Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires...
Titre :
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1968)
Contenu :
Sommaire
Art 1-16 (B 2301-B 2316) : Dossiers de carrière des fonctionnaires des corps des services judiciaires d’Alsace-Lorraine ayant cessé leurs fonctions avant le 31 décembre 1967 Art 1-14 : Dossiers de carrière, dans l’ordre numérique et alphabétique Art 15-16. Arrêtés, 1945-1968
Cote :
19840321/1-19840321/16
Publication :
Archives nationales
1984
Informations sur le producteur :
Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif, numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021322