure, le Service hydraulique et le Service des mines n'ont à peu près rien versé.
La distinction de ces divers fonds n'a pas été toujours facile, elle s'est même avérée impossible pour une partie de la sous-série 2 S, les fonds de la Préfecture, de la direction des Ponts et chaussées, des services ordinaires de Montpellier et de Lodève ayant été confondus. Les minutes de lettres et la présentation extérieure des dossiers ont permis de les reconstituer mais il est resté un reliquat douteux qui a été inventorié en tête de la sous-série 2 S.
De plus, pour la partie de la sous-série 2 S qui concerne les routes, nous n'avons pas cru devoir scinder les deux fonds aussi nettement que pour les autres sous-séries. En vue de faciliter les recherches, nous les avons regroupés par routes, le fonds des Ponts et chaussées suivant immédiatement celui de la Préfecture pour chacune d'elles. Seuls les versements de Béziers-Nord et de Béziers-Sud, qui ont fait l'objet de bordereaux détaillés en novembre 1956 et janvier 1957 et sont fréquemment consultés par les Ponts et chaussées, ont pris leur place normale à la fin de la sous-série 2 S.
(2) Supprimée en 1964, ses attributions passant au service des Ponts et chaussées.
(3) Le Service vicinal fusionna avec les Ponts et chaussées en 1939.
La sous-série dédiée aux archives issues des Ponts-et-Chaussées comprend des dossiers de réglementation générale, les dossiers de personnel et de comptabilité issus des différents services des Ponts-et-Chaussées. Le lecteur trouvera également des dossiers relatifs à l'organisation cette administration, témoignant notamment des relations des services avec le Conseil général et les organismes départementaux. Cet ensemble contient des suites assez complètes de comptes rendus statistiques et financiers, de rapports au Conseil général et de registres d'ordre qui permettent de suivre les activités du service et donnent des renseignements de premier ordre sur les travaux entrepris par le département mais aussi la situation économique, etc. Enfin, la consultation de la sous-série 1 S permet de prendre connaissance de l'organisation générale des travaux publics, plus particuilèrement sur la signalisation routière, les plantations, l'usage de gros matériel et surtout la réalisation de cartes géographiques. De nombreuses cartes routières, maritimes et hydrauliques composent ce fonds dont des atlas et plans des ouvrages d'art construits dans le département.
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
103,04
Références bibliographiques :
GODECHOT (J.) Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire. Paris, 1951.
CREUZE de LESSER Statistiques de l'Hérault. Montpellier, 1824.
DUTIL (Léon) L'état économique en Languedoc à la fin de l'ancien régime (1750-1789). Paris, Hachette, 1911, in-8°, 962 p.
LACOUR-GAYET Histoire du commerce, t. IV. Paris, Spid, 1951, in-8°, 391 p.
TUDEZ (M.) Le développement de la vigne dans la région de Montpellier du XVIIe s. à nos jours. Montpellier, 1934, thèse de Droit.
SORRE (M.) Etude critique des sources de l'histoire de la viticulture et du commerce des vins et eaux-de-vie en Bas-Languedoc au XVIIIe s. Montpellier, 1913.
GALTIER (Gaston) Le vignoble du Languedoc méditerranéen et du Roussillon. Montpellier, Causse, Graille et Castelnau, 1960, 3 volumes.
DAINVILLE (François de) Cartes anciennes du Languedoc (XVP-XVIII s.). B.S.L.D.G., 1960, t. XXXI, f. 3-4, p. 87-305.
RAVINET (T.) Code des Ponts et Chaussées et des Mines. 8 volumes, 1829-1840.
COTELLE Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics, t. I, 1859.
CHRISTOPHLE (A.) Traité théorique et pratique des travaux publics. Paris, 1862, in-8°, 2 volumes.
Des CILLEULS (A.) Origines et développement du régime des travaux publics en France, 1895.
PETOT (Jean) Histoire de l'administration des Ponts et Chaussées (1599-1815). Paris, 1958, in-8 522 p., thèse de Droit.
DURAND (C.) Le régime juridique de l'expropriation pour utilité publique sous le Consulat et le Premier Empire, 1948.
DUCROS Mémoires sur les travaux publics du Languedoc. Montpellier, 1790.
DEBAUVE Les travaux publics et les ingénieurs des Ponts et Chaussées depuis le XVIIe s., 1893.
AUCOC (L.) Conférence faite à l'école impériale des Ponts et Chaussées sur l'histoire de l'administration et du corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées, 1867.
Biographie Universelle Michaud Administrateurs et ingénieurs des Ponts et Chaussées du XVIIIe et du début du XIXe s.
19 Almanach royal, puis national, puis impérial. Organisation administrative des Ponts et Chaussées.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000613