Art. 1 à 2 : Registres d'audience du Tribunal Correctionnel (1964-1970)

Art. 3 à 11 : Registres chronologiques d'enregistrement des plaintes et procès-verbaux (1984-1985)

Art. 12 à 19 : Fichiers d'exécution des peines prononcées (1964-1970)

Art. 20 : Fichiers d'exécution des peines prononcées par le Tribunal de Police de Chambéry (1967-1968)

Art. 21 à 23 : Jugements de la juridiction des mineurs (1948-1969)

Art. 24 à 39 : Dossiers de l'enfance délinquante-Chambre du Conseil (1968-1970)

Art. 40 à 45 : Dossiers de l'enfance délinquante-Tribunal pour Enfants (1970)

Art. 46 à 48 : Répertoire général de l'instruction (1968-1970)

Art. 49 à 52 : Minutes des jugements correctionnels (1970)

Art. 53 à 54 : Registre des jugements rendus (1955-1963)

Art. 55 à 57 : Minutes des ordonnances de référés en matière de loyers commerciaux (1960-1970)

Art. 58 à 61 : Doubles des répertoires des officiers publics ou ministériels (1968 à 1970)

Art. 62 à 64 : Minutes des jugements civils (1970)

Art. 65 à 66 : Ordonnances de non-conciliation (1964-1970)

Art. 67 : Minutes des jugements du Tribunal des Pensions Militaires (1969-1970)

Art. 68 à 69 : Procès-verbaux d'enquêtes civiles (1968-1969)

Art. 70 : Dossiers d'adjudication et de vente à la barre du tribunal (1968-1970)

Art. 71 à 74 : Registres des décisions du bureau d'Aide Juridictionnelle (1984-1987)

Art. 75 : Dossiers de Travail d'Intérêt Général (1985)

Art. 76 : Ordonnances sur requêtes (1932 à 1944)

Art. 77 à 88 : Dossiers des mineurs délinquants (1958-1965)

Art. 89 : Procès-verbaux d'enquêtes sociales (1966)

Art. 90 : Cahiers des charges d'adjudications-Jugements et ordonnances sur requêtes - Extraits de jugements de divorce (1935-1955)

Art. 91 : Minutes des jugements de séparation de corps-Divorces-Contrats de mariages (1901 à 1935)

Art. 92 : Minutes des jugements d'adoption par la nation-Jugements arbitraux (1902-1931)

Art. 93 : Jugements sur requêtes (1945-1947)

Art. 94 : Jugements et ordonnances sur requête (1961-1969)

Art. 95 : Ordonnances sur requête (1945-1947)

Art. 96 : Minutes des jugements de loyers commerciaux (1966-1969)

Art. 97 : Extraits de jugements de divorces et séparation de corps et biens (1957-1966)

Art.98 : Affichage divorces (1969-1975)

Art. 99 à 100 : Procès-verbaux d'enquetes civiles (1950-1963)

Art. 101 : Registre d'audience des mineurs délinquants-Plumitif des audiences correctionnelles (958-1971)

Art. 102 : Compte-rendu sommaire des audiences civiles et correctionnelles-Jugements civils (1860-1967)

Art. 103 : Répertoire des jugements correctionnels (1959-1971)