Inventaire d'archives : A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Contenu :
Les volumes couvrent une ou plusieurs années. Certains sont thématiques : A 2 Ferme générale des Domaines de France (1667-1676), A 4 Ordonnance de la Marine commentée (août 1681), A 50-58 Textes relatifs à la Provence (1636-1791), A 65 Originaux des Lettres royaux enregistrés au parlement de Provence (1784-1790), A 75-77 Textes enregistrés au parlement de Rouen (1717-1754).
Cote :
A
Informations sur le producteur :
Producteurs multiples
Cette série ne constitue pas un fonds mais une collection reliée d'édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil (1537-1791) de provenance indéterminée.
Conditions d'accès :
Oui - Publiable en interne
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_11292