Inventaire d'archives : Diocèses civils d'Agde, Béziers, Lodève, Montpellier et Saint-Pons (1401-an II).
Contenu :
Le fonds des diocèses civils ne conserve que les fonds des diocèses couvrant le territoire de l'actuel département de l'Hérault : Agde, Béziers, Lodève, Montpellier et Saint-Pons. Les fonds sont conservés de manière inégale selon les diocèses. Alors que celui de Montpellier est le plus largement représenté, de ceux d'Agde et de Lodève ne subsistent que peu d'éléments.
Ces fonds comprennent sensiblement la même typologie de dossiers : délibérations, documents comptables, contentieux, dossiers techniques.
Cote :
C 12569-14281
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
1998, 2005, 2012, 2022
Montpellier
Informations sur le producteur :
Origine: Diocèses civils d'Agde, Béziers, Lodève, Montpellier et Saint-Pons
Sous l'Ancien Régime, la province de Languedoc est divisée en vingt-quatre diocèses civils (12 diocèses dans la généralité de Toulouse, 12 diocèse dans la généralité de Montpellier), dont les limites coïncident généralement avec celles des diocèses religieux. Après la session annuelle des États généraux de Languedoc se tient dans chaque diocèse une assemblée connue sous la nom d' "assiette" ayant pour fonction originelle d'asseoir sur les différentes communautés la quote-part des impositions votées par les États. Des édits limitent sa durée à huit jours.
L'évêque est le président-né de l'assiette. L'assemblée est placée sous la haute autorité du roi, représenté par le commissaire principal, qui est le délégué des commissaires qui ont siégé pour le roi aux États. L'évêque est assisté dans l'administration temporelle du diocèse par des commissaires ordinaires. Les communautés du diocèse envoient leurs députés à l'assiette. Chaque année, l'assiette nomme des officiers : le syndic, chargé de préparer le travail de l'assemblée et de faire appliquer ses décisions, et le greffier.
La session de l'assiette se divise en deux parties : une assemblée générale, assez formelle, et une assemblée particulière, le bureau de l'assiette, où, devant une assistance réduite, se fait le travail effectif.
L'assiette peut aussi proposer une imposition exceptionnelle pour une réalisation propre au diocèse ; elle joue ainsi un rôle important dans l'entretien des voies de communication.
Informations sur l'acquisition :
Entrée par voie ordinaire.
Historique de conservation :
Les archives du diocèse civil de Montpellier étaient conservées dans l'Hôtel de Ville de Montpellier. L'inventaire réalisé par Joffre dans les années 1687-1688 localise les documents rangés - en sacs - dans les armoires désignées de A à R (voir C 13003). À la suite des regroupements révolutionnaires, les archives sont transférées à la préfecture, où les mentionne le rapport de l'archiviste départemental en 1812.
Encore conservées dans les sous-préfectures en 1807, les archives des anciens diocèses d'Agde, Béziers, Lodève et Saint-Pons n'ont rejoint qu'ensuite le service des Archives départementales qui s'organise en 1815.
Les dossiers de vérification des comptes des communautés d'habitants ont plus particulièrement souffert de conditions défectueuses de conservation.
Les principaux plans du fonds des diocèses civils (9 plans) ont été extraits et conditionnés à part en vue d'une meilleure conservation et de leur numérisation (ils sont consultables en ligne).
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Aucune élimination.
Mise en forme :
Diocèse de Saint-Pons (1597- an II) : C 12569-12792.
Diocèse de Béziers (1540-1790) : C 12793-12942.
Diocèse d'Agde (1530-1790) : C 12943-12992.
Diocèse de Lodève (1740-1790) : C 12993-13002.
Diocèse de Montpellier (1431-1790) : C 13003-14281.
Pour chacun des diocèses, avec plus ou moins de documents, le plan de classement suivi correspond à peu près à la trame de classement adoptée pour le fonds des États de Languedoc :
- Inventaire des archives
- Procès-verbaux des États
- Délibérations du bureau du diocèse
- Assiettes
- Départements d'imposition
- Mandes d'imposition
- Préambules des rôles
- Compoix, tarif
- Taille
- Capitation
- Dixième, vingtièmes
- Comptabilité du diocèse
- Comptes du receveur des tailles
- Comptes du syndic du diocèse
- Comptes de la capitation
- Comptes du dixième
- Comptes des vingtièmes
- Comptes des affaires militaires
- Dettes et emprunts
- Vérification des dettes/vérification des reliquats/vérification des emprunts
- Clôture des comptes de collecte des communautés
- Vérification des comptes des communautés d'habitants
- Contentieux
- Agriculture (dommages aux récoltes et indemnités)
- Commerce et industrie
- Travaux publics
Conditions d'accès :
Librement communicable, sauf restrictions liées à l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Se référer au réglement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
143,00
Ressources complémentaires :
Les archives communales de Saint-Pons-de-Thomières (284 EDT) comprennent de nombreux documents provenant de l'ancien diocèse civil de Saint-Pons.
Références bibliographiques :
APPOLIS (Émile), Le diocèse civil de Lodève : étude administrative et économique, Albi, Imprimerie coopérative du Sud-Ouest, 1951, 675 p. [ADH, CRC 675]
APPOLIS (Émile), "Une assiette diocésaine en Languedoc à la fin de l'Ancien Régime", dans Notices, inventaires et documents de la section d'histoire moderne et d'histoire contemporaine du CTHS, t. 22, 1936, p. 5-58.
BLANCHARD (Anne), MICHEL (Henri) et PÉLAQUIER (Élie) (éd.), Les assemblées d'États dans la France méridionale à l'époque moderne, Montpellier, Université Paul-Valéry, 1995, 299 p.
CAYLA (Paul), Dictionnaire des institutions, des coutumes et de la langue en usage dans quelques pays de Languedoc de 1535 à 1648, Montpellier, Imprimerie Paul Déhan, 1964, 727 p. (article "assiette")
ORENGO (B.), L'administration du diocèse civil de Montpellier à la fin de l'Ancien Régime, mémoire de maîtrise, Montpellier, 1982, dact.
RENIER (Françoise), L'assiette diocésaine en Languedoc : le diocèse civil de montpellier (1743-1754), mémoire de maîtrise, dir. Dominique Biloghi, univ. Montpellier III, Montpellier, 1996, 173 p., dact. [ADH, TAR 634]
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000728