Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Georges MAGNE, 22 septembre 1875 - 6 août 1896 (étude LXXVI)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXXVI
Cote :
MC/ET/LXXVI/976 - MC/ET/LXXVI/1154, MC/RE/LXXVI/22 - MC/RE/LXXVI/24
Publication :
Archives nationales
décembre 2014
Paris
Informations sur le producteur :
MAGNE, Georges
Etude LXXVI
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude le 5 mai 1965 et le 12 juillet 2013.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude LXXVI puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
:la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
:s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
21,9 ml
Dimensions :
180 cartons (boîtes de 6 à 15 cm de largeur)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
décembre 2014Cotation des articles nouvellement versés
mars 2017mention des répertoires collectés
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042689