Inventaire d'archives : 167 W - Trésorerie générale.- Comptes financiers des établissements scolaires. (1961-1970)

Contenu :

Comptes financiers des établissements d’enseignement.

Cote :

167 W

Informations sur le producteur :

Bouches-du-Rhône. Trésorerie générale
Pour la période concernée par ces documents (1961-1970), c'est la Trésorerie générale des Bouches-du-Rhône qui était chargée des finances et du contrôle des comptes des établissements d'enseignement : ceux-ci dépendaient des finances publiques de l'Etat. Les lois de décentralisation ont, par la suite, donné la personnalité aux lycées et collèges, qui sont devenus des EPLE (établissements publics locaux d’enseignement) en 1983, le fonctionnement des lycées étant transféré aux régions, et celui des collèges aux départements. Ces collectivités assurent le financement des établissements et conservent les comptes financiers.

Informations sur l'acquisition :

1978-08-09 versement numéro via reprise-2552 Bouches-du-Rhône. Trésorerie générale

Description :

Mise en forme :
Documents entrés par un versement du 9 août 1978 aux archives départementales, ayant fait l'objet d’un reclassement global sous la cote 167 W en 2005, classés auparavant dans la sous-série P1 / 19961bis-10969.

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Librement communicable
Oui - Publiable sur internet

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD013_12192

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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