Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la Réglementation et du Contentieux. Circulation transfrontalière et immigration ; dossiers par pays
Titre :
Intérieur ; Direction de la Réglementation et du Contentieux. Circulation transfrontalière et immigration ; dossiers par pays (1921-1986)
Contenu :
Ce versement du bureau de la circulation transfrontière et des visas est composé de dossiers de principe. On y trouve des circulaires, la correspondance échangée avec le service central de la police de l'air et des frontières, les préfets et le ministère des Affaires étrangères (Direction des conventions administratives et des affaires consulaires), les notes d'information de la police de l'air et des frontières sur des affaires ponctuelles, mais dignes d'être classées au principe.
Certains papiers comportent les annotations et instructions de M. Fougier, directeur de la Réglementation.
Le classement adopté comprend deux parties :
- Généralités (dont notamment la collection des circulaires aux préfets rédigées par le service de 1924 à 1944 et la série des listes d'individus expulsés de 1925 à 1941) ; soit 24 cartons. On trouvera ci-après un index des matières traitées : des raisons matérielles ayant empêché le regroupement des dossiers, un même sujet peut être éclaté entre plusieurs cartons différents.
- Dossiers par pays. Certains ne contiennent que quelques pièces concernant des affaires ponctuelles. Sont réellement intéressants les dossiers Algérie, Allemagne, Chine, Espagne, Italie, Maroc, Suisse, Turquie et URSS.
Dossiers de principe : Réglementation de la circulation des personnes, surveillance des frontières. Art 1-24 : Généralités, surveillance de l'immigration clandestine, répression du trafic de stupéfiants, expulsions, action sociale en faveur des immigrés : Rapports de la Police de l'air et des frontières, circulaires, statistiques, 1924-1984 Art 25-47 : Dossiers classés par pays. Accords internationaux, autorisations et refus d'entrée en France, incidents divers, 1921-1986
Cote :
19890519/1-19890519/47
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
Le bureau de la circulation transfrontière et des visas, rattaché à la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, était chargé de réglementer la circulation des personnes entre la France et l'étranger et d'organiser le contrôle aux frontières terrestres, maritimes et aériennes
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1989.
Description :
Mise en forme :
Classement par pays
Ce fonds de 20 mètres linéaires à l'origine a été réduit, après un tri pièce à pièce, à 15,60 mètres linéaires. Ont été éliminés les chronos du courrier départ et les affaires dépourvues d'intérêt historique (demandes d'escale de navires scientifiques, contrôle des aérodromes privés, annonces de déplacements militaires étrangers en France, travaux de l'Institut Géographique National aux frontières, octroi de titres de séjour à des individus intéressant les services de police, documents reçus de l'organisation de l'aviation civile internationale, procès-verbaux du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse...)
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
47 boîtes ; 15,6 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2020Réencodage de l'inventaire dématérialisé ; transformation de la partie "Dossiers de principes" en inventaire méthodique pour faciliter l'accès (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022102
Institutions :
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
Thèmes :
action sociale, délinquance, expulsion, frontière, immigration, immigré, passeport, pays étranger, stupéfiant, toxicomanie, étranger
Type de document :
Fonctions :
coopération, police administrative, relations internationales, réglementation