Inventaire d'archives : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)

Contenu :

La plupart de ces justices seigneuriales ne comprenaient que la basse et moyenne justice. Leurs archives se composent essentiellement de minutes d'actes de juridiction gracieuse et contentieuse ayant trait aux successions. Il faut signaler cependant des suites de procédures criminelles à Cormicy, Hautvillers et Saint-Thierry. Ces fonds ont été classés successivement par ordre alphabétique de la localité qu'ils concernent.

Cote :

24 B 1-24 B 1132

Informations sur le producteur :

Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

Informations sur l'acquisition :

Versement

Description physique :

35,5 mètres linéaires, 1132 articles

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD051_24B

Archives départementales de la Marne

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