Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires...

Titre :

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1968)

Contenu :

Sommaire
Art 1-16 (B 2301-B 2316) : Dossiers de carrière des fonctionnaires des corps des services judiciaires d’Alsace-Lorraine ayant cessé leurs fonctions avant le 31 décembre 1967 Art 1-14 : Dossiers de carrière, dans l’ordre numérique et alphabétique Art 15-16. Arrêtés, 1945-1968

Cote :

19840321/1-19840321/16

Publication :

Archives nationales
1984

Informations sur le producteur :

Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif, numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_021322

Archives nationales

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