Inventaire d'archives : Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires économiques et industrielles ; Bureau coût...
Titre :
Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires économiques et industrielles ; Bureau coût médicaments, incidence sociale (1976-1984) - Bureau transparence, consommation (1984-1985) (1977-1980)
Contenu :
Sommaire
Commission chargée de proposer l’inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux Art 1-8 : Bulletins de vote et scrutins des réunions de l’Assemblée plénière et des sections économique et technique 1977-1980, arrêtés de hausse des prix 1978-1980, recours des laboratoires pharmaceutiques 1978-1980, radiations de spécialités de la liste (par ordre alphabétique de laboratoires)
Cote :
19840276/1-19840276/8
Publication :
Archives nationales
1984
Informations sur le producteur :
Bureau de la transparence et de la consommation (direction de la pharmacie et du médicament)
Description :
Mise en forme :
Classement par séance
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021297
Institutions :
Bureau de la transparence et de la consommation (direction de la pharmacie et du médicament)