Inventaire d'archives : Dom-Tom ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Cabinet militaire (1959-1983)
Contenu :
INTRODUCTION
Les archives du Cabinet militaire du secrétariat au DOM-TOM répertoriées ici remontent pour les plus anciennes à l'année 1969, et les plus récentes datent de 1978. Elles proviennent de deux services distincts : le Service d'Etudes et de Renseignements (qui centralise les informations émanant des services de renseignements français dans les DOM-TOM et les pays voisins) et le Service de l'Aide Technique (qui s'occupe du recrutement des appelés désireux de remplir leurs obligations militaires dans les DOM-TOM en utilisant leurs compétences civiles).
I.
Les archives du Service d'Etudes et de Renseignements
Les archives du Service d'Etudes et de Renseignements contiennent des informations ultra-confidentielles sur les partis politiques, les mouvements terroristes, les sectes, la subversion étrangère, la vie économique et sociale, dans les DOM-TOM bien sûr, mais aussi dans les paya voisins. Ces documents, du plus haut intérêt historique, n'ont pas tous la même origine, les activités de renseignement relevant de différents services. Dans les départements d'outre-mer, les renseignements émanent du bureau d'études de la préfecture, du préfet lui-même, de la gendarmerie, de la police (Renseignements Généraux), et du Comité de coordination du renseignement. Dans les territoires d'outremer, les sources sont sensiblement les mêmes, la haut-commissaire jouant le rôle du préfet. Dans les pays étrangers, c'est généralement l'ambassade de France qui se charge de transmettre des renseignements.
Les documents transmis au Cabinet par les services de renseignements peuvent se réduire à trois types :
1) des bulletins périodiques de renseignements, hebdomadaires ou mensuels qui donnent un récit clair et détaillé des évènements survenus pendant la semaine ou le mois dans le département ou le territoire d'outremer concerné.
2) des notes particulières sur une affaire précise.
3) des dossiers de synthèse sur des thèmes divers.
Les archives du Service d'Etudes et de Renseignements étaient classées à l'origine dans un ordre rigoureux, selon un système de classement à la fois alphabétique et décimal. Les lettres A, B, et C, correspondaient à trois zones géographiques :
A : Atlantique
B : Océan indien et Antarctique
C : Pacifique.
Les zones étaient divisées en pays affectés d'un numéro distinctif. Les pays jugés plus importants étaient affectés d'un numéro à trois chiffres, les chiffres des dizaines et des unités correspondant à certains types de renseignements. L'exemple du cadre de classement de la zone B aidera à comprendre le système :
B 1. Terres australes et antarctiques françaises
B 15. Madagascar
B 200. Territoire français des Afars et Issas
211. Bureau d'études du haut-commissariat
212. Gendarmerie
213. Police
214. Rapports du haut-commissaire
215. Comité de coordination du renseignement
230. Partis politiques
240. Terrorisme et subversion
260. Bulletins particuliers de renseignements
270. Economie et transports
280. Troubles de l'ordre public
300. Assemblée territoriale
B 400. Comores
411. Bureau d'études et de renseignement
412. Gendarmerie
413. Police
etc.
Les caractères essentiels du cadre de classement initial ont été conservés pour le présent répertoire. Le fonds le plus important est celui du Territoire français des Afars et Issas (cartons 22-48). Ce fonds est sans doute aussi le plus intéressant, car il permet de suivre jour par jour les évènements qui aboutissent à l'indépendance du pays.
II.
Les archives du Service de l'Aide Technique
Ces archives sont d'un intérêt assez limité. Il s'agit en effet de la correspondance au départ du Service de l'Aide Technique de 1970 à 1978, constituée essentiellement par les réponses aux candidatures des appelés désirant remplir leurs obligations militaires au titre de l'Aide Technique.
:
sommaire
art 1-38 : correspondance générale, 1959-1970
art 39-81 : dossiers d'affaires classés par année et par Dom-Tom (questions proprement militaires), 1961-1970
art 82-85 : section études et renseignements : fonctionnement du service, 1959-1968
art 86-95 : section études et renseignements : documents et rapports d'ensemble, 1959-1968
art 96-199 : section études et renseignements : bulletins et synthèses de renseignements : Antilles-Guyane (96-102), Guadeloupe (103-108), Martinique (109-115), Guyane (116-120), Saint-Pierre-et-Miquelon (121-122) Pacifique (123-126), Nouvelle-Calédonie (127-137), Nouvelles-Hébrides (138-140), Wallis et Futuna (140), Polynésie (141-148), Réunion (149-158), Comores (159-163), Côte française des Somalis (164-182), Afrique du nord (183-185), Algérie (186-191), Maroc et Tunisie (192), Sahara (193-199), 1959-1970
art 200-250 : section études et renseignements : bulletins et synthèses de renseignements : Afrique (art 200-225), Moyen-Orient (226-231), Asie-Océanie (232-241), Europe-Amérique (242-250), 1959-1970
art 251 : Côte française des Somalis : recensement des tribus issas (Chedeville), 1966
art 252-324 : section études et renseignements : bulletins et synthèses de renseignements : Martinique (art 252-257), Guadeloupe (258-262), Guyane (263), Caraïbes, Saint-Pierre et M (264) Océan indien : pays étrangers et Terres australes et antarctiques francaises (265-273), Territoire francais desAfars et des Issas (274-299), Comores (300-306), Réunion (307-309) Pacifique : pays étrangers du Pacifique (310-312), Nouvelle-Calédonie (313-317), Nouvelles-Hébrides (318-319), Polynésie (320-324), 1969-1978
art 325 : bulletins de renseignements mensuels, 1983
Sommaire
Secrétariat. Art 1-38 : Minutier et correspondance, 1959-1970. Art 39 : Service militaire adapte. Antilles-Guyane - projets et organisation, 1961. Art 40 : Maintien de l’ordre dans les DOM-TOM - dossiers de principe, instructions personnelles, rapports, 1959-1961. Art 41-81. Affaires militaires locales dans les DOM-TOM (classement géographique) - gestion des effectifs : Recrutement et relevé ; organisation du SMA ; organisation générale de la Défense, 1962-1970 Section études et renseignements. Art 82-85 : Organisation de la section - gestion du personnel, comptabilité, organisation administrative, 1959-1968. Art 86-91, 325 : Bulletins de renseignements mensuels du cabinet militaire, 1959-1983. Art 92-95 : Renseignements généraux sur les DOM-TOM notes de synthèse transmises par la direction de la sécurité nationale, la direction des renseignements généraux, le centre militaire d’information et de spécialisation pour l’Outre-mer, 1959-1967. Art 96-250, 252-324 : Bulletins de renseignements locaux. Antilles-Guyane (96-102, 116-120), Guadeloupe (103-108), Martinique (109-115), Saint-Pierre et Miquelon (121-122), Pacifique (123-126), Nouvelle-Calédonie (127-137), Nouvelles-Hébrides (138-140), Wallis-et-Futuna (140), Polynésie française (141-148), Réunion (149-158), Comores (159-163), côte française des Somalis (164-182), Afrique du Nord (183-185, 192), Algérie (186-191), Sahara (193-199), 1959-1970. Art 251 : Côte française des Somalis : Tribu des Issas - recensement, 1966
Cote :
19940390/1-19940390/325
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Cabinet militaire du ministre ou du secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015366
Thèmes :
administration centrale, armée, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, enquête, information, marine, ordre public, renseignement, service national, vie politique, état-major
Type de document :
Fonctions :
aide de l'etat, gestion du personnel, organisation administrative, sécurité