Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communautés urbaines (1986-1990), des...

Titre :

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communautés urbaines (1986-1990), des régions (1982-1986), de Paris (1987) et de la préfecture de police de Paris (1987-1989)

Contenu :

Ce versement est constitué des comptes administratifs des communautés urbaines (1986-1990), des comptes administratifs de régions (1982-1986) ainsi que de ceux de la ville de Paris (1987-1989).

Cote :

19950134/1-19950134/6

Publication :

Archives Nationales
1995

Informations sur le producteur :

Département des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités territoriales)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1995.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau auprès du service des statistiques des études et des techniques locales (direction générale des collectivités locales), par la Mission des Archives nationales au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Il portait la cote interne 95/28 MI 1 à 6.

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Reproduction libre et diffusion libre

Ressources complémentaires :

19860579 : comptes administratifs des communautés urbaines

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008852

Archives nationales

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