Ce versement a été effectué lors du départ du Cabinet de Mm Elisabeth Guigou en octobre 2000 (2000 A 13). Ce fonds a été traité en janvier 2001 avec l'élaboration d'un plan de classement et la rédaction normalisée des analyses.

Ces dossiers ont été versés par M. Jérôme Saddier, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement de septembre à octobre 2000. M. Saddier est né en 1970, attaché territorial, titulaire d'une maîtrise en sciences politiques et d'un DEA de relations internationales. Assistant parlementaire de M. Alain Richard, député PS du Val d'Oise (95) et rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, de 1992 à 1993. Rédacteur en chef de la revue "Espace universitaire" de 1992 à 1995, puis chargé de mission au cabinet d'Alain Richard, ministre de la Défense de janvier à août 2000.

Seuls les dossiers rendant compte des activités du cabinet ont été conservés. Les documents reçus ou constitués à titre d'information, susceptibles d'être conservés ailleurs ainsi que les doublons ont été éliminés (env. 2 ml).

Ce fonds est essentiellement constitué de dossiers de principes relatifs à des projets de lois et de réformes présentés devant le Parlement. Ces derniers regroupent les types de pièces suivants :

- Notes et travaux préparatoires, fiches techniques.

- Discours de présentation du garde des Sceaux devant le Parlement.

- Lecture(s) devant le Sénat et l'Assemblée nationale : débats parlementaires, rapports de commissions, comptes-rendus de séances, amendements.

De même, de nombreux documents sont issus du secrétariat du cabinet du garde des Sceaux (discours et déplacements du ministre de la Justice, recueils des questions orales sans débats des sénateurs et députés). Le plan de classement s'articule par conséquent autour des thèmes suivant :

- Secrétariat : 20020330 art. 1-8

- Législation, propositions de lois présentées devant le Parlement : 20020330 art. 9-29

- Budget de la Justice, préparation de lois de finances : 20020330 art. 30-33

Cabinet d’Elisabeth Guigou, ministre de la Justice de 1997 à 2000 dossiers de Jérôme Saddier, conseiller technique chargé des relations avec le parlement Art 1-8 : Déplacements et discours du garde des sceaux, 1997-2000 Art 9-29 : Législation, propositions de lois présentées devant le parlement, 1997-2000 Art 30-33 : Budget du ministère de la Justice, préparation de lois de finances, 1997-2000