Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1946-1991)
Contenu :
Sommaire
Art 1-53, 55-61. Acquisition de la nationalité française : Dossiers de requérants et de contentieux (reliquats), 1946-1991 Art 54 : Cote vacante
Cote :
20020069/1-20020069/61
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009976