Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan

L'ordonnance du 24 juin 1666 qui concède à la Compagnie des Indes orientales les « plaines vaines et vagues » appartenant au domaine royal de Port-Louis et au Faouëdic constitue l'acte de naissance de Lorient. Dès sa fondation, Lorient doit son essor au commerce, et en particulier au commerce maritime. De plus, les commerçants et les négociants occupent une place importante dans l'administration de la ville. En effet l'édit du 11 août 1738, qui crée un corps de communauté pour la ville de l'Orient, prévoit que six délibérants choisis parmi les « marchands, négociants, commerçants et notables habitants » participeront aux assemblées avec les officiers municipaux.

En 1781, les membres de la communauté de la ville de Lorient demandent sans succès au roi la création d'une chambre de commerce ; c'est donc le consulat, institué en 1782, qui, tout en continuant à exercer son rôle juridictionnel, se chargera de représenter les intérêts commerciaux de la ville. Il faut attendre le début du XIXe siècle pour voir la création d'un organisme s'intéressant au commerce et à l'industrie. Le ministre de l'Intérieur Chaptal jugeant « l'intérêt que méritent le commerce et les manufactures de l'Orient » institue par l'arrêté du 14 prairial an IX un conseil de commerce composé « des négociants et manufacturiers les plus recommandables ». Ce conseil, qui avait pour mission de « faire connaître et améliorer l'état du commerce et des manufactures » préfigurait la fondation d'une chambre de commerce. Ses membres en ont contribué à la création en rédigeant, dès le 4 floréal an XII, une pétition demandant « l'établissement d'une chambre de commerce dans cette ville ». Après examen des dépenses et des avantages qui pourraient résulter d'un tel établissement, Napoléon institua par décret du 30 septembre 1807 la chambre de commerce de Lorient.

Bien qu'implantée à Lorient, sous-préfecture du département, la circonscription de la chambre de commerce s'étend à tout le Morbihan. Cette situation originale va provoquer une grave crise au sein de l'institution. En effet sa vocation départementale est remise en cause par certains membres qui souhaitent l'implantation d'une deuxième chambre à Vannes. Cette deuxième chambre aurait autorité sur les arrondissements de Vannes et de Ploërmel. Mais la dépêche ministérielle du 20 juillet 1912 ne justifie pas cette création et confirme ainsi la vocation départementale de la chambre de commerce de Lorient. En 1920, elle prend officiellement le titre de chambre de commerce de Lorient et du Morbihan, puis elle devient la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à Lorient en 1960. Afin de réaffirmer sa compétence départementale et de répondre aux besoins des ressortissants, des bureaux décentralisant les services de la chambre sont créés à Pontivy et Vannes la même année.

Dès l'origine les chambres de commerce ont été constituées de membres élus, mais les modalités de leur élection ont évolué au cours des siècles.
Au XVIIIe siècle, seule l'élite marchande des villes pouvait participer aux élections consulaires. L'arrêté du 3 nivôse an XI, qui rétablit les chambres de commerce, adopte le principe d'une véritable élection. Cependant, les membres sont toujours désignés au suffrage professionnel restreint aux « quarante à soixante commerçants les plus distingués ». Conformément aux dispositions du décret qui prévoit que le « maire remplacera le préfet dans les villes qui ne sont pas chefs-lieux de préfecture »' pour présider la chambre, le maire de Lorient, Jean-Jacques Trentinian, réunit cinquante-deux commerçants pour procéder le 28 novembre 1807 à l'élection de neuf membres. En dépit de l'ordonnance du 16 juin 1832 qui prévoit l'élection du président à la majorité absolue des suffrages de ses membres, le maire de Lorient conserve la présidence jusqu'en 1848. Cette même ordonnance prévoit que le collège électoral est le fait d'une assemblée composée pour moitié de membres du tribunal, de la chambre de commerce et du conseil des prud'hommes et pour l'autre moitié de notables choisis par les précédents. Ce nouveau suffrage a donc la volonté d'un côté d'ouvrir cette institution menacée d'asphyxie et d'un autre coté d'en réserver la participation à une élite socioprofessionnelle. Les membres sont élus pour 3 ans, et renouvelables par tiers tous les ans.

Dans le contexte politique de la deuxième République, le suffrage aux élections consulaires est accordé en 1848 à toute personne de sexe masculin qui paie depuis un an la patente. Dès 1852 le suffrage universel disparaît, et le collège électoral se restreint à nouveau aux membres du tribunal, de la chambre de commerce et du conseil des prud'hommes et aux commerçants notables dont la liste est établie par le préfet. À compter du décret du 22 janvier 1872, l'élaboration de cette liste est confiée à une commission spéciale composée de représentants des organismes consulaires, du conseil général et de la municipalité. Cette liste ne représente qu'un dixième des patentés.

Il faut attendre la loi du 19 février 1908 pour qu'un véritable suffrage universel soit instauré en accordant le droit de vote à tous les commerçants inscrits à la patente depuis au moins cinq années et tenant commerce dans la circonscription durant la même période. Cette loi prévoit, également mais de façon optionnelle, de répartir les sièges en catégories professionnelles. Chaque chambre organise les élections dans le cadre des différentes catégories qu'elle a définies en fonction du contexte économique local. Dès 1908, la chambre de commerce de Lorient définit deux catégories. Cette répartition devient obligatoire avec le décret du 3 août 1961. Par ailleurs, ce décret modifie la périodicité du renouvellement. Il s'effectuera non plus par tiers tous les deux ans, mais par moitié tous les trois ans.

Ce dernier texte apporte une autre nouveauté : l'élection des délégués consulaires. Outre leur qualité d'électeurs aux tribunaux de commerce, ceux-ci représentent la chambre et en sont les correspondants pour leur circonscription électorale. Ils se réunissent une fois par an en assemblée au cours de laquelle est présenté le compte rendu d'activité de la chambre.

Pour mieux représenter le département et pour faciliter l'exécution des différents travaux, des membres correspondants sont nommés par les membres titulaires. La nomination du premier membre correspondant de la chambre de commerce de Lorient date de 1888. La loi du 9 avril 1898 précise que le nombre des membres correspondants ne doit pas excéder celui des membres élus. Elle répartit les membres correspondants en trois catégories : les représentants d'organisations patronales, les représentants des cadres dirigeants, les commerçants inscrits sur les listes électorales consulaires. Ces derniers sont choisis par les membres titulaires en raison de leur domicile ou de leur activité. Peu nombreux avant la première guerre, le nombre de membres correspondants va s'accroître essentiellement à compter de 1920 pour atteindre un nombre équivalent à celui des membres titulaires.

À compter de 1940, l'assemblée générale nomme des conseillers techniques. Ils sont présidents d'autres chambres économiques, hauts fonctionnaires, directeur d'entreprises publiques, etc. Leur nombre est variable en fonction des circonstances.

Elle est composée de membres titulaires élus. Ils sont les seuls membres à avoir une voix délibérative. En 1807, 9 membres composent l'assemblée générale. Afin d'assurer au mieux la représentation départementale, leur nombre est en constante augmentation. En 1920, il est porté à 15, puis à 21 en 1931. Actuellement 36 membres titulaires représentent les intérêts économiques du département.
L'assemblée générale est également composée des membres correspondants, des délégués consulaires et des conseillers techniques. Leurs voix sont uniquement consultatives.
Par ses délibérations l'assemblée est l'organe décisionnel. Concernant les questions industrielles et commerciales, elle émet des vœux ou des avis destinés à faire connaître sa position auprès du ministère de tutelle. Elle vote le budget ainsi que les décisions nécessaires à l'exécution des travaux et au fonctionnement des différents services. Par ailleurs, au lendemain des élections des membres titulaires, elle élit le président et le bureau.

L'arrêté du 3 nivôse an XI ne fixe aucune règle d'organisation et de renouvellement du bureau. Dès le 3 janvier 1808, la chambre se préoccupe de former son bureau. Il est composé d'un secrétaire et d'un président élu à la majorité des voix. L'élection d'un nouveau bureau s'effectue après chaque renouvellement de la chambre ou après la vacance d'un poste. À compter de 1872, le bureau s'élargit avec l'élection d'un vice-président, en complément du secrétaire-trésorier et du président. Le nombre des membres sera régulièrement augmenté. Parallèlement, la fonction de secrétaire-trésorier va se scinder en deux postes en 1924.

Le bureau est l'organe permanent qui ordonne et dirige les travaux de la chambre. Il peut être habilité par l'assemblée à remplir certaines attributions.

À compter de 1837, le bureau n'est plus le seul organe chargé de la préparation et de la surveillance des travaux de la chambre. Son action est complétée par celle des commissions dans lesquelles se répartissent les membres. Ces commissions peuvent être classées en deux groupes : les commissions d'études et les commissions administratives. Les commissions d'études procèdent à l'examen des diverses questions économiques, fiscales, sociales, etc. Ces commissions sont chargées de mettre au point des rapports qui soumis ensuite à la décision de l'assemblée générale, permettront à cette dernière d'exprimer son avis ou d'émettre des vœux. Pour leur part les commissions administratives sont chargées de veiller au fonctionnement des services administratifs et financiers, ainsi qu'à celui des services extérieurs assurés par la chambre.

Peuvent être membres d'une commission : les membres titulaires et correspondants, les délégués consulaires, les conseillers techniques.

Des délégations spéciales et temporaires peuvent être accordées par ailleurs à un ou plusieurs membres. C'est ainsi qu'en 1861, pour la première fois, la chambre confie délégation à Oizille pour la représenter à Paris à la commission générale chargée d'étudier les taux d'escompte.

Les ressources propres sont principalement alimentées par l'impôt additionnel à la patente, auquel sont assujettis tous les industriels et commerçants. La chambre fixe à l'avance les sommes jugées nécessaires au fonctionnement des services et demande que ces sommes soient mises en recouvrement par voie de rôle émis par l'administration fiscale. Les autres ressources proviennent de la gestion de services ou d'équipements par la perception de taxes : taxes de péages sur les voyageurs et marchandises, taxes d'outillage, de magasinage. Après autorisation par décret ministériel, la chambre de commerce peut également contracter des emprunts.

L'arrêté Chaptal du 3 nivôse an XI précise les fonctions attribuées aux chambres de commerce sans définir leur statut. Dotées d'un rôle essentiellement consultatif, les chambres ont pour fonction de « présenter des vues sur les moyens d'accroître la prospérité du commerce, de faire connaître au gouvernement les causes qui en arrêtent les progrès, d'indiquer les ressources qu'on peut se procurer, de surveiller l'exécution des travaux publics relatifs aux commerce ».

Les ordonnances des 16 et 17 juin 1832 étendent les pouvoirs des chambres. À compter de cette date, elles peuvent, de leur propre initiative, soulever des questions, alerter les pouvoirs publics sur les difficultés que rencontrent leurs ressortissants et suggérer des propositions d'amélioration. Ces ordonnances leur confèrent également le droit de gérer des équipements publics.

Aux termes de la loi organique du 9 avril 1898, les chambres de commerce deviennent des établissements publics d'intérêt local ; elles sont, auprès des pouvoirs publics, les organes des intérêts commerciaux de leur circonscription. Elles donnent au gouvernement les avis qui leur sont demandés sur les questions industrielles et commerciales et peuvent, de leur propre initiative, émettre des vœux sur toutes les questions. Elles ont la faculté de créer et d'administrer tous les établissements à usage de commerce et d'accorder des subventions.

Dans ce cadre réglementaire, les principales missions de la chambre de commerce de Lorient peuvent se résumer à la défense des intérêts économiques locaux et à la gestion ou la cogestion de services et d'équipements.

Afin de protéger l'industrie et le commerce du département, la chambre intervient tant au niveau local qu'au niveau national. À maintes reprises, elle émet des vœux auprès des ministères pour favoriser tous les secteurs économiques, en particulier ceux liés aux activités maritimes et aux conserveries. Elle prend position vis-à-vis de la réglementation douanière, fiscale et du travail. Elle mène également une politique de développement des voies et moyens de communications pour assurer des débouchés aux produits régionaux. En matière de chemins de fer, elle intervient activement auprès des compagnies et des pouvoirs publics pour l'établissement de nouvelles lignes, l'amélioration des gares locales et l'adoption d'un tarif unique pour le transport de marchandises. Elle s'attache aussi à l'amélioration des relations postales et téléphoniques.

La chambre porte une attention particulière aux infrastructures portuaires. Au cours du XIXe siècle, sa préoccupation majeure voire exclusive est le port de commerce de Lorient.

Dès 1807, et surtout à compter de l'ordonnance de 1834 qui institue l'obligation de consulter les chambres de commerce pour l'utilité et la convenance des travaux publics, la chambre œuvre pour l'amélioration du port de Lorient. En 1889, elle obtient les premières concessions d'outillage. Dès la fin du XIXe siècle, avec les diverses concessions d'outillage et de terre-pleins, la chambre gère ainsi la quasi-totalité du port et plus largement la zone industrielle de Kergroise.

À compter de 1850, son intervention dans le domaine s'élargit à tout le département. Elle administre pendant des périodes limitées les ports de Vannes et de La Trinité-sur-Mer ainsi que l'outillage public du port de Quiberon. Concernant les autres ports, elle en finance les travaux par l'intermédiaire de subventions ou d'emprunts remboursables, sous la forme de taxes de péage. Dans le cadre de cette politique active d'équipement portuaire, elle prend également part à la construction du port de pêche de Kéroman à Lorient, dont elle sera concessionnaire de 1973 à 1993.

En 1935-1936, elle participe à la construction puis à l'exploitation de l'aéroport de Lann-Bihoué. En 1972, elle en obtient la concession : l'aéroport prend l'appellation d'aéroport Bretagne-Sud.

La chambre de commerce administre également l'entrepôt des douanes et les magasins généraux de Lorient. L'entrepôt des douanes a la faculté d'introduire sur le territoire français, sans aucun paiement de droits, des marchandises sujettes à des droits d'entrée ou même prohibées à l'entrée, lorsqu'elles ne sont pas destinées à la consommation intérieure. Les lois des 8 et 29 Floréal an XI créent à Lorient un entrepôt réel des douanes pour les marchandises non prohibées et pour les feuilles de tabac. Jusqu'en 1821 ils étaient situés dans les anciens magasins de vente de la Compagnie des Indes. En 1821, un nouveau local est attribué et le directeur des douanes prie la chambre de commerce de fixer l'entrepôt réel dans ce dernier. La chambre paie le loyer et les frais de gardiennage. Par la suite, l'ordonnance de 1832 l'autorise à administrer l'entrepôt en échange de la perception de droits de magasinage.

Les magasins généraux qui servent de dépôts aux négociants ont été établis à Lorient en 1884. La gestion directe est accordée à la chambre de commerce par l'arrêté préfectoral du 25 avril 1885.

Créée par l'arrêté du 3 messidor an IX, la bourse de commerce est administrée par le chambre de commerce en vertu du décret du 3 septembre 1851.

Au-delà de son implication dans le secteur économique, la chambre a eu une œuvre sociale importante. Sur son initiative, la banque populaire morbihannaise a été fondée en 1921. Cette banque consentait, avec l'aide de l'État, des prêts à un taux d'intérêt de 3 % aux petits commerçants. En 1918, la chambre a contribué fortement à la fondation, à Lorient de la première caisse française d'allocations familiales. Elle a favorisé également l'apprentissage en accordant des subventions à des écoles comme l'école de pêche de Groix ou celle d'hydrographie de Lorient.

Pendant les périodes de crise, la chambre devient un partenaire privilégié des instances publiques en accomplissant des missions temporaires. Pendant les première et seconde guerres mondiales, elle a assuré le ravitaillement civil en créant des services de répartition des céréales. Parallèlement, pour faire face à la crise monétaire qui découle de l'état de guerre, elle a émis entre 1916 et 1926 une monnaie de nécessité.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, elle a joué un rôle important dans la reconstruction, en émettant des avis sur l'opportunité des demandes de transfert d'affectation des indemnités des dommages de guerre et en étant administrateur du groupement pour la reconstitution de Lorient et du Morbihan ou de la coopérative lorientaise de reconstruction immobilière.

Archives départementales du Morbihan