Inventaire d'archives : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)
Contenu :
La plupart de ces justices seigneuriales ne comprenaient que la basse et moyenne justice. Leurs archives se composent essentiellement de minutes d'actes de juridiction gracieuse et contentieuse ayant trait aux successions. Il faut signaler cependant des suites de procédures criminelles à Cormicy, Hautvillers et Saint-Thierry. Ces fonds ont été classés successivement par ordre alphabétique de la localité qu'ils concernent.
Cote :
24 B 1-24 B 1132
Informations sur le producteur :
Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description physique :
35,5 mètres linéaires, 1132 articles
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD051_24B