Inventaire d'archives : Personnels "morts pour la France" pendant la 2e Guerre mondiale
Contenu :
Dossiers administratifs d'agents ayant reçu, à titre posthume, la mention "mort pour la France". Les dossiers comportent une partie liée à la gestion de la carrière jusqu'à la suspension ou le décès (évaluations annuelles, congés, mutations, etc.) et une partie liée à la gestion posthume des droits du défunt (reclassement, attribution de bonification d'ancienneté) ; certains intègrent le dossier de pension en faveur de la veuve et des enfants.
Cote :
213/W/1/1 à 1/22
Publication :
Archives de l’AP-HP
Informations sur le producteur :
Direction des ressources humaines
Direction des ressources humaines
La mention "mort pour la France" a été instituée par la loi du 2 juillet 1915, avec effet rétroactif depuis le début du conflit, pour honorer la mémoire des combattants et des victimes de la guerre. Conçue initialement pour la Première Guerre mondiale, son attribution a progressivement été étendue aux conflits suivants, dont la Deuxième Guerre mondiale - mais aussi les conflits en Indochine et en Corée, les combats au Maroc et en Tunisie, la Guerre d'Algérie, et les OPEX (opérations extérieures). La mention "Mort pour la France" est attribuée dès lors que la preuve est rapportée que le décès est imputable à un fait de guerre, que ce décès soit survenu pendant le conflit ou ultérieurement. Les demandes sont instruites par le ministère ou le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
En l'occurrence, les 22 dossiers regroupés dans ce versement concernent des agents morts au combat pendant la bataille de France (mai-juin 1940), arrêtés et fusillés par les Allemands en raison d'activités dites terroristes (communistes) entre 1942 et 1944, morts en captivité ou en déportation.
Informations sur l'acquisition :
| 1991-06-03 | versement numéro entree_000001146 via Direction des ressources humaines |
Conditions d'accès :
Publiable sur internet
Description physique :
1 carton, 22 dossiers (0,30 ml).
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAPHP075_213W